Libération immédiate des personnes exilées arrêtées le 25 mai !

Paris, le 28 mai 2019

Communiqué commun signé par la Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Nous demandons la libération immédiate des personnes arrêtées et enfermées le 25 mai ! Stop à l’intimidation, liberté de manifester sans crainte pour tous !

Samedi 25 mai 2019, alors que le cortège parisien de la manifestation européenne Stop Dublin s’apprêtait à partir de La Chapelle pour exiger l’abrogation du règlement Dublin III et en dénoncer les effets dévastateurs, des contrôles de police ont été mis en place entre le lieu de départ de la manifestation (métro La Chapelle) et la Porte de la Chapelle - où des centaines de personnes exilées vivent dans des campements insalubres.

Parodie de justice et condamnations à mort en Irak

Communiqué commun LDH et FIDH

Paris, le 4 juin 2019

Avec les deux nouveaux jugements tombés ce lundi 3 juin, ce sont désormais onze ressortissants français qui sont condamnés à mort par des tribunaux irakiens au motif d’une « appartenance au groupe Etat islamique », lors de procès expéditifs et non équitables.

Les stupéfiantes déclarations du ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, affirmant que la justice irakienne leur aurait garanti « une procédure équitable » sont largement démenties par les faits : faiblesse des dossiers d’accusation, procès à charge et expédiés en violation des droits de la défense, avocats commis d’office et n’ayant eu que partiellement ou tardivement accès au dossier de leur client, tortures lors des interrogatoires, absence des victimes…

La France ne peut tolérer ces parodies de justice et encore moins toute condamnation à la peine capitale de ses ressortissants. Il revient au gouvernement d’assumer pleinement ses responsabilités envers ses ressortissants, quelles que soient les charges portées contre eux, en l’absence des garanties minimales d’un procès équitable et d’un droit à la défense effectif. C’est en France qu’il faut poursuivre les auteurs d’actes de terrorisme mais aussi les auteurs de crimes contre l’humanité dont ils se seraient rendus coupables sur les territoires irakien et syrien.

Liberté pour Tuna Altinel

 Tuna Altınel, mathématicien à l’Institut Camille Jordan de l’université Lyon 1, est détenu en prison par les autorités turques en raison de son engagement dans la défense des droits humains au sein du mouvement des « Universitaires pour la Paix ». On lui reproche aussi d’avoir participé à Lyon à une réunion organisée tout-à-fait légalement par les Amitiés kurdes de Lyon et Rhône-Alpes (AKL) que le consulat de Turquie à Lyon surveille particulièrement. « Lors de la soirée du 21 février 2019, ’Cizre, histoire d’un massacre’, nous avons pu constater avec l’arrestation de Tuna que les autorités turques étaient au courant de sa participation » pointe Thierry Lamberthod, président des AKL.

Les collègues universitaires de Tuna Altınel ont lancé une pétition demandant sa libération immédiate et son retour en France, ainsi que le respect des droits fondamentaux de tous les Universitaires pour la Paix.

André Métayer, Amitiés Kurdes de Bretagne

Plus d’informations sur la page du Comité de soutien à Tuna Altınel.

L'étonnant voyage

Marche pour le respect des droits fondamentaux

De quoi s'agit-il ? 

Une marche de Rennes à St Malo le long du canal d'Ille-et-Rance entre le 1er et le 8 juin prochains. À chaque halte, le soir, une animation. Le samedi : une arrivée en bateau (manière de rappeler l’urgence du sauvetage en Méditerranée) et un accueil par le festival littéraire Étonnants Voyageurs . 

Ce projet est né de la rencontre entre des migrants et des habitants du quartier populaire rennais de Maurepas. Il s’agit, par cette marche, au-delà des catégories nationales et sociales qui nous sont souvent imposées, d’affirmer notre solidarité, notre refus commun de la précarité et de l’indignité et notre volonté partagée de respect des droits humains fondamentaux. 

Grève mondiale pour le climat du 24 mai

Paris, le 18 mai 2019 77 organisations dont la LDH appellent à la grève du climat du 24 mai

Les rapports du GIEC et de l’IPBES sont clairs. Nous sommes dans une crise écologique majeure : Dérèglement climatique, destruction de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles... Tout indique que nos modèles sociaux-économiques sont à l'origine de la 6ème extinction de masse. Pour éviter des catastrophes écologiques et sociales, les émissions de gaz à effet de serre doivent diminuer drastiquement et rapidement.

Libérer Louisa Hanoune

Communiqué LDH

Paris, le 17 mai 2019

L’arrestation et le déferrement devant la juridiction militaire de Louisa Hanoune au motif d’une prétendue « atteinte à l’autorité de l’Etat » révèle que l’instrumentalisation de l’institution judiciaire n’a pas disparu en Algérie.

Arrêter une députée et l’incarcérer en raison de ses opinions politiques ne permette pas d’augurer d’un changement des méthodes du gouvernement pourtant exigé par le peuple algérien. La LDH appelle à mettre un terme sans délai à cette parodie de justice.

