lundi 25 mars 2019

Fichages illégaux

https://www.ldh-france.org/des-fichages-illegaux/


Paris, le 25 mars 2019

Le 22 mai 2018, le lycée Arago est occupé par une centaine de personnes dont des lycéens afin de tenir une assemblée générale contre le dispositif Parcoursup.
A la suite de l’intervention de la police, 102 occupants dont 40 mineurs sont placés en garde à vue après avoir été parqués pendant des heures dans des bus de la police, puis dans les cellules de différents commissariats parisiens, fouillés des dizaines de fois, empêchés de boire ou d’aller aux toilettes. Les conditions de leur privation de liberté, – qui a duré jusqu’à 79 heures pour certains –, sont alors largement dénoncées et critiquées.

Stop aux atteintes au droit de manifester

Paris, le 22 mars 2019
Dans le cadre des annonces du gouvernement, prises dans une spirale autoritaire devant l’échec patent de sa politique du maintien de l’ordre, est paru au Journal officiel, ce jour, le décret pour instituer une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique. 
La Ligue des droits de l’Homme (LDH), par l’intermédiaire de Me Spinosi et Me Sureau, a décidé d’introduire un recours au Conseil d’Etat sous forme d’un référé-liberté contre cette nouvelle atteinte grave à la liberté de manifester, dont l’audience se déroulera le mercredi 25 mars à 9h30.

Contre l’usage du LBD le combat continue !

Communiqué commun co-signé par CGT, Ligue des droits de l’Homme, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France, Union nationale des étudiants de France, Union nationale lycéenne

Paris le 21 mars 2019

Même si les juges de l’urgence ont rejeté notre demande de suspension du LBD le 1er février 2019, il nous appartient en tant qu’organisations profondément humanistes et attachées aux valeurs de la démocratie de continuer le combat pour qu’enfin les autorités publiques cessent d’utiliser ces armes dangereuses et mutilantes.

dimanche 24 mars 2019

Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution Nos organisations continueront d’exiger leur interdiction


Communiqué commun

Le Conseil Constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur-e-s isolé-e-s, rejetant ainsi les arguments des 10 organisations soutenant cette question prioritaire de constitutionnalité. Celles-ci s’inquiètent de cette décision qui porte gravement atteinte à la protection et aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescent-e-s vulnérables.

Un gouvernement de plus en plus dangereux pour les libertés publiques

Communiqué LDH
Paris, le 21 mars 2019
En confiant à l’armée des missions, même limitées, de maintien de l’ordre, le gouvernement prend un risque majeur et porte gravement atteinte aux libertés publiques.
L’armée n’est ni habilitée ni formée ni équipée pour faire face à des manifestants. Confier à des militaires la charge de s’opposer éventuellement à des manifestants revient à transformer ces derniers en ennemis. C’est la paix civile que le gouvernement met en péril.
Loin de préserver l’ordre public, cette mesure n’a pas sa place dans une démocratie.

mardi 19 mars 2019

Du « grand débat » à la liberté de débattre en grand

Paris, le 15 mars 2019
Le « grand débat » dont le président de la République se veut héros et héraut ne procède ni de son projet ni de sa stratégie, ni de sa culture. Il lui a été imposé par les manifestations et géré comme tel. D’où les « ruses » qui le corsètent. Ainsi ses modalités ont-elles été définies par le gouvernement et par lui seul, sous l’autorité de deux ministres. Certes, cinq « garants » ont été nommés, afin de faire contre-poids, mais même si la probité de chacun n’est pas en cause, leur mode de désignation laisse planer un doute sur leur indépendance, de même que leurs marges de manœuvre pour peser sur la méthode et la restitution du débat ont été altérées dès le départ. Quant aux thématiques choisies… Le simple fait d’en avoir limité le nombre, même en prévenant que d’autres sont possibles, et de ne les interroger qu’à partir des hypothèses gouvernementales fausse fondamentalement la donne. D’autant que les fiches réalisées pour les éclairer s’avèrent bien peu… éclairantes. La loyauté du débat méritait plus, elle méritait mieux. Les one man show, les interventions vis-à-vis des corps intermédiaires portent les stigmates de cette conception étriquée et partisane, qui se révèle également dans le soin avec lequel les pouvoirs publics ont choisi leurs interlocuteurs.

