Colloque : "Les nouvelles formes de l'enfermement des personnes étrangères de l'accueil à l'enfermement"

Colloque à l’initiative de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, en partenariat avec la LDH Bretagne, le MRAP et le festival Migrant’scène de La Cimade, avec le soutien de Migreurop

Les nouvelles formes de l'enfermement des personnes étrangères

de l'accueil à l'enfermement

Rétention, zones d’attente, assignation, hébergement spécialisé

(CAO, CHUM, centre de premier accueil, centres de retour)

Samedi 25 novembre 2017

à la Maison des associations, 6 cours des Alliés, 35000 Rennes

Les politiques d’enfermement et d’expulsion des personnes étrangères conduites par les gouvernements successifs se sont considérablement durcies. Leur enfermement en zone d’attente aux frontières françaises et européennes pour les refouler et dans les centres et locaux de rétention pour les expulser, bat des records au niveau européen.

Ces dernières années, de nouvelles méthodes de contrôle se sont développées : assignation à résidence, interpellation au domicile, conduite de force en préfecture ou vers les consulats, multiplication des fichiers, expulsions intra-européennes. Dans le même temps, de nouvelles formes d’hébergement spécialisées ont été créées (centres d’accueil et d’orientation, centre d’hébergement d’urgence pour migrants…). Outre leur fonction d’hébergement ou d’accompagnement, l’exercice d’un contrôle policier et administratif, ou délégué par la puissance publique, a tendance à s’y développer. Les personnes hébergées dans ces lieux peuvent être finalement enfermées en rétention ou expulsées. Certains centres dédiés au renvoi des personnes (volontaires et forcés) commencent par ailleurs à émerger.

L’ensemble de ces phénomènes suscite de légitimes inquiétudes. Il recèle de nouveaux enjeux politiques et sociétaux. Les personnes étrangères se trouvent confrontées à de nouveaux obstacles, tout comme celles et ceux qui les accompagnent et se mobilisent à leur côté.

Ce colloque est destiné à établir un panorama de ces nouvelles formes de contrôle, des restrictions et de privation de liberté des personnes étrangères. Il s’agira de cerner leurs liens, leurs porosités, leurs logiques. Il permettra aussi de prendre la mesure des nouvelles formes de solidarité qui se manifestent autour de ces lieux. Enfin, cette journée sera un espace d’échanges sur les expériences de terrain des organisations et personnes que ces questions mobilisent, en particulier en Bretagne.

Glyphosate, un produit dangereux à interdire en totale transparence

Le glyphosate, produit herbicide dont l’usage est largement répandu en Europe, est en débat au niveau européen en vue de renouveler ou pas, son autorisation de mise sur le marché européen. Or, son caractère cancérigène est largement reconnu par de nombreuses expertises.

La Commission européenne, accompagnée d’un certain nombre d’Etats, sous la pression d’un secteur économique souhaitant exploiter la substance jusqu’au bout, serait prête à renouveler l’autorisation de licence de mise sur le marché, diminuant à peine au passage la durée de celle-ci.

La Ligue des droits de l’Homme dénonce l’opacité des débats sur ce sujet de santé publique et réaffirme le principe que tout nouveau produit doit être autorisé à être mis sur le marché en totale transparence des enjeux et des risques, avec des données disponibles dans les vingt-quatre langues de l’Union.

Le centenaire de 14-18 : le combat de la LDH continue

Le centenaire de la Grande Guerre doit, pour la Ligue des droits de l’Homme, être l’occasion de réintégrer pleinement dans la mémoire nationale les fusillés pour l’exemple, les mutins de 1917, les volontaires étrangers engagés dans l’armée française et les soldats originaires des colonies.

Dans le prolongement de l’affaire Dreyfus, la LDH a, dès le lendemain de la Première Guerre mondiale, dénoncé les injustices commises par les tribunaux militaires et obtenu la réhabilitation d’un certain nombre de fusillés pour l’exemple.

La LDH demande au président de la République, Emmanuel Macron, de marquer ce centenaire par un acte fort vis-à-vis de tous ceux qui n’ont pas encore été réhabilités, qui ont été victimes d’ordres arbitraires et injustes alors qu’ils voulaient, comme l’avait demandé Jaurès, être traités comme des citoyens sous l’uniforme. Leurs noms doivent être tous transcrits sur les monuments aux morts, leurs sépultures doivent être identifiées et dignement traitées, le transfert de leurs restes dans les communes dont ils étaient originaires doit contribuer à leur rendre justice.

Un travail est aussi nécessaire sur des questions insuffisamment connues de la Grande Guerre. En particulier celle des mutineries de 1917, qui ont affecté les deux tiers des divisions d’infanterie engagées sur le front, et de leur répression dans les bagnes coloniaux, compagnies de discipline et bataillons d’exclus, qui ont concerné des dizaines de milliers de soldats et provoqué beaucoup plus de morts que les fusillés pour l’exemple ; celle des engagés volontaires étrangers européens victimes de traitements brutaux dans des régiments de marche de la Légion étrangère ; celle des soldats coloniaux victimes de recrutements forcés, de promesses non tenues, d’un emploi inconsidéré et d’un quasi-abandon après-guerre ; et celle du recrutement, pour les usines d’armement, de dizaines de milliers d’indigènes coloniaux militarisés qui y ont connu une mortalité très élevée.


Communiqué LDH
Paris, le 9 novembre 2017

Toutes et tous passeurs d’humanité

Appel pour que la solidarité ne devienne pas un délit, signé par Malik Salemkour, président de la LDH

Chaque jour des dizaines de migrants fuyant la guerre, la misère ou l’oppression tentent de demander asile à la France au bout d’un long parcours de cauchemar.