A Rennes, l'autre 8 mai 1945

Le 8 mai 1945 est le jour de la victoire des Alliés contre le nazisme.

Mais, comme peu de citoyens français le savent, ce jour a vu aussi l’horreur

se répandre dans l’Est Algérien, en particulier dans les villes de Sétif, Guelma et Kherrata.

Des dizaines de milliers d’Algériens et cent deux européens trouvèrent la mort dans d’atroces conditions, durant les mois de mai, juin et juillet 1945.

Selon les historiens, cette tragédie du 8 mai 1945 fut le prélude à la Guerre d’Indépendance algérienne.

Aujourd’hui, nous nous devons de relire cette page sombre de l’Histoire commune de l’Algérie et de la France, tout en espérant un avenir prometteur au Peuple algérien.

Vous êtes cordialement invités à la commémoration

de cette journée le : mercredi 8 mai 2019

L'autre 8 mai 1945

Pour la reconnaissance par le Président de la République du crime d’Etat en Algérie

Il est impossible de célébrer l’anniversaire de la victoire contre le fascisme sans vouloir arracher à l’oubli ce qui s’est passé en Algérie ce même 8 Mai 1945 et les jours suivants. Des manifestations pacifiques à Sétif, Guelma Kherrata et la région ont été réprimées dans le sang, des milliers de civils Algériens ont été massacrés par la police, la gendarmerie, des milices armées par les autorités locales et l’Armée Française aux ordres de l’exécutif. C’est après le déclenchement de cette répression que l’on a déploré à Sétif et aux alentours une centaine de victimes européennes. Amputer notre histoire commune par l’occultation de ce crime d’état ne permet pas à la France d’en finir avec la page coloniale de son histoire.

L’État français livre des bateaux à la Libye : des ONG saisissent la justice !

Communiqué commun

Nos huit associations saisissent aujourd’hui la justice pour dénoncer la complicité de la France dans les violations des droits humains en Libye. Elles demandent auprès du tribunal administratif de Paris la suspension d’une livraison d’équipements prévue par le ministère des Armées à destination des garde-côtes libyens compte tenu de doutes sérieux sur sa légalité.

Campagne "Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales" - Communiqué

Communiqué commun 

Six ans après le drame du Rana Plaza au Bangladesh, la mobilisation continue pour imposer un cadre contraignant aux multinationales. Articulée autour d’une pétition européenne qui a déjà recueilli plus de 550.000 signatures en trois mois, la campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales »vise à mobiliser largement les citoyens pour mettre fin au système d’arbitrage d’investissement et obtenir des avancées notables en droit international afin de pouvoir garantir l’accès à la justice pour les populations affectées par les abus des entreprises multinationales.

La solidarité internationale, une priorité à confirmer maintenant !

Lettre ouverte de plusieurs organisations françaises, dont la LDH, au président de la République

Monsieur le Président,

Quelques mois après votre prise de fonction, vous avez annoncé mettre la politique de développement au cœur de la politique étrangère de la France et, à cette fin, relever ses moyens pour atteindre 0,55 % du revenu national brut en 2022. Vous avez ensuite souhaité que la prochaine loi d’orientation pour le développement soit assortie d’une programmation budgétaire incluant cette trajectoire. Nos organisations, associations actrices de la solidarité internationale, avec toutes celles et ceux qui sont engagés au quotidien pour cette cause, avaient salué ces annonces. Il était attendu que cette loi soit votée au printemps 2019 ce qui aurait été une façon concrète pour la France de prouver son engagement à l’occasion de l’accueil du G7 en août et de la présentation de sa feuille de route pour les Objectifs de développement durable (ODD) aux Nations unies en septembre.

LES NATIONS UNIES APPELLENT LA FRANCE À ADOPTER UN MORATOIRE SUR LES EXPULSIONS FORCÉES ET DÉNONCENT UNE VIOLATION SYSTÉMATIQUE ET FLAGRANTE DU DROIT À UN LOGEMENT CONVENABLE

Communiqué commun  Actant sur saisine d’une coalition de 36 associations nationales et locales opérant le long du littoral nord français, Mme Leilani Farha, la Rapporteure spéciale des Nations unies sur le logement convenable, a rendu, le 12 avril 2019, son compte-rendu de mission concernant sa visite officielle en France (et notamment à Calais et Grande Synthe le 5 avril dernier). La Rapporteure spéciale des Nations unies a ainsi reconnu que « Les pratiques […] signalées par les résidents des camps dans les alentours de Calais constituent une violation systématique et flagrante du droit à un logement convenable en vertu du droit international des droits de l’Homme. Elles constituent aussi des violations des droits à la santé, à l’alimentation et à l’intégrité physique. Le caractère systématique et répété de ces expulsions forcées durant la période hivernale suggère qu’elles constituent également un traitement cruel, inhumain et dégradant contre l’une des populations les plus vulnérables de France ».

Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »

Communiqué commun CFDA, dont la LDH est membre, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Saf et SM

Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 (1) relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur-e-s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un système inique visant à couper irrévocablement le droit à l’hébergement et à une allocation aux personnes dublinées prétendue « en fuite ».

Liberté de manifester : abrogation de la loi

Communiqué Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester reste, malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.

Communiqué du CNDH Romeurope, dont la LDH est membre

Paris, Seine-Saint-Denis, le 27 mars 2019 Suite aux violences récentes, dans plusieurs villes de la région parisienne, perpétrées à l’encontre des personnes Roms ou perçues comme Roms, les associations condamnent ces actes racistes et appellent à une protection pérenne des personnes concernées. Nos associations et collectifs ont recueilli les témoignages de nombreuses personnes qui ont relaté les faits qui se sont déroulés ces derniers jours dans plusieurs villes d’Ile-de-France[1], et tout particulièrement dans la nuit du lundi 25 mars : descentes d’hommes armés dans les bidonvilles, menaces de mort ou d’incendie, coups de feu tirés sur les lieux de vie des personnes, agressions physiques.

Une proposition de loi contre la liberté de manifester

Communiqué commun signé par plus de 50 organisations, dont la LDH

Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester constitue une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.

Les violences contre les personnes, les biens, les institutions qui ont eu lieu ne peuvent justifier qu’un exécutif s’arroge des pouvoirs exorbitants et décrète qui peut ou ne peut pas manifester. Participer à une manifestation ne saurait pas plus signifier le risque pour tout individu d’être poursuivi, fiché et condamné pénalement comme financièrement.

Fichages illégaux

https://www.ldh-france.org/des-fichages-illegaux/

Communiqué LDH

Paris, le 25 mars 2019

Le 22 mai 2018, le lycée Arago est occupé par une centaine de personnes dont des lycéens afin de tenir une assemblée générale contre le dispositif Parcoursup.

A la suite de l’intervention de la police, 102 occupants dont 40 mineurs sont placés en garde à vue après avoir été parqués pendant des heures dans des bus de la police, puis dans les cellules de différents commissariats parisiens, fouillés des dizaines de fois, empêchés de boire ou d’aller aux toilettes. Les conditions de leur privation de liberté, – qui a duré jusqu’à 79 heures pour certains –, sont alors largement dénoncées et critiquées.

Stop aux atteintes au droit de manifester

Communiqué LDH

Paris, le 22 mars 2019

Dans le cadre des annonces du gouvernement, prises dans une spirale autoritaire devant l’échec patent de sa politique du maintien de l’ordre, est paru au Journal officiel, ce jour, le décret pour instituer une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique. 

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), par l’intermédiaire de Me Spinosi et Me Sureau, a décidé d’introduire un recours au Conseil d’Etat sous forme d’un référé-liberté contre cette nouvelle atteinte grave à la liberté de manifester, dont l’audience se déroulera le mercredi 25 mars à 9h30.

Contre l’usage du LBD le combat continue !

Communiqué commun co-signé par CGT, Ligue des droits de l’Homme, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France, Union nationale des étudiants de France, Union nationale lycéenne Paris le 21 mars 2019

Même si les juges de l’urgence ont rejeté notre demande de suspension du LBD le 1er février 2019, il nous appartient en tant qu’organisations profondément humanistes et attachées aux valeurs de la démocratie de continuer le combat pour qu’enfin les autorités publiques cessent d’utiliser ces armes dangereuses et mutilantes.

Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution Nos organisations continueront d’exiger leur interdiction

Communiqué commun

Le Conseil Constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur-e-s isolé-e-s, rejetant ainsi les arguments des 10 organisations soutenant cette question prioritaire de constitutionnalité. Celles-ci s’inquiètent de cette décision qui porte gravement atteinte à la protection et aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescent-e-s vulnérables.

Un gouvernement de plus en plus dangereux pour les libertés publiques

Communiqué LDH

Paris, le 21 mars 2019

En confiant à l’armée des missions, même limitées, de maintien de l’ordre, le gouvernement prend un risque majeur et porte gravement atteinte aux libertés publiques.

L’armée n’est ni habilitée ni formée ni équipée pour faire face à des manifestants. Confier à des militaires la charge de s’opposer éventuellement à des manifestants revient à transformer ces derniers en ennemis. C’est la paix civile que le gouvernement met en péril.

Loin de préserver l’ordre public, cette mesure n’a pas sa place dans une démocratie.

