Il faut que cesse l'acharnement préfectoral contre la famille Balasanov !

Depuis 6 années de présence en France, la famille Balasanov a subi 3 OQTF, 2 assignation à résidence pour les parents , 4 placements en rétention et une garde à vue pour le fils aîné !

Que reproche t-on à cette famille ? Rien qui ne mérite à un tel acharnement...

D'origine arménienne, la famille Balasanov a été chassée de la Géorgie par les nationalistes en 2004. Après avoir vécu 5 ans en Russie, ils ont sollicité la protection de la France en 2009. Leur demande d'asile a été refusée en 2012.

Un mois après leur arrivée en France, Elina, une petite fille est née à Rennes. Elle est maintenant scolarisée depuis 3 années et va faire sa rentrée en GS de maternelle à l'école Guy Gérard à Pacé.

Agé de 17 ans à son arrivée en France, Eduard, le fils aîné, n'a pas eu la chance d'être scolarisé, mais a rapidement appris la langue française qu'il maîtrise aujourd'hui parfaitement. Bénévole au secours populaire, il est également interprète pour les associations rennaises. En s'obstinant à refuser de lui délivrer un titre de séjour, la préfecture lui a volé 6 année de sa jeunesse, alors qu'Eduard n'aspire qu'à travailler et à faire des projets d'avenir avec sa copine française comme tous les jeunes de son âge.

Alors que le dépôt d'une nouvelle demande de régularisation le 3 juin 2015 avait fait naître de nouveaux espoirs pour la famille Balanov, une nouvelle convocation à la PAF leur a été adressée quelques jours plus tard. Convoqués le lundi 22 juin, les parents sont encore une fois assignés à résidence avec une OQTF à 48h. Pour Eduard, convoqué mardi 23 juin, la convocation précisait : "Placement en garde à vue pour les faits de soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement" - Art L.624-1 du CESEDA :

Tout étranger qui se sera soustrait ou qui aura tenté de se soustraire à l'exécution d'une mesure de refus d'entrée en France, d'un arrêté d'expulsion, d'une mesure de reconduite à la frontière ou d'une obligation de quitter le territoire français ou qui, expulsé ou ayant fait l'objet d'une interdiction du territoire ou d'un arrêté de reconduite à la frontière pris, moins d'un an auparavant, sur le fondement du 8° du II de l'article L. 511-1 et notifié à son destinataire après la publication de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, aura pénétré de nouveau sans autorisation en France, sera puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement.

Après 6h de garde à vue, Eduard est sorti libre avec une nouvelle assignation à résidence avec obligation de se présenter tous les jours à la gendarmerie. La PAF a gardé son passeport.

Devant l'entêtement légitime réitéré du jeune homme à refuser de rentrer dans son pays d'origine, la PAF lui a proposé de le raccompagner en...Ukraine ? Tous les moyens sont bons pour se débarrasser des indésirables venus de pays dit "sûrs", considérés aujourd'hui comme de "faux demandeurs d'asile" face à la pression migratoire.

Nous demandons au Préfet d'Illet Vilaine de cesser l'acharnement contre la famille Balasanov et de leur délivrer un titre de séjour.

La pétition mise en ligne en 2012 :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article50954

Bulletin mai-juin 2015

Nous publions le bulletin de la section LdH de Rennes de mai-juin 2015.
Nous vous souhaitons bonne lecture.

Cliquer ici pour télécharger le bulletin.

Au sommaire :

	Actualité
2	[Communiqué LDH] 2015, congrès du Mans – Une LDH en ordre de marche. Françoise Dumont, présidente de la LDH
	Vie de la section
3	Compte-rendu du café-débat « Libertés et dérive sécuritaire »
	International
5	Le TTIP et ses effets sur les droits fondamentaux

Pétition pour la famille Safarov

Message d’Avessac Sans Frontière

Menacés dans leur pays l’AZERBAIDJAN, Mézahir et Vusala SAFAROV sont en France avec leurs enfants depuis mars 2012. Récemment déboutés de leur demande d’asile, ils sont susceptibles d’être expulsés. Ayant obtenu une promesse d’embauche, ils espèrent bénéficier d’un titre de séjour et ont pour cela besoin de votre soutien.