Notre pays, au regard de son histoire et de ses responsabilités internationales, se devrait de les accueillir dans le respect de leur dignité, avec la bienveillance et le réconfort qui leurs sont dus.

Au lieu de cela, dans la vallée de la Roya, des migrants et particulièrement des mineurs, sont systématiquement rejetés en Italie. La loi est ainsi bafouée et piétinée. Alors de simples citoyens de cette vallée qui n’acceptent pas ce règne de l’inhumanité font face, avec honneur, aux défaillances de l’État. Ils accueillent, nourrissent, soignent, logent ces personnes affaiblies et souvent exténuées.

Parmi ces justes, un jeune agriculteur, Cédric Herrou, a mis sa ferme à disposition. Il a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et risque aujourd’hui la prison parce qu’il refuse d’abdiquer ce qu’il appelle son « devoir d’hospitalité ». C’est également le cas du chercheur niçois Pierre-Alain Mannoni et de bien d’autres de la Roya citoyenne.

Combattre l’antisémitisme partout

La Ligue des droits de l’Homme est indignée par la nouvelle profanation, le 1^er novembre, de la stèle érigée à Bagneux à la mémoire d’Ilan Halimi, jeune homme torturé et assassiné en 2006 parce que juif.

Elle exprime son dégoût face à cet acte lâche qui confirme, hélas, que l’antisémitisme, ce fléau qui touche le cœur de notre République, doit inlassablement être combattu. Les auteurs de ces faits devront être identifiés pour en répondre.

Communiqué LDH

Paris, le 2 novembre 2017

Fausse sortie de l’état d’urgence, vrai recul de l’Etat de droit

Ce 1^er novembre, l’état d'urgence, faux-nez de l’état de siège, instauré après les dramatiques attentats de novembre 2015, ne sera pas reconduit. Bien qu’ayant vocation à s’appliquer pour une période limitée, « en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public », il aura été prolongé six fois par les gouvernements successifs, pour une durée totale inédite de près de vingt-quatre mois. Ce régime d’exception, créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie, dénature fondamentalement le fonctionnement de notre démocratie par la confusion des pouvoirs qu’il entraîne. Durant cette période, des pouvoirs exceptionnels sont en effet transférés au ministre de l’Intérieur, aux préfets et à la police, contournant ainsi l’autorité judiciaire, sous prétexte de lutte contre le terrorisme.

La Ligue des droits de l'Homme déplore qu’aucun bilan précis n’en ait été dressé. La fonction d’affichage d'une réaction symbolique des pouvoirs publics face à l’horreur terroriste a donc primé sur les résultats. Des rapports parlementaires d’évaluation partielle, comme ceux d’associations de défense des droits, ont pourtant démontré que son efficacité réelle était très discutable et que des abus et dérives graves d’atteintes aux droits fondamentaux avaient été commis (détournement contre les mouvements sociaux ou écologistes, assignations à résidence et perquisitions abusives…). De plus, les poursuites et les procédures abouties en matière antiterroriste avec des mesures du droit commun montrent que, sans mesures dérogatoires, on peut répondre au terrorisme par un travail efficace entre police, renseignement et justice. La LDH regrette que le gouvernement n’en ait pas été tenu compte pour agir avec courage, réalisme et détermination, dans le cadre de l’Etat de droit.

Le 11 Novembre : un hommage aux troupes coloniales qui ont combattu en France durant la guerre 14/18

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

France : Vers une politique assumée de criminalisation des défenseurs des droits des migrants ?

’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (un partenariat FIDH-OMCT) et la Ligue française des droits de l’Homme (LDH) condamnent fermement la multiplication des cas de harcèlement à l’encontre des personnes solidaires et défenseurs des droits des migrants et réfugiés.

Le 2 octobre 2017, le Tribunal de grande instance de Nice a une nouvelle fois condamné un individu pour avoir « aidé l’entrée, la circulation et le séjour irrégulier d’un étranger en France » aux termes de l’article L.622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). M. Raphaël Faye Prio, étudiant de 19 ans, a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour avoir transporté quatre personnes en situation irrégulière depuis la gare de Saorge au domicile de M. Cédric Herrou, alors que ceux-ci n’avaient pas de toit où passer la nuit.

« L’assistance portée par Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni, Raphaël Faye Prio et toutes les autres personnes condamnées relevait de la responsabilité des autorités françaises et ne devrait pas être incriminée par celles-ci. Ces personnes ont agi là où les autorités ne le font pas, pour garantir la dignité de personnes migrantes et réfugiées » ont déclaré nos organisations.

Dans une note conjointe publiée aujourd’hui, l’Observatoire et la LDH dénoncent la multiplication des cas de harcèlement et appellent les autorités à garantir une protection efficace contre les poursuites visant des actions « humanitaires et désintéressées » en amendant les dispositions imprécises de l’article L.622-4 du Cedesa ayant donné lieu à des interprétations permettant la poursuite pénale de personnes pour avoir mené des actions « humanitaires et désintéressées ».[1]

30ème journée mondiale du refus de la misère

Commémoration du 17 octobre 1961 Massacre d’Algériens à PARIS

Mardi 17 octobre 2017 à 17 h 45 :

Rassemblement, prise de parole unitaire et jeté de fleurs dans la Vilaine.

Passerelle des Jumelages, quai Chateaubriand, Rennes,

(Bus et métro : Place de la République).

Mardi 17 octobre à 19 h : Conférence-débat de Leïla Sebbar.

Maison des Associations, 6 Cours des Alliés, Rennes

(Bus et métro : Charles de Gaulle).