Du « grand débat » à la liberté de débattre en grand

Contribution de la LDH au « grand débat 

Paris, le 15 mars 2019

Le « grand débat » dont le président de la République se veut héros et héraut ne procède ni de son projet ni de sa stratégie, ni de sa culture. Il lui a été imposé par les manifestations et géré comme tel. D’où les « ruses » qui le corsètent. Ainsi ses modalités ont-elles été définies par le gouvernement et par lui seul, sous l’autorité de deux ministres. Certes, cinq « garants » ont été nommés, afin de faire contre-poids, mais même si la probité de chacun n’est pas en cause, leur mode de désignation laisse planer un doute sur leur indépendance, de même que leurs marges de manœuvre pour peser sur la méthode et la restitution du débat ont été altérées dès le départ. Quant aux thématiques choisies… Le simple fait d’en avoir limité le nombre, même en prévenant que d’autres sont possibles, et de ne les interroger qu’à partir des hypothèses gouvernementales fausse fondamentalement la donne. D’autant que les fiches réalisées pour les éclairer s’avèrent bien peu… éclairantes. La loyauté du débat méritait plus, elle méritait mieux. Les one man show, les interventions vis-à-vis des corps intermédiaires portent les stigmates de cette conception étriquée et partisane, qui se révèle également dans le soin avec lequel les pouvoirs publics ont choisi leurs interlocuteurs.

Christchurch : être partout intraitable avec les idées qui tuent

Communiqué LDH

Paris, le 15 mars 2019

Le racisme, cette haine meurtrière qui vient de frapper en Nouvelle-Zélande, nous concerne tous, par-delà les nations et les océans. L’idéologie d’extrême droite et l’absurde théorie du grand remplacement sont des dangers mortels.

"Loi Pacte et devoir de vigilance : un rendez-vous manqué ?"

Tribune collective, publiée dans La Croix, le 13 mars 2019

Les signataires : Action Aid France – Peuples Solidaires ; Aitec ; ALOFA TUVALU ; Alternatiba ; Amis de la Terre France ; Association Max Havelaar France ; Attac France ; Bloom ; CCFD-Terre Solidaire ; Ceras ; Collectif Éthique sur l’étiquette ; Comité Pauvreté et Politique ; Institut Veblen ; FNE ; Fondation Nicolas Hulot ; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand ; Ligue des droits de l’Homme ; Notre affaire à tous ; Oxfam France ; ReAct ; Sherpa ; SumOfUs.

À l’occasion de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale de la loi PACTE, de nombreuses organisations se sont mobilisées pour signer cette tribune.

La loi PACTE revient en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 13 mars, prétendant opérer « une transformation du modèle des entreprises françaises pour l’adapter aux réalités du 21ème siècle ».

Face au dérèglement climatique, au danger pesant sur la biodiversité, à la financiarisation de l’économie et l’éclatement des chaînes de valeur, nous partageons l’idée de revoir en profondeur le modèle des entreprises françaises. Néanmoins, le texte proposé ne répond ni à cette ambition, ni aux évolutions du droit français, européen et international, ni aux attentes des 500 000 citoyens qui exigent « des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ».

L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel

Communiqué commun

Dix-neuf organisations, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH),demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros.

Enfants de djihadistes : « Nos dirigeants et nos concitoyens doivent comprendre que leur retour est inéluctable »

Tribune publiée dans Le Monde, le 8 mars 2019

Quelque 70 enfants localisés au Kurdistan attendent d’être rapatriés en France. Ils sont des victimes de la guerre et des choix de leurs parents, rappellent les avocats Marie Dosé et Henri Leclerc.

Dans le camp de Al-Hol, au nord de la Syrie, le 17 février. BULENT KILIC / AFP

A l’heure où nous écrivons, une centaine d’enfants français, majoritairement âgés de moins de 6 ans, sont détenus dans les camps de Roj et de Al-Hol, au Kurdistan syrien. Certains, qui y sont nés, n’ont que quelques mois, d’autres y ont déjà passé les deux tiers ou la moitié de leur vie après avoir été arrachés à leurs familles en France.

Droits des Droits des femmes : un combat pour l’égalité qui nous concerne, toutes et tous

Communiqué LDH

Paris, le 6 mars 2019

Partout dans le monde et quelle que soit la diversité des conditions féminines, les femmes ont toujours des droits à conquérir et à défendre. Le 8 mars, Journée internationale de lutte pour les droits des femmes – et non pas « Journée de la femme », comme on l’entend trop souvent –, est l’occasion de rappeler ce combat constant, quotidien et universel.

Pétition "Non au fichage des enfants étrangers !"

Pétition portée par plusieurs associations, dont la LDH Le gouvernement met en place un fichier national des mineurs étrangers afin notamment de procéder à leur expulsion. Cette pétition adressée au Premier ministre Edouard Philippe lui demande retirer ce décret, et garantir un accueil digne aux mineurs isolés étrangers. Signez la pétition

Exposition "Grandes résistantes contemporaines"

Présentée par Ligue des Droits de l'Homme, section de Rennes et la Maison Internationale de Rennes 

avec le soutien de la ville de Rennes

Présentation d'une trentaine de femmes de différents pays, emblématiques de l'engagement des femmes pour un monde plus libre et plus juste. Leurs résistances et leurs actions ont marqué l'histoire de leur pays et du Monde. Plusieurs d'entre elles ont été honorées du prix Nobel de la Paix. 

