Les assauts de démagogie qui
ont présidé aux débats sur la prolongation de l’état d’urgence ne peuvent
dissimuler que les mesures décidées par le Parlement à l’initiative du
gouvernement restreignent nos libertés, sans pour autant être un gage
d’efficacité dans la lutte contre les actes de terrorisme.
La loi prorogeant pour une quatrième
fois l’état d’urgence, qui va être adoptée cet après-midi, n’est pas seulement
inutile, elle est dangereuse.
Elle est dangereuse parce
qu’elle pérennise une situation d’exception, parce qu’elle laisse à la
discrétion du gouvernement le droit de manifester et accroît les pouvoirs de la
police au point de justifier de retenir un enfant pendant quatre heures et de
saisir les données personnelles sans réel contrôle puisqu’une nouvelle fois, le
juge judiciaire est écarté.
Mais cette loi est aussi une atteinte
directe au processus démocratique. En y intégrant des modifications pérennes du
Code pénal, les parlementaires et le gouvernement ont institué une nouvelle
manière de légiférer, dans la précipitation et au mépris de toute règle
démocratique. Bien entendu, comme on peut s’y attendre, cette négation des
principes du débat parlementaire ne sera pas soumise à l’appréciation du
Conseil constitutionnel.
La LDH condamne absolument une
loi d’exception adoptée par une procédure d’exception.
Paris, le 21 juillet 2016