Merci de signer la pétition en ligne, le lien :

http://timbuck-3.net/Ptts/?petition=3

Contacts :

Avessac  Sans Frontière : norbert.cocaud@orange.fr 

Ligue des Droits de l’Homme Pays de Redon : ldhredon@gmail.com

[Communiqué LDH] Entre les salariés et les employeurs, le gouvernement a choisi son camp

Paris, le 16 juin 2015

Le projet de loi dit « loi Macron » sera donc adopté sans nouveau débat. Ce mépris du processus démocratique parlementaire illustre bien ce que la procédure adoptée peut révéler du fond. Sous prétexte de réduire le chômage, le gouvernement a fait sien cet oxymoron selon lequel, pour embaucher, il faudrait licencier facilement. De plus, il impose à sa majorité une restriction des droits des salariés ainsi qu’une forme d’impunité des employeurs.

Jusqu’à trois cents salariés, en effet, les entreprises qui commettent un licenciement abusif pourront ne pas supporter la totalité des conséquences de leurs irrégularités. Après la procédure de rupture conventionnelle qui est, en définitive, largement supportée par les salariés et les organismes de chômage, voici que c’est encore aux salariés que l’on impose d’accepter une forme d’exonération de la responsabilité des employeurs. A cela s’ajoute que le projet de loi ne permet pas de tenir compte des conditions spécifiques liées à chaque licenciement, ni de la situation personnelle des salariés (situation de famille, âge, etc.). C’est le droit du travail, comme droit protecteur des salariés, que ce gouvernement remet ainsi en cause.

Indépendamment de la douteuse conformité de ce dispositif à la Constitution et aux engagements internationaux de la France, ces dispositions ont une apparence et une réalité. Une apparence, celle de la modernité, une réalité, celle du mépris des plus faibles.

La LDH condamne cette volonté du gouvernement de restreindre les droits des salariés. C’est dénaturer le principe constitutionnel qui veut que la République soit aussi une République sociale.

[Communiqué LDH] Evacuer, disperser, arrêter, enfermer, ça suffit !

Paris, le 9 juin 2015

Quelques jours après l'évacuation du campement de la Chapelle à Paris, la majorité de ses occupants se retrouvent à la rue. Privés de contacts, de soutiens, des aides dispensées par les associations, ils tentent de se retrouver dans plusieurs arrondissements pour réorganiser leur survie. Lundi 8 juin, à 14 heures, pendant une distribution de nourriture organisée par des associations autour de la halle Pajol à Paris (18^e arr.), la police a, sur ordre, brutalement dispersé ce rassemblement, interpellé plusieurs dizaines de personnes et interné une quarantaine de migrants au centre de rétention de Vincennes. 

Ceci n'est pas supportable. Mardi dernier, le préfet de Paris et la mairie de Paris affirmaient que l'opération d'évacuation du campement de la Chapelle serait exemplaire, qu’elle offrirait à tous les occupants du campement une solution adaptée et digne ! Aujourd’hui, ces personnes se retrouvent à la rue, privées des aides humanitaire et sanitaire mises en place par les associations.

Le harcèlement, les mensonges, les dispersions des migrants doivent cesser.

Notre pays ne pourra continuer à éviter le nécessaire débat sur l'accueil des réfugiés et des migrants. Ces femmes, ces hommes, ces enfants sont arrivés ici après des parcours douloureux. Les ignorer ne les fera pas partir, les maintenir dans des campements précaires ne les rendra pas invisibles. Les disperser ne constitue qu’une souffrance supplémentaire et les arrêter, une injustice. 

Les pouvoirs publics doivent changer de politique et répudier ces opérations de « nettoyage » et de communication, au profit d'un choix digne et fraternel d'accueil des migrants et des réfugiés. 

C’est pourquoi nous demandons que, dans l’immédiat :

- les personnes mises en rétention à l'issue de l'intervention de la police autour de la halle Pajol soient libérées ;

- qu’une solution transitoire soit mise en place avec, par exemple, l'ouverture d'un lieu d'accueil digne permettant d'organiser un suivi social et sanitaire et l'ouverture de droits pour le maintien sur le territoire, pour ceux qui le demandent.