Exposition installée dans la galerie de la MIR (7 quai Chateaubriand) 

du mardi 5 mars au vendredi 15 mars de 14h à 18h30 (sauf le dimanche)

Vernissage le mercredi 6 mars à 18h30 

Nous y accueillerons Mme Hollander-Lafon, rescapée du camp d'Auschwitz, qui, face à la montée du négationnisme, a résolu de témoigner, surtout auprès des jeunes, et de faire partager sa conviction que "la paix ne peut se construire que si chacun trouve ou retrouve le goût de sa vie", que "la solidarité et la mémoire peuvent sauver l'humanité". 

« Du bon usage de l’antisémitisme en politique »

18 février 2019  Tribune de Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH,

publiée dans Mediapart

Bien sûr que les insultes essuyées par Alain Finkielkraut relèvent d’une parole antisémite déguisée. A l’évidence, le mot sionisme n’est ici que le cache sexe de l’antisémitisme. Et rien ne peut relativiser cette réalité. Même pas l’ire réactionnaire d’un académicien qui rêve d’un pays fantasmé et propriété des élites, surtout pas le double discours d’un opposant à la colonisation et au gouvernement actuel d’Israël dont la voix ne se fait entendre que lorsqu’il s’agit de défendre Israël, pas plus lorsqu’il s’agit de pointer les incohérences énervées d’un intellectuel qui en 2002 évoquait le souvenir de « la nuit de Cristal » à propos des actes antisémites en France ou, en 2005, à propos de la révolte des banlieues, les « pogroms antirépublicains », pour finir par exprimer sa peur de « l’immigration de peuplement » et du « grand remplacement ».

Mineur-e-s non accompagné-e-s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants

Communiqué commun

Le 21 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil constitutionnel par la Cour de cassation, afin de déterminer si les examens radiologiques utilisés pour déterminer la minorité des jeunes se présentant comme mineur-e-s non accompagné-e-s sont conformes à la Constitution. Neuf organisations se portent intervenants volontaires à l’appui de cette QPC. 

En amont de l’audience qui aura lieu le 14 mars prochain, elles dénoncent l’absence de pertinence scientifique et éthique de ces tests et leur caractère attentatoire aux droits de l’enfant.

Pour nous, organisations œuvrant au quotidien auprès de mineur-e-s non accompagné-e-s, la détermination de l’âge à travers des examens radiologiques osseux est inacceptable, tant sur le plan scientifique qu’éthique.

Non à la haine : ne laissons pas l’antisémitisme relever la tête

Communiqué LDH

Treize ans après l’assassinat ignoble d’Ilan Halimi, l’antisémitisme se manifeste pour ce qu’il est : lâche, ignoble, dangereux. Le 13 février 2006, on retrouvait le corps sans vie et sauvagement mutilé d’un jeune homme, assassiné après quatorze jours de torture. Pour la seule raison qu’il était juif. D’autres morts sont survenues par la suite, d’autres attentats ont ensanglanté l’actualité.

A chaque fois, la France a manifesté son effroi, sa colère et sa volonté de ne pas se laisser intimider et de rester campée sur les valeurs de la République. Au diapason de cette affirmation d’humanité, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), comme toutes les associations antiracistes, a dénoncé le crime, manifesté dans l’espace public son deuil et sa détermination, a engagé les pouvoirs publics, les citoyennes et les citoyens à ne pas baisser la garde face aux idéologies racistes, à mobiliser des moyens, pour l’éducation comme pour la répression, à s’opposer aux idéologies de divisions et de mises en opposition des uns avec les autres.

Rien ne justifie d’affaiblir la loi sur la liberté de la presse pour combattre le racisme

Communiqué LDH

Demander que la répression du racisme soit exclue de la loi de la presse ne sert en rien ce combat alors que cette mesure peut porter atteinte à la liberté des médias.

A l’inverse de ce qui est prétendu, le racisme est déjà un délit prévu et réprimé par la loi de 1881, lorsqu’il s’agit de réprimer un abus de la liberté d’expression, et par d’autres textes lorsqu’il s’agit de réprimer la fourniture de biens et de services ou des actes de violence contre les biens et les personnes.

Les droits des investisseurs ne doivent pas être mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète

Dans une tribune au « Monde », 27 associations, syndicats et ONG, dont la Ligue des droits de l’Homme appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté Ceta.

Dans la lignée du CETA, les eurodéputés doivent se prononcer le 13 février sur un nouveau traité de protection des investissements avec Singapour qui contient un mécanisme similaire de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais). La Commission et les États membres ontils pensé qu’un accord avec un si petit territoire passerait inaperçu ? La portée de ce vote est pourtant considérable : l’adoption de ce texte ouvrirait la voie à toute une série de traités bilatéraux d’investissement équivalents finalisés avec le Vietnam ou Mexico ou en cours de négociations avec le Japon, le Chili, la Chine, l’Indonésie, la Malaisie ou la Birmanie. Il appartient aujourd’hui au Parlement européen d’enrayer cette fuite en avant et de prendre exemple sur le Canada qui vient de décider d’abandonner l’ISDS dans l’accord commercial renégocié avec les États-Unis. 