 Leila Sebbar évoquera cet évènement au travers de son roman :

« La Seine était rouge »

1999, Babel Actes Sud, 2009

et nous présentera son nouveau roman :

« L’Orient est rouge » éd. Elyzad, 2017

Romancière et nouvelliste, Leïla Sebbar est née en 1941, à Aflou (Hauts-plateaux), en Algérie, d’un père algérien et d’une mère française, instituteurs.

Elle vit en France depuis l’âge de dix-huit ans. Étudiante, puis professeure de Lettres, elle est l’auteure d’essais, de critiques littéraires, de recueils de textes inédits, de nouvelles et de romans.

Leïla Sebbar se définit comme « une écrivaine dans le siècle – siècle qui commencerait au milieu du XXe siècle, c’est-à-dire lié à une histoire particulière, celle de la France et de ses colonies : guerres de colonisation, de décolonisation, de libération et, conséquents à cette histoire, tous les effets de déplacement, d’exode, d’exil et donc de rencontres singulières, entre ceux qui quittent un pays et ceux du pays d’arrivée.

Ses personnages sont donc en déplacement. Comment vont-ils vivre?

Comment appréhender leur propre histoire, leur « roman familial » en relation avec l’histoire générale ? C’est ce rapport très fort que l’on ne peut ignorer, entre l’intime et le politique qu’ [elle] explore. » 

Entrée et participation libres

Organisation : Association de Jumelage Rennes-Sétif, en partenariat avec : 4 ACG, AMAZIGH-BREIZH, ARAC35, LDH35, MIR, MVT DE LA PAIX, MRAP35…

Le Centre de rétention administrative de Rennes a 10 ans

Pour en savoir plus 

ASYLUM : une pétition européenne, un blog de réflexions et un réseau au cœur de la société civile pour que l’Europe s’ouvre enfin aux réfugiés.

Un collectif d’enseignants rennais a voulu croire dans la capacité de la culture à changer le visage de l’Europe. En refusant de faire de la bande-dessinée Asylum (Javier De Isusi – éd. Rackham) une lecture de plus sur la crise des réfugiés rangée sur une étagère, ils ont conçu une pétition européenne en cinq langues, un blog de réflexions et de documentation, et surtout ont fait le pari de mettre la question de l’asile au cœur de l’espace public à travers le Réseau Asylum.

Le principe est simple : demander à chaque acteur du monde de la culture (une libraire, un musée, un théâtre, un cinéma d’art et d’essai, un éditeur…), de l’éducation (un centre de formation, le CVL d’un lycée, une université) et de la vie associative (une MJC, un centre social, une association d’aide aux migrants) de faire le grand saut de l’engagement humaniste en s’affichant du même signe de ralliement Asylum pour exiger de l’Europe une véritable hospitalité politique envers les réfugiés. Une initiative citoyenne collective pour répondre à l’urgence du secours et sortir enfin l’Europe de ses cendres.

Facebook : @lucioles.Asylum

Blog : http://projetasylum.blogspot.fr/

Les droits de la Terre au cœur des droits de l’Homme

Aujourd’hui, le 2 août, nous entrons, pour le reste de l’année, en dette avec la Terre. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) fait sienne cette alerte solennellement lancée en direction de tous. Même si nous vivons à crédit écologique depuis déjà plus de trois décennies, c’est symboliquement cette date et jusqu’à la fin de l’année que l’activité humaine consomme des ressources au-delà des capacités annuelles de notre environnement à les régénérer. C’est un jour plus tôt qu’en 2016, et sept jours plus tôt qu’en 2015. Cette avancée du jour de l’alerte et les conséquences de cette dette se font déjà lourdement sentir et interrogent la pérennité de la poursuite de la vie sur une planète qu’on ne peut pas remplacer.

Il est vital pour toutes les espèces d’agir sur les causes de cette surexploitation. La LDH affirme que cette nouvelle ère, que l’on peut qualifier d’« anthropocène », oblige à penser de nouveaux droits de la Terre, protecteurs des individus et de l’avenir de l’humanité. Même si les accords de Paris sur le climat ont posé les bases d’une prise de conscience mondiale et d’engagements des nations, la LDH considère que toutes les parties prenantes n’ont pas encore démontré qu’elles avaient pris la mesure de la situation. A chacune de prendre sa part, les Etats-Unis d’Amérique au premier chef, aucune ne sauraient s’en abstenir face à cet enjeu vital pour tous, générations présentes et futures.

Macron, Netanyahou, Orban et Soros

Les points communs entre ces quatre personnes n’ont rien d’évident. C’est plutôt au croisement de plusieurs actualités que se situe l’intérêt de leur rapprochement : la position de la France dans le conflit israélo-palestinien, les postures autoritaires et antisémites d’Orban, le talon de fer que subissent les Palestiniens et un financier international qui a initié une ONG qui appuie les luttes pour la démocratie et contre les discriminations. Et, au-delà de ces événements factuels, ce sont les signifiants qu’ils véhiculent qui font sens.

Les faits sont connus. Le président de la République française juge bon d’inviter B. Netanyahou à la commémoration du Vél’d’Hiv au cours de laquelle il mélange, au grand plaisir de son invité, antisionisme et antisémitisme. Orban tente de fermer l’Université libre initiée par Soros (et dans laquelle il avait étudié…) et s’en prend à ce dernier dans une forme si manifestement antisémite que cela fait réagir la communauté juive de Hongrie, laquelle, initialement soutenue par l’ambassade d’Israël dans ce pays, est ensuite désavouée par Netanyahou qui ne voit dans Soros que celui qui soutient les ONG israéliennes opposées à sa politique.

De cela on peut tirer quelques enseignements.