Christchurch : être partout intraitable avec les idées qui tuent

Communiqué LDH

Paris, le 15 mars 2019
Le racisme, cette haine meurtrière qui vient de frapper en Nouvelle-Zélande, nous concerne tous, par-delà les nations et les océans. L’idéologie d’extrême droite et l’absurde théorie du grand remplacement sont des dangers mortels.

"Loi Pacte et devoir de vigilance : un rendez-vous manqué ?"

Tribune collective, publiée dans La Croix, le 13 mars 2019
Les signataires : Action Aid France – Peuples Solidaires ; Aitec ; ALOFA TUVALU ; Alternatiba ; Amis de la Terre France ; Association Max Havelaar France ; Attac France ; Bloom ; CCFD-Terre Solidaire ; Ceras ; Collectif Éthique sur l’étiquette ; Comité Pauvreté et Politique ; Institut Veblen ; FNE ; Fondation Nicolas Hulot ; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand ; Ligue des droits de l’Homme ; Notre affaire à tous ; Oxfam France ; ReAct ; Sherpa ; SumOfUs.

À l’occasion de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale de la loi PACTE, de nombreuses organisations se sont mobilisées pour signer cette tribune.
La loi PACTE revient en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 13 mars, prétendant opérer « une transformation du modèle des entreprises françaises pour l’adapter aux réalités du 21ème siècle ».
Face au dérèglement climatique, au danger pesant sur la biodiversité, à la financiarisation de l’économie et l’éclatement des chaînes de valeur, nous partageons l’idée de revoir en profondeur le modèle des entreprises françaises. Néanmoins, le texte proposé ne répond ni à cette ambition, ni aux évolutions du droit français, européen et international, ni aux attentes des 500 000 citoyens qui exigent « des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ».

lundi 11 mars 2019

L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel

Dix-neuf organisations, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH),demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros.

Enfants de djihadistes : « Nos dirigeants et nos concitoyens doivent comprendre que leur retour est inéluctable »

Tribune publiée dans Le Monde, le 8 mars 2019
Quelque 70 enfants localisés au Kurdistan attendent d’être rapatriés en France. Ils sont des victimes de la guerre et des choix de leurs parents, rappellent les avocats Marie Dosé et Henri Leclerc.
Dans le camp de Al-Hol, au nord de la Syrie, le 17 février. BULENT KILIC / AFP
A l’heure où nous écrivons, une centaine d’enfants français, majoritairement âgés de moins de 6 ans, sont détenus dans les camps de Roj et de Al-Hol, au Kurdistan syrien. Certains, qui y sont nés, n’ont que quelques mois, d’autres y ont déjà passé les deux tiers ou la moitié de leur vie après avoir été arrachés à leurs familles en France.

Droits des Droits des femmes : un combat pour l’égalité qui nous concerne, toutes et tous

Communiqué LDH

Paris, le 6 mars 2019
Partout dans le monde et quelle que soit la diversité des conditions féminines, les femmes ont toujours des droits à conquérir et à défendre. Le 8 mars, Journée internationale de lutte pour les droits des femmes – et non pas « Journée de la femme », comme on l’entend trop souvent –, est l’occasion de rappeler ce combat constant, quotidien et universel.

Pétition "Non au fichage des enfants étrangers !"

Pétition portée par plusieurs associations, dont la LDH

Le gouvernement met en place un fichier national des mineurs étrangers afin notamment de procéder à leur expulsion. Cette pétition adressée au Premier ministre Edouard Philippe lui demande retirer ce décret, et garantir un accueil digne aux mineurs isolés étrangers.