Justice des mineurs : « L'ordonnance de 1945 ne doit pas être réformée sans retour à une philosophie bienveillante »

Tribune signée par Malik Salemkour, Françoise Dumont et Henri Leclerc, publiée le 12/02/19 dans Le Monde

Plutôt qu'être révisée dans un sens plus coercitif, la justice des mineurs « a surtout besoin de moyens », affirment une cinquantaine de spécialistes dans une tribune au « Monde ».

voir et signer la pétition

Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de programmation 2018-2022 pour la justice, la garde des sceaux a déposé un amendement de dernière minute visant à obtenir une habilitation pour réformer la justice des enfants par voie d'ordonnance et rédiger un code pénal des mineurs. L'amendement a été adopté le 23 novembre 2018 et légèrement rectifié le 23 janvier lors de l'examen, puis de l'adoption du texte de loi en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale. Ce texte doit être examiné, en nouvelle lecture également, par le Sénat à partir du 12 février. Si la loi est votée en l'état, le recours à l'ordonnance aura pour effet de priver de débats parlementaires, comme de discussions au sein de la société civile, un sujet aussi sensible et essentiel : celui de notre jeunesse, et plus particulièrement de sa partie en grande difficulté. Il s'agit d'un passage en force, aux dépens d'un véritable débat démocratique inscrit dans le temps et d'une concertation la plus large possible. Si la ministre affirme qu'elle ne touchera pas aux « principes essentiels » de la justice des enfants, elle souhaite rendre celle-ci plus efficace en termes de célérité et de réponses pénales, laissant ainsi entendre qu'actuellement elle serait lente et indulgente. Si l'exploitation politique et médiatique de faits divers concernant des enfants et des adolescents laisse croire que cette justice manque de réactivité et de sévérité, nous affirmons, nous, historiens, historiennes, sociologues, juristes, chercheurs, chercheuses, pédopsychiatres, professionnels de la justice (juges des enfants, équipes éducatives, avocats), anciens jeunes pris en charge par les institutions judiciaires, membres d'organisations, d'associations et de collectifs en lien avec la jeunesse, acteurs et actrices du monde culturel et social, citoyens, citoyennes, que cette idée est fausse.

« L’hubris d’un procureur »

11 février - Tribune de Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH, publiée dans Mediapart

L’invraisemblable tentative du procureur de Paris d’effectuer une perquisition dans les locaux de Mediapart ne se résume pas en une énième tentative de porter atteinte au secret des sources des journalistes et donc à la liberté de la presse. Elle révèle une dégradation profonde des libertés au travers d’un parquet devenu omnipotent.

Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option

Communiqué commun

Signataires : Fondation Abbé Pierre, Le Gisti, La Cimade Nord Picardie, Médecins du Monde, Salam Nord/Pas-de-Calais, Ligue des droits de l’Homme.

Le 7 février 2019 à 9h30, le tribunal administratif de Lille tranchera sur la légalité de l’évacuation menée à Grande-Synthe le 19 septembre 2017. 600 personnes, alors présentes sur la commune, avaient été évacuées par les forces de l’ordre et contraintes de monter dans les bus spécialement affrétés pour les acheminer vers des centres d’accueil et d’orientation (CAO).

Si une solution d’hébergement était demandée pour ces personnes vivant dans des conditions indignes dans les bois du Puythouck, l’opération menée, qualifiée de « mise à l’abri » par les autorités, s’est apparentée en réalité à une évacuation forcée. Encerclées par les forces de l’ordre et menacées d’arrestation en cas de refus d’obtempérer, les personnes n’ont pas pu librement choisir de monter dans les cars. Les tentes, sacs de couchages, couvertures, ainsi que certains effets personnels, ont été détruits et plusieurs personnes ont été placées en rétention.

Violences policières et administratives contre des migrants : une enquête préliminaire à Menton

Communiqué LDH

Une enquête préliminaire a été ouverte aujourd’hui à la suite du signalement de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et du Syndicat des avocats de France (Saf) concernant les infractions imputées à des représentants de l’Etat, des fonctionnaires de la police aux frontières et au préfet des Alpes-Maritimes à l’encontre des migrants franchissant la frontière franco-italienne de Vintimille-Menton, lesquelles apparaissent comme une violence supplémentaire dans leur parcours.

Ces infractions, sur des majeurs comme des mineurs, ont été constatées tant par des parlementaires, que des membres de la société civile et des organisations des droits de l’Homme, lors d’une mission exploratoire menée à la frontière franco-italienne du 15 au 20 mai 2017 :

Justice hors la loi ! Une audience illégale au sein du centre de rétention de Toulouse

Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), dont la LDH est membre

Le samedi 26 janvier 2019, une personne a été jugée par visioconférence en toute illégalité au cœur même du centre de rétention de Toulouse par la Cour d’appel de Bastia. Cette pratique avait déjà été dénoncée par des associations et des syndicats en janvier 2018. Cette violation grave des droits s’inscrit dans un contexte d’expulsion à tout prix qui passe par un enfermement massif dans des centres de rétention administrative (CRA).