Le président de la République serait bien avisé de s’inspirer de ses deux prédécesseurs. A chaque fois que la diplomatie française a tenté de considérer M. Netanyahou comme un partenaire, elle n’a cessé d’essuyer rebuffades et déloyauté. En faisant mine de croire que le Premier ministre israélien serait favorable à une solution négociée (on entend par là autre chose qu’un régime de servitude à long terme imposé aux Palestiniens…), soit Emmanuel Macron se trompe, soit il fait semblant. Dans les deux cas, il ne fait que renforcer l’illusion israélienne d’un statu quo permanent ou, pire, les délires d’une partie du gouvernement israélien conduisant à la déportation des Palestiniens. Ceci ne signifie pas, bien sûr, qu’il ne faille pas recevoir et discuter avec M. Netanyahou, mais certes pas en le renforçant dans sa folie suicidaire par des gestes inappropriés. Reste aussi à définir ce que sera la politique de la France dans les prochaines années. La référence à une solution à deux Etats, la condamnation de la colonisation, l’appel à la reprise de la négociation bilatérale et le refus de reconnaître l’’Etat de Palestine ne sauraient constituer une politique si ce n’est, en y mettant les formes minimales, une forme d’entérinement de la situation d’aujourd’hui.

Qu'attendre d'un gouvernement qui vient d'inventer la « dissuasion migratoire » ?

Le Premier ministre et son ministre de l'Intérieur ont présenté, le mercredi 12 juillet, les grandes lignes de ce que devrait être le prochain projet de loi sur les réfugiés et les migrants. La Ligue des droits de l'Homme (LDH) considère que, comme on pouvait le craindre après les paroles outrancières de Gérard Collomb sur les associations agissantes à Calais, le gouvernement et le Président n'ont manifestement rien compris à la situation des personnes qui cherchent aide et refuge dans les pays de l'UE.

On avait cru comprendre après quelques déclarations de campagne, qu'il y aurait un certain rééquilibrage. Las, ce n'était que des éléments de langage, de ces mots lancés dans le vent pour capter les voix. Car d'équilibre entre humanité et fermeté, il n'y aura point ! Accueillir des réfugiés ? Oui, un peu, mais celles et ceux qui le méritent. Accroître le nombre de places d'accueil ? Oui, mais pour mieux garder sous contrôle. Diminuer le temps d'attente du titre de séjour ? Oui, mais pour reconduire plus vite à la frontière. Modifier la convention de Dublin ? Oui, mais pour l'aggraver en fixant  définitivement le demandeur au pays de déposition de la demande. Mieux instruire les demandes ? Oui, pour faire le tri entre les réfugiés, réputés légitimes, des migrants dont les motifs ne sont qu'économiques. Promouvoir une politique commune européenne ? Oui, mais si elle ne contrecarre en rien la fermeture du territoire, même si cela revient à abandonner d'autres, telles la Grèce et l'Italie, à leur propre sort.

Boris Le Lay : nouvelle condamnation pour incitation à la haine raciale

La Ligue des droits de l’Homme en Bretagne, partie civile dans trois procès contre Boris Le Lay, jugés le 8 juin 2017 au TGI de Quimper, se félicite du verdict prononcé le 6 juillet 2017.

Boris Le Lay, ultranationaliste identitaire breton, fasciste revendiqué, a préféré se réfugier au Japon, d’où il rédige et publie quotidiennement, sur son site internet, ses théories néo-fascistes. Il a déjà été condamné pour provocation à la haine ou à la violence à travers ses propos racistes et antisémites, qui font l’apologie du fascisme en Bretagne et ailleurs.

Ce nouveau jugement le condamne à 2 ans et 8 mois de prison ferme, à la continuité du mandat d’arrêt en cours depuis ses deux précédentes condamnations à la prison ferme, ainsi qu’au versement de 39 000 euros au total aux victimes et aux parties civiles.

La Ligue des droits de l’Homme en Bretagne combat et combattra inlassablement ses thèses et leur toxicité.

[Communiqué comité régional LDH de Bretagne]

Lettre ouverte : « M. le Président, faites cesser ces violences envers les migrants ! »

Plusieurs personnalités et organisations, dont Malik Salemkour, président de la LDH, alertent le Président sur les violences subies par les exilés à Calais.

Points d’eau supprimés, distributions alimentaires entravées par les forces de l’ordre, violences physiques : les témoignages, rapports et reportages font état ces derniers jours d’actes de maltraitance inhumains insupportables envers les 600 exilés à Calais. Dans cette lettre adressée au président de la République, Emmanuel Macron, plusieurs personnalités demandent à ce que ces violences cessent.

M. le président de la République,

Depuis plusieurs années maintenant, des milliers de migrants transitent chez nous, à Calais, en espérant atteindre la Grande-Bretagne. Ils aspirent à une vie meilleure. Ils ont fui leur pays, leurs proches, leurs familles, ont parcouru des milliers de kilomètres, ont échappé au pire : la faim, la soif, la répression, l’esclavage, la mort. Ils espèrent et attendent sur notre territoire dans des conditions qui ne nous honorent pas. Ces conditions nous font honte. C’est pourquoi M. le Président, nous, associations, ONG, chercheurs, journalistes, écrivains, avocats, artistes, comédiens, réalisateurs, élus, policiers, enseignants, décidons de vous interpeller.

Appel à un changement radical de la politique migratoire

Plusieurs organisations, dont la LDH, demandent l’organisation d’une conférence nationale d’urgence pour qu’émergent des politiques alternatives d’accueil

Plus de 200 organisations, des très connues à des micro-collectifs dans des villages, lancent un appel public inter-associatif à Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Gérard Collomb pour que le gouvernement change radicalement sa politique migratoire. Elles réclament l’organisation d’une conférence nationale d’urgence pour qu’émergent des politiques alternatives d’accueil.

