Suite
aux événements qui ont provoqué la mort de Rémi Fraisse dans
la nuit du 25 au 26 octobre 2014, la Ligue des droits de
l’Homme a constitué en novembre 2014 une Commission
d’enquête citoyenne visant à recenser systématiquement les
faits liés à cet événement, à analyser son contexte et à
porter ainsi un éclairage sur les conditions qui ont conduit
à la mort de ce jeune militant écologiste sur le site de
Sivens.
Mobilisant
une vingtaine de personnes, cette Commission a procédé, sur
la période d’une année, à une trentaine d’auditions sur les
lieux même de l’événement et à proximité, auprès de
personnes ayant été directement ou indirectement les
protagonistes de ce drame, qui ont bien voulu répondre à ses
questions (« zadistes », responsables associatifs, élus,
témoins directs des événements du 25 octobre et de la
période qui les a précédés). Ce travail a été complété par
la lecture et le visionnage critiques de l’ensemble des
écrits et documents audiovisuels publics et privés
disponibles concernant cette affaire.
Le
rapport s’attache à l’historique du projet de barrage, aux
conditions de gestion du dossier et de la décision publique,
ainsi qu’au jeu des différents acteurs impliqués. Dans une
deuxième partie, il considère l’ensemble des violences
commises sur le site dès la mise en œuvre du chantier, tant
celles commises sur les forces de l’ordre que celles
perpétrées par ces dernières à l’encontre des opposants au
barrage. Le rapport examine de façon particulière le
contexte spécifique du décès de Rémi Fraisse et
particulièrement les conditions d’intervention des agents et
des autorités responsables du maintien de l’ordre. Enfin, il
revient sur ce qu’ont été les réactions des autorités
étatiques et judiciaires dans les heures et les jours qui
ont suivi cette mort.
Se
décalant très sensiblement des informations et des rapports
précédents qui ont pu être diffusés durant toute la période
considérée, et à l’occasion même des faits, ce rapport
d’enquête les éclaire d’un jour original en les passant tant
au crible du droit qu’à celui des pratiques démocratiques et
citoyennes. Il se conclut par une série de préconisations, à
partir de l’analyse critique développée.