Paris,
le 16 juin 2015
Le
projet de loi dit « loi Macron » sera donc adopté sans
nouveau débat. Ce mépris du processus démocratique
parlementaire illustre bien ce que la procédure adoptée peut
révéler du fond. Sous prétexte de réduire le chômage, le
gouvernement a fait sien cet oxymoron selon lequel, pour
embaucher, il faudrait licencier facilement. De plus, il
impose à sa majorité une restriction des droits des salariés
ainsi qu’une forme d’impunité des employeurs.
Jusqu’à
trois cents salariés, en effet, les entreprises qui
commettent un licenciement abusif pourront ne pas supporter
la totalité des conséquences de leurs irrégularités. Après
la procédure de rupture conventionnelle qui est, en
définitive, largement supportée par les salariés et les
organismes de chômage, voici que c’est encore aux salariés
que l’on impose d’accepter une forme d’exonération de la
responsabilité des employeurs. A cela s’ajoute que le projet
de loi ne permet pas de tenir compte des conditions
spécifiques liées à chaque licenciement, ni de la situation
personnelle des salariés (situation de famille, âge, etc.).
C’est le droit du travail, comme droit protecteur des
salariés, que ce gouvernement remet ainsi en cause.
Indépendamment
de la douteuse conformité de ce dispositif à la Constitution
et aux engagements internationaux de la France, ces
dispositions ont une apparence et une réalité. Une
apparence, celle de la modernité, une réalité, celle du
mépris des plus faibles.
La
LDH condamne cette volonté du gouvernement de restreindre
les droits des salariés. C’est dénaturer le principe
constitutionnel qui veut que la République soit aussi une
République sociale.