Le ministre de l’intérieur a fait connaître ses premières intentions en matière de politique migratoire, et nous déplorons qu’il y manque l’engagement impératif de mettre un terme aux violences policières à l’encontre des migrants et réfugiés. De même, aucun mot n’a été prononcé pour annoncer la fin de l’intimidation à l’égard de citoyens ou associations, qui sur le terrain s’efforcent d’assurer accueil et solidarité à leur égard. Deux priorités qu’il faut d’urgence mettre en œuvre au regard des situations qui prévalent à Paris, de nouveau à Calais, à la frontière franco-italienne, mais aussi ailleurs en France.

Législatives : la LDH en appelle à une mobilisation citoyenne forte

Malgré l’importance de l’Assemblée nationale dans l’élaboration et le vote des lois comme dans le contrôle de l’action du gouvernement, les électrices et les électeurs ont boudé les urnes comme jamais au premier tour de ce type d’élections. Moins d’un électeur sur deux s’est déplacé, marquant sa défiance envers les offres politiques qui lui étaient proposées.

De par le mode de scrutin, une coalition présidentielle prévisible est en mesure d’emporter une très large majorité, avec à peine un tiers des voix exprimées. La diversité des sensibilités serait faiblement représentée au sein de la future Assemblée et son rôle, ainsi que la qualité du débat démocratique, risquent d’en être affaiblis.

Ces résultats confirment l’urgence à revoir en profondeur le fonctionnement de notre démocratie et de nos institutions pour corriger dérives et carences, en offrant plus de place aux débats contradictoires, à l’implication et au contrôle citoyens.

C’est pourquoi la LDH appelle à une mobilisation citoyenne forte au second tour des élections législatives.

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET GOUVERNEMENT : COCKTAIL À RISQUES POUR LES LIBERTÉS ?

Communique LDH suite au futur projet de loi sécuritaire du gouvernement pour faire entrer l’état d’urgence dans le droit commun

 

Si ce que révèle le quotidien Le Monde est exact, le gouvernement entend introduire dans le droit commun des mesures comme l’assignation à résidence, la pose de bracelets électroniques ou les perquisitions administratives, sous la seule décision d’un préfet.

De telles mesures piétineraient les libertés individuelles et collectives et nous feraient basculer dans un autoritarisme d’Etat. A défaut de sortir de l’état d’urgence, la France entrerait durablement dans un régime d’exception.

Loin de ne concerner que les actes de terrorisme, ces mesures s’appliqueraient indifféremment à une large gamme de délits. Chacun pourrait alors être victime de cet arbitraire. Aujourd’hui déjà, nous voyons des dispositions inscrites dans l’état d’urgence utilisées contre des militants associatifs, syndicaux ou politiques.

Que ce délirant cocktail liberticide, qui s’ajoute à une jurisprudence désastreuse et aux lois déjà votées, ait pu s’écrire dans les bureaux d’un ministère et être approuvé par les plus hautes autorités de l’Etat laisse à penser qu’elles entendent pratiquer une démocratie soumise plutôt que de respecter les règles de l’Etat de droit.

A la veille des élections législatives, La Ligue des droits de l’Homme appelle les électeurs et les électrices à tenir compte des projets du gouvernement et du président de la République dans leurs choix.

Paris, le 7 juin 2017

Lettre pour les législatives - En finir avec les contrôles au faciès

Considérant que des millions de citoyens attendent des futurs législateurs qu’ils encadrent enfin de manière beaucoup plus restrictives les contrôles d’identité, les membres de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » adressent aux candidats une lettre leur demandant de communiquer leurs initiatives sur ce sujet.

Puisque cette lutte est la lutte de tous, la plateforme met également à disposition des citoyens un modèle de formulaire personnalisable à adresser aux candidats de leur circonscription. Pour y participer, il suffit de se rendre sur le site enfiniraveclescontrolesaufacies.org et de se diriger dans la rubrique « Agir ».

La plateforme invite enfin toute personne ayant reçu une réponse ou disposant d’informations concernant les positionnements des candidats sur ce sujet à les lui communiquer à l’adresse suivante : plateforme@enfiniraveclescontrolesaufacies.org

Le succès de cette cause dépend de l’engagement de chacun !!

La plateforme « En finir avec les contrôles au faciès »

Grenoble 2017, la LDH en congrès, vent debout pour la défense des droits et des libertés

Du 3 au 5 juin 2017, la Ligue des droits de l’Homme a réuni ses délégués, représentant les sections, fédérations et comités régionaux, lors de son 89e congrès national, à Grenoble.

Le président de Grenoble-Alpes métropole, Christophe Ferrari, et le maire de Grenoble, Eric Piolle, ont montré leur attachement à la défense des droits et à la lutte contre les discriminations.

La solidarité et les droits des femmes au cœur du congrès

La LDH a mis à l’honneur la solidarité en recevant les délinquants solidaires, Léopold Jacquens et Pierre-Alain Mannoni, ainsi que les droits des femmes partout dans le monde en accueillant Nabia Haddouche, présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) et vice-présidente d’EuroMed Droits, Magda Grabowska, chercheuse en sciences sociales et militante féministe, Pinar Selek, sociologue, écrivaine et militante féministe membre de la LDH de Nice.

Un congrès tourné vers l’international

Maryse Artiguelong, vice-présidente de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Claude Debrulle, secrétaire général de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), Michel Tubiana, président d’EuroMed Droits, ont rappelé l’importance de la défense des droits et des libertés, notamment dans le contexte actuel et face à la promulgation de l’état d’urgence.