Hommage à Josette Audin

Communiqué LDH

Josette Audin est décédée samedi 2 février à l’âge de 87 ans, après avoir mené pendant soixante-et-un ans un combat inlassable pour obtenir la vérité sur la mort de son mari, Maurice Audin, enlevé, torturé et assassiné à Alger en juin 1957 par des militaires français durant la guerre d’Algérie. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) salue la mémoire de cette grande militante de la justice et adresse à sa famille et à ses proches ses plus sincères condoléances.

Les ONG demandent à la France de dénoncer les atteintes aux droits humains en Egypte et de suspendre les livraisons d’armes qui pourraient être utilisées pour commettre de telles violations

Communiqué commun

Organisations signataires : Amnesty international, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme, Cairo Institute for Human Rights Studies, Human Rights Watch, Ligue des droits de l’Homme, Reporters sans frontières, Observatoire des armements, EuroMedRights

Alors que débute aujourd’hui la visite officielle d’Emmanuel Macron en Egypte, plusieurs ONG appellent le Président français à dénoncer les atteintes aux droits humains en Egypte. Elles appellent le Président à délivrer un discours fort sur la situation catastrophique des droits humains dans le pays, en demandant notamment la libération de tous les prisonniers injustement détenus. Elles exigent également la suspension de toute vente française d’armes qui pourraient être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international relatif aux droits humains et de matériel de surveillance à l’Egypte, celles-ci alimentant la répression implacable de la société civile.

« Répression en Egypte : comment Al-Sissi achète le silence français »

28 janvier – Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH, et Dimitris Christopoulos, président de la FIDH sur la répression en Egypte, publiée par Libération 

L’énorme gâteau offert par le président Al-Sissi au ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, à l’occasion de son anniversaire en juillet dernier, a été interprété par beaucoup comme un excellent signe pour les négociations en cours sur la vente par la France à l’Egypte de 24 nouveaux Rafales, ou de 30 nouveaux drones Patroller. La visite en Egypte du président Macron devrait encore confirmer que les relations commerciales entre Paris et Le Caire sont au beau fixe, particulièrement dans les ventes d’armes. Des liens qui font de l’Egypte le premier client de la France au niveau mondial dans ce domaine, hissant au passage l’Hexagone au troisième rang des pays exportateurs d’armes dans le monde.

Cet intérêt manifeste du président égyptien pour l’armement made in France est pour le moins suspect. Al-Sissi voudrait en effet acheter le silence de Paris qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Or jusqu’à aujourd’hui, tout tend à prouver que cette stratégie fonctionne. Lors de la dernière visite de son homologue égyptien à Paris, en octobre 2017, et alors que l’Egypte avait déjà passé des contrats pharaoniques dans le domaine de la défense, Emmanuel Macron avait bien pris soin de préciser qu’il n’avait «aucune leçon à donner»en matière de droits humains.

Suppression de l’ordonnance du 2 février 1945 en catimini

Communiqué commun

Signataires: Spnes PJJ, Syndicat de la magistrature, CGT, Saf, Ligue des droits de l’Homme, OIP, Union syndicale Solidaires, FNUJA, FSU, Genepi.

La Justice des mineur-e-s subit encore les effets dévastateurs du virage sécuritaire des lois Perben de 2002/2003 qui sont venus déconstruire l’esprit progressiste de l’Ordonnance de 45 en mettant de nouveau en place des Centres Fermés, en créant de nouvelles prisons pour enfants (EPM) et en renforçant la dimension répressive au mépris de la primauté de l’éducatif. Le gouvernement actuel s’obstine dans cette voie autoritaire et sans issue. Il impose en catimini, par voie d’ordonnance, d’une part une réforme de l’ordonnance de 1945 et d’autre part un code de la justice pénale des mineurs.

Un prix Nobel de la paix pour la ville de Riace et Mimmo Lucano

Communiqué commun LDH et AEDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’engage, avec l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), pour que le prix Nobel de la paix soit attribué en 2019 à la ville de Riace (Calabre, Italie) et à son maire Mimmo Lucano, surnommé le « maire de l’accueil ».

Cette ville a gagné une réputation internationale pour la qualité de son accueil des migrants, des femmes et des hommes fuyant la guerre et la misère, en leur offrant des conditions de vie et de travail normales, grâce à la mise en place d’un dispositif qui a aussi permis de faire revivre la ville.

Cette ville et son maire sont maintenant victimes de la vindicte du ministre de l’Intérieur italien, Salvini. C’est cet exemple de politique d’accueil, avec le plein soutien de la population locale que le gouvernement italien veut détruire.

Non à la hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) exprime son opposition à la hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers. Celle qui est annoncée est massive, de 170 à 2770 euros (soit seize fois plus) en licence et à 3770 euros en master.

