Une délégation citoyenne s'est tenue lundi dernier au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin dans le cadre d'une action nationale de l'OIP (Observatoire International des Prisons). Des exemplaires du nouveau Guide du prisonnier ont été remis dans les bibliothèques de cet établissement. La délégation était composée de membres de l'OIP, de Génépi, de la Ligue de l'Enseignement et de la Ligue des Droits de l'Homme.
La loi n’est pas respectée dans les prisons
françaises
La diffusion du Guide du prisonnier doit être l’occasion de rappeler que la loi n’est pas respectée
dans les prisons de la République. La loi pénitentiaire de 2009 pose
comme principe que « l’administration pénitentiaire garantit à toute personne
détenue le respect de sa dignité et de ses droits ». Des conditions relevant du traitement inhumain et dégradant continuent
pourtant d’être imposées dans certaines prisons, comme celle des Baumettes à Marseille. Les
dispositions encadrant la pratique de la fouille à nu ne sont toujours pas appliquées elles non plus, en
dépit d’une succession de condamnations de l’administration par les tribunaux. Une
institution qui ne respecte pas la loi qu’elle est censée incarnée perd de sa légitimité, tout comme les
gouvernements successifs qui la laissent faire.
L’opacité reste de mise
Rendre accessible un droit épars et
opaque. Le droit applicable en
prison est une sorte de maquis juridique, issus de décrets, circulaires, notes, sans compter le
règlement intérieur de chaque prison. Le Guide du prisonnier permet aux détenus, aux avocats, aux
professionnels de la justice et de l’administration pénitentiaire de s’y retrouver, par un jeu de
questions-réponses synthétisant le droit applicable sur chaque aspect de la vie en détention. L’accès au
droit est rendu encore plus difficile par le manque de transparence de la direction de l’administration
pénitentiaire, qui refuse de communiquer nombre de notes et circulaires, comme elle l’a encore
fait dans le cadre de la réalisation de cette édition du Guide.
Donner à voir les prisons. Une opacité qui se retrouve dans le
fonctionnement même des prisons, très peu données à voir aux regards extérieurs, alors que l’administration
pénitentiaire distribue au compte-gouttes les autorisations d’entrée aux journalistes, quand
elle ne s’octroie pas un droit de visionnage des reportages avant diffusion. L’opération du 10
décembre atteste qu’il est possible d’ouvrir les portes des prisons, en l’occurrence à des délégations
citoyennes apportant des ouvrages aux bibliothèques des établissements.
Faire avancer les droits
Le Guide du prisonnier permet aussi de prendre connaissance des limites
du droit actuel : en 2012, il n’est toujours pas reconnu un droit d’expression ou un droit à la
sexualité pour les personnes détenues. Le Guide fournit de nombreuses pistes de recours devant
les tribunaux pour la conquête de nouveaux droits : des recours qui ont déjà permis plusieurs
avancées juridiques, grâce à l’obstination de certains détenus et de leurs avocats.
Un outil d’information sur le
fonctionnement d’une prison
Le Guide du prisonnier, c’est le meilleur outil pour comprendre très
concrètement le fonctionnement d’une prison, comme les « régimes différenciés » qui y sont
pratiqués avec des régimes fermés dans lesquels les possibilités de sortir de cellule sont très limités,
la procédure disciplinaire lorsqu’une personne détenue ne respecte pas le règlement intérieur, les
possibilités de correspondre ou téléphoner à ses proches, le système d’achats de produits en cantine (le «
magasin » de la prison)… Des informations nécessaires à toute personne confrontée de près ou de
loin à l’incarcération.