Le général André Bach, combattant de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de 14-18

CommuniquéLDH

Paris, le 23 mai 2017

Le général André Bach, mort le 19 mai 2017, a été l’un des artisans majeurs de l’établissement de la vérité sur le rôle funeste des tribunaux militaires de la Première Guerre mondiale à l'égard des « fusillés pour l’exemple » et autres victimes de leurs décisions arbitraires. C’est lorsqu’il a été nommé en 1988 à la tête du 67e régiment d’infanterie, à Soissons, que ce général passionné d’histoire a pris conscience des traces encore vivantes de la Grande Guerre et de la mémoire occultée des victimes de ces tribunaux. Nommé chef du Service historique de l’armée de terre (SHAT) de 1997 à 2002, il a fait rechercher les registres de leurs décisions, exhumé les archives et publié plusieurs livres sur ce sujet.

A l’approche du centenaire de 1914, il a accompagné la Ligue des droits de l’Homme dans ses efforts pour reprendre l’œuvre de réhabilitation des victimes de la justice militaire qu’elle avait commencée dès le lendemain de la guerre. Tout en se félicitant, comme elle, de la place accordée à cette question au Musée de l’armée, aux Invalides, il a estimé, comme elle, que ce travail n’était pas achevé. En particulier, que toute la lumière n’avait pas été faite sur la répression des mutineries de mai et juin 1917 qui ont affecté, sous des formes diverses, la plupart des régiments d’infanterie de l’armée française. Sa mort survenue un siècle après cet événement, renforce la détermination de la LDH à poursuivre ses efforts pour que ces faits soient mieux connus et intègrent davantage notre mémoire nationale. 

En Tchétchénie, l’Etat doit cesser de persécuter les homosexuels !

Communiqué LDH

A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et transphobie célébrée tous les 17 mai, la Ligue des droits de l’Homme rappelle son combat contre les discriminations, et contre toutes les atteintes aux personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Elle dénonce avec force les traitements inhumains et dégradants dont font l’objet aujourd’hui les homosexuels dans le monde, et tout particulièrement en ce moment, en Tchétchénie.
Elle appelle à la plus grande vigilance et à la mobilisation pour que cessent ces pratiques d’un autre temps, et que les droits de chacun soient respectés.

 Paris, le 16 mai 2017

Table ronde à Ouest France : une citoyenneté ouverte plutôt que des murs

organisée par 17 associations d'Ille et Vilaine qui prennent le parti de la solidarité

16 mai 2017 - de 18h à 20h

Quels engagements les candidats aux élections légilsatives sont ils prêts à prendre ?

Une part de nos concitoyens regrette la période de l’après-guerre et des années 60 ; elle offrait des perspectives de progression pour les générations suivantes. Tout n’était pourtant pas parfait tant pour nos pays (conditions de travail, niveau des salaires ...) que pour ceux du Sud (absence de développement, pillage de leurs ressources naturelles ...). Après la crise du début des années 70, ce modèle a évolué, sous l’influence des multinationales, aidées par les Gouvernements. Les règles qui encadraient l’activité économique et financière ont été levées ; la production des biens a été décentralisée dans les pays à faible coût de main-d’œuvre ; le commerce international a été libéralisé.

La crise de 2007-2008 résulte directement de ces choix. Certains pays, jusque-là laissés pour compte, ont évolué, mais les difficultés se sont multipliées pour des populations nombreuses qui s’estiment abandonnées.

• Les pays occidentaux ont vu la précarité augmenter : 14,1% de pauvres et 3.5 millions de mal-logés en France. Au niveau mondial 1% de la population a autant de richesses que les 99% restant.
• Beaucoup des produits que nous consommons sont fabriqués dans d’autres pays, parfois dans des conditions environnementales et sociales inacceptables, générant des drames comme au Rana Plaza au Bangladesh (1100 morts). Dans le même temps, les salariés européens sont mis en concurrence entre eux.
• Fuyant la misère et la guerre, en partie alimentée par des intérêts économiques, des personnes veulent s’exiler, rencontrant les murs qui sont érigés par les pays occidentaux pour les empêcher d’arriver. Rien qu’en 2016 près de 5000 personnes sont mortes en tentant de rejoindre l’Europe.
• L’Afrique, dont on dit qu’elle sera demain un continent phare, est toujours la proie des intérêts occidentaux : soutien de régimes dictatoriaux, persistance d’un néo-colonialisme qui veut dicter les règles d’échanges. Les nouveaux « partenaires » comme la Chine ne font pas mieux.

Ce modèle de développement, basé sur la mondialisation libérale et la financiarisation de l’économie n’est pas viable, non seulement à cause des tensions qu’il engendre chez nous et dans tous les pays, mais également parce qu’il se heurte à des limites physiques. L’environnement est menacé et, si rien n’est fait, ce sera demain la vie des hommes sur la terre qui sera en cause.

Face à cette situation, certains préconisent de se replier sur nous-mêmes, de nous isoler pour tenter de nous protéger. C’est illusoire. Nous sommes interdépendants, confrontés aux mêmes défis que les 7 milliards d’hommes et de femmes de la planète. Notre collectif d’associations interpelle les candidats aux élections : si nous acceptons qu’aujourd’hui les enfants dorment dans la rue, nous accepterons demain d’autres injustices, d’autres types d’inhumanités, la mise en concurrence des populations les plus fragiles entre elles. Nous pensons qu’il existe des mesures pour s’engager dans une autre direction, pour une France et une Europe plus solidaires et plus fraternelles, des mesures en faveur d’un meilleur partage des richesses, d’un autre mode de développement respectueux des droits humains et de l’environnement.

Présidentielle : soulagement et inquiétudes

L’élection d’Emmanuel Macron ouvre un nouveau quinquennat et participe d’une redistribution de la donne politique dans un contexte périlleux. Plus de 66% des suffrages exprimés ont fait barrage à la candidature de Marine Le Pen, évitant ainsi d’installer durablement l’extrême droite à la tête du pays. La Ligue des droits de l’Homme apprécie ce résultat à sa juste valeur, en ce qu’il préserve les possibles démocratiques.