Elle a été prise (une fois de plus) sans aucune concertation et rencontre l’opposition unanime des organisations étudiantes comme de la conférence des présidents d’université. Elle donne lieu à de fortes mobilisations syndicales nationales et locales.

Il s’agit d’une mesure doublement discriminatoire visant les étudiants étrangers et non européens parmi les plus précaires.

LE TRIBUNAL RECONNAÎT IMPLICITEMENT QUE LE FLASH-BALL EST DANGEREUX MAIS SE REFUSE À EN SUSPENDRE L’UTILISATION À PARIS !

Communiqué commun

La CGT, L’union départementale CGT de Paris et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) avaient saisi en urgence le juge afin de lui demander d’interdire l’utilisation du Flash-Ball lors des prochaines manifestations.

POUR L’INDÉPENDANCE DE L’OFPRA

Communiqué commun
Le mandat du directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, a expiré depuis plus d’un mois. Aucune information n’a été donnée par le gouvernement quant au renouvellement de son mandat ou la nomination d’une nouvelle direction pour l’Office.

Signataires : Ligue des droits de l’Homme (LDH), Amnesty internationale, CCFD-Terre solidaire, Emmaüs France, La Cimade, Médecins du monde, Médecins sans frontière, Secours islamique France, Secours catholique – Caritas France.

Du « grand débat national » à la grande manipulation nationale

Par Michel Tubiana

Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Publiée dans Mediapart le lundi 21 janvier 2019

Ce « grand débat national » n’est, en définitive, qu’une « grande manipulation nationale » dont on n’est pas même certain qu’elle n’échappera pas à ses initiateurs, au profit de l’extrême droite. Pourquoi, dès lors, s’en saisir ? Justement parce nous devons faire obstacle à cette tentation d’extrême droite que le gouvernement et le président de la République utilisent...

Il paraît que le « grand débat national » sera respectueux de toutes les opinions et que tous les sujets pourront y être abordés. Cinq personnalités chargées de « garantir » l’indépendance et l’impartialité du débat ont été désignées. Disons-le tout de suite, ce « grand débat national » ne peut être ni loyal ni crédible.

POUVOIR MANIFESTER SANS RISQUE

Communiqué LDH

A la veille de l’acte X de la mobilisation des Gilets jaunes, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’inquiète de la répression dont font l’objet les manifestants. Elle appelle le gouvernement à prévenir toutes violences policières et à garantir un droit de manifester en toute sécurité.

Aucune violence n’est acceptable, ni celles envers les biens, les policiers ou les journalistes, ni celles, disproportionnées, des forces de l’ordre dont il est attendu mesure et maîtrise.

Tous Migrants et La Cimade Sud-Est communiquent

Après le verdict scandaleux du 13 décembre 2018 à l’encontre des 3+4 de Briançon, Tous Migrants et la Cimade Sud-Est s’alarment du déni de justice inacceptable et des nouvelles condamnations infligées à 3 autres montagnard·e·s solidaires

 
Le 10 janvier 2019, Marie, Pierre et Kevin étaient jugés au tribunal de Gap. Ils ont été jugés coupables et sanctionnés pour avoir été solidaires avec des personnes exilées. Qui par sa voiture, son thermos ou sa couverture de survie.

Mais ne nous trompons pas, c’est à nouveau la solidarité et le devoir de fraternité qui ont été condamnés et pénalisés (rappel du verdict : 3 et 4 mois de prison avec sursis pour Pierre et Kevin et peine d’amende pour Marie). 

Comme bien d’autres personnes solidaires auparavant, Marie, Pierre et Kevin n’auraient pas dû être à la barre d’un tribunal français puisqu’ils ou elle n’ont fait qu’aider une personne exilée en danger ou distribuer un thé chaud.

Pas de l'Eure pour la liberté d'expression

Communiqué LDH/

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a contesté, par voie d’un référé-liberté, la décision du préfet de l’Eure, le 14 janvier, d’interdire toute manifestation dans vingt-deux communes du département (en plus de trente-cinq autres communes depuis le 3 janvier), dont Grand-Bourgtheroulde, où le Président lance justement le grand débat national.

La LDH se réjouit que le tribunal administratif de Rouen ait suspendu vingt-et-un arrêtés sur vingt-deux, reconnaissant ainsi l’iniquité de ces derniers et le droit de manifester comme un droit fondamental.

Elle se désole cependant que la seule commune qui ne soit pas concernée par cette suspension soit justement Grand-Bourgtheroulde. Cette décision constitue non seulement une atteinte à la liberté d’expression, particulièrement mise à mal dernièrement, mais aussi, et surtout, une ironie alors que le gouvernement initie le grand débat national tout en empêchant une forme d’opposition visible, et ce, dès son jour de lancement.

La LDH restera vigilante au respect des libertés fondamentales, en particulier dans le contexte social actuel.

Paris, le 15 janvier 2019