Mais les dix millions de voix qui se sont portées sur la candidate du Front national, la radicalisation de la droite dite républicaine qui a marqué la campagne et l’enracinement dans le débat public des idées d’extrême droite, avec ce qu’elles charrient d’esprit de fermeture, de racisme, de discriminations et de violence, constituent autant de facteurs préoccupants pour l’avenir.

Conjointement, le poids de l’abstention, du vote blanc et du vote nul - sans précédent lors d’une présidentielle – donne la mesure d’un décalage croissant entre offre politique institutionnelle et attentes citoyennes. Il y a là un message lourd de sens dont il faudra tenir compte.

« L’AUTRE 8 MAI 1945 »

Le 8 mai 1945 est le jour de la victoire des Alliés contre le nazisme.

Mais, comme peu de citoyens français le savent, ce jour a vu aussi l’horreur se répandre dans l’Est Algérien, en particulier dans les villes de Sétif, Guelma et Kherrata.

Des dizaines de milliers d’Algériens et cent deux européens trouvèrent la mort dans d’atroces conditions durant les mois de mai, juin et juillet 1945.

Selon les historiens, cette tragédie du 8 mai 1945 fut le prélude à la Guerre d’Indépendance algérienne. Aujourd’hui, il est temps de lire ensemble cette page sombre de l’Histoire commune de l’Algérie et de la France et de se tourner vers l’avenir.

Dans un respect mutuel, nos deux peuples doivent œuvrer, dans la fraternité, pour la coopération, la solidarité et la paix dans l’espace euro-méditerranéen.

Vous êtes cordialement invités

lundi 8 mai 2017

à participer à la commémoration de cette journée

Face à l’extrême droite, pas d’équivoque

 Le choix donné par le processus électoral au second tour de l’élection présidentielle ne répond pas aux attentes de beaucoup de citoyennes et de citoyens dont les craintes et les espoirs ne trouvent pas de réponses dans l’alternative offerte. Nul n’est en droit de jeter l’anathème sur celles et ceux qui disent refuser de s’inscrire dans une configuration électorale qu’ils vivent avec rage et amertume.

Mais cette tentation doit être repoussée avec force au vu de l’enjeu majeur de ce scrutin : vivre en démocratie.

Parce que la Ligue des droits de l’Homme a plus d’un siècle d’existence, elle sait d’expérience qu’il faut préserver, à toute force, ce qui permet une vie démocratique. Un équilibre délicat fait de libertés et de règles, d’Etat de droit et de droit à la critique, cette capacité à vivre la force de nos convictions dans le respect de l’Autre.

Aujourd’hui cet équilibre, notre liberté, notre liberté de penser, d’être ensemble, d’imaginer et de construire d’autres futurs, tout simplement d’aimer librement, sont mis en cause par la perspective d’une victoire de Marine Le Pen. Elle les détruirait

Son programme le dit, ses élus le font. Ils portent la haine et l’intolérance si naturellement qu’on en oublie les conséquences bien concrètes : associations expulsées de leurs locaux, médias vilipendés, fonctionnaires sommés de marcher au pas, justice menacée, syndicats sous la botte, les plus faibles piétinés… Avec, en rappel lancinant, cette volonté de faire de l’Autre un ennemi, l’étranger d’abord, puis celle ou celui qui porte une différence, ou qui a le tort simplement « d’être » du village d’à côté.

Rester indifférents ou sous-estimer ce risque serait une erreur, une faute, le glas de l’intelligence démocratique. Car pour que vivent nos combats, nous devons continuer à vivre.

C’est pourquoi la LDH renouvelle son appel à battre le plus largement possible l’extrême droite et à repousser la tentation de l’abstention ou du vote blanc.

Communiqué LDH

Paris le 04 mai,

Contre l’extrême droite, votez !

Communiqué

Paris, le 25 avril 2017

Pour la deuxième fois de ce siècle, l’extrême droite est présente au second tour de l’élection présidentielle.
La battre relève d’une urgence démocratique. Son accession à la plus haute responsabilité de la République serait une hypothèque sur nos vies et un empêchement pour l’avenir. Sa haine remplacerait la fraternité, son pouvoir tuerait nos libertés et sa domination interdirait toute égalité.

Nous ne l’acceptons pas et nous appelons nos concitoyens à voter en conséquence.

Droits des enfants roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation

Communiqué

Paris, le 13 avril 2017

Ce jeudi 13 avril, dix associations et syndicats mettent en ligne les vidéos du tribunal d’opinion pour les droits des enfants roms qui s’est déroulé le 27 juin 2015 à Saint-Denis (93).

La question posée par ce procès était celle des responsabilités des pouvoirs publics dans les violations de leurs droits que subissent au quotidien les enfants de familles originaires d’Europe de l’Est qui vivent en squats, en bidonvilles ou à la rue en France. C’est un véritable procès pénal qui s’est tenu, avec une présidente, des juges, un acte de mise en accusation, la parole donnée à la défense, des auditions de victimes, de témoins et d’experts.

Le 1er juillet 2016, le tribunal a rendu son verdict définitif et a prononcé la condamnation de l’Etat et des collectivités territoriales pour avoir manqué à leurs obligations relatives au droit à la vie familiale sous un toit, au droit à l’éducation, au droit à la santé et à la protection sociale ainsi qu’au droit à l’accès aux dispositifs de protection de l’enfance en danger des enfants roms. Le tribunal enjoignait l’Etat et les collectivités locales d’œuvrer pour mettre fin aux défaillances, discriminations et dénis de droits constatés.

« En finir avec le contrôle au faciès » : trois lycéens assignent l’Etat en justice

La plateforme En finir avec le contrôle au faciès apporte son soutien aux trois lycéens ayant saisi la justice afin de voir condamner l’Etat pour « pratique discriminatoire », suite à des contrôles policiers lors d’une sortie scolaire.

Ce lundi 10 avril, trois lycéens d’Épinay-sur-Seine, Mamadou, Ilyas et Zakaria, aux côtés de leur avocat maître Slim Ben Achour, ont annoncé avoir assigné l’Etat en responsabilité devant le tribunal de Paris pour des faits de discriminations raciales. Le 1^er mars 2017, à la Gare du Nord, ces lycéens ont en effet été victimes de contrôles d’identité « au faciès » alors qu’ils étaient en sortie scolaire, sous la responsabilité de leur professeure, et sans que ni la commission d’une infraction ni même leur comportement ne justifient ces contrôles.

Le blog ultranationaliste Breiz Atao en partie déréférencé de Google

Le site d’extrême droite, condamné à de multiples reprises par les tribunaux français, ne sera plus indexé dans le moteur de recherche

Article du journal Le Monde

Le site d’extrême droite Breiz Atao, dont l’administrateur a été condamné à de multiples reprises par la justice pour incitation à la haine, a été déréférencé de Google, révèle le quotidien Le Télégramme. Le site est toujours accessible, mais sa page d’accueil n’apparaît plus dans les résultats de recherche de Google - ses articles et rubriques sont cependant encore trouvables dans le moteur de recherche.

Ce déréférencement fait suite à une énième condamnation de son administrateur, Boris Le Lay, militant ultranationaliste breton, qui affirme vivre au Japon. Le 15 décembre 2016, le tribunal de Rennes avait, en référé, donné raison à un homme qui estimait être diffamé par le site, qui l’accusait d’être un « financier occulte » d’une « mosquée salafiste » dans le cadre d’une « campagne d’insultes racistes et de provocation à la haine raciale ».

Jusque-là, rien que de très classique. Boris Le Lay a été condamné à au moins six reprises pour des faits similaires : depuis sa dernière condamnation en date, à deux mois de prison ferme en avril 2016, il fait l’objet d’un mandat d’arrestation. Plusieurs autres plaintes, pour incitation à la haine ou menaces de mort, sont toujours en cours d’instruction.

Une leçon de laïcité pour Robert Ménard

Communiqué LDH

La LDH se félicite de l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Marseille ce lundi 3 avril,où elle était représentée par maître Sophie Mazas, qui annule la décision prise par le maire de Béziers en 2014 d’installer une crèche dans le hall de l’hôtel de ville.

La cour administrative d’appel tire l’évident constat qu’il n’y a pas, à Béziers, une tradition d’installation de crèche de la nativité au sein de la mairie, contrairement à ce que souhaiterait nous faire croire Robert Ménard.

RASSEMBLEMENTS CONTRE LE GAZAGE DES POPULATIONS CIVILES EN SYRIE

LaLDH soutient l’appel à rassemblement à l’initiative duCollectif pour une Syrie libre et démocratique (PSLD)

Alors que 70 délégations sont réunies à Bruxelles sur l’avenir de la Syrie, en toute impunité, Bachar Al Assad continue de gazer les Syriens sans réaction de la communauté internationale

Les avions de guerre du régime d’Assad à l’aube ont frappé ce matin la ville de Khan Sheikhoun dans la région l’Idleb avec des bombes chargées de gaz toxiques provoquant des symptômes semblables à ceux causés par le gaz sarin. Environ 70 personnes auraient été tuées et 200 autres blessées. Les premières photos et vidéos des suites de l’attaque montrent clairement un crime horrible semblable à celui que le régime Assad a commis à l’est de la Ghouta près de Damas à l’été 2013, que la communauté internationale a laissé impuni.

INTERPELLONS LES BANQUES LIÉES À LA COLONISATION ISRAÉLIENNE

Action collective, dont la LDH

Alors que l’année 2017 marque les 50 ans de la colonisation israélienne en territoires palestiniens occupé, la politique de colonisation du gouvernement israélien s’est accélérée de façon drastique. Malgré son caractère illégal, malgré ses conséquences sur la population palestinienne, 5 banques et assurances françaises continuent de soutenir financièrement des banques et entreprises directement impliquées dans la colonisation israélienne.

LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE SUR LA TRANSPARENCE DES DONNÉES EN LIEN AVEC LA MISE EN OEUVRE DE L’ÉTAT D’URGENCE

Lettre ouverte : 

Acat – France, Action droits des musulmans, le Club droits, Justice et sécurités, le CCIF, Human Rights Watch, la Quadrature du net, la LDH, l’OIP, le Syndicat de la magistrature

 

Le 14 novembre 2015, l’état d’urgence est instauré en France. Prolongé pour la cinquième fois en décembre dernier pour sept mois, nous n’avons aucune garantie d’un retour au droit commun à compter de 15 juillet prochain.

Face à ces prolongations successives, une réelle transparence quant aux effets de l’état d’urgence est d’autant plus nécessaire. Permettre à la société civile d’en prendre connaissance à partir de données statistiques et de chiffres précis doit pouvoir lui donner la possibilité, le cas échéant, d’en assurer un possible contrôle.

Plusieurs associations et organisations ont donc adressé un courrier au Premier ministre ainsi qu’aux ministres de l’Intérieur, de la Justice, et au secrétariat d’Etat aux transports, contenant en annexe la liste des données dont nous sollicitons la publication.

 

LETTRE OUVERTE BERNARD CAZENEUVE –DEMANDE DE TRANSPARENCE SUR LES DONNÉES EN LIEN AVEC L’ÉTATURGENCE