Paris, le 14 janvier 2015
La loi antiterroriste, adoptée le
4 novembre 2014, a supprimé de
la loi
sur la presse l’apologie du terrorisme pour la
transférer dans le Code
pénal. Lors du débat parlementaire, la Ligue
des droits de l'Homme
avait
démontré qu'il
s'agissait
d'une
décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour
les libertés et, pour
tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice.
Les récentes poursuites en rafale sur la
base de cette nouvelle
disposition, au motif d'une
apologie
du terrorisme, donnent lieu à des condamnations
parfois importantes, et sont prononcées
dans les conditions détestables qui sont celles des
comparutions immédiates,
alors que le plus souvent il s’agit d’actes d'ivrognes
ou d’imbéciles sans même aucune publicité. Ces peines
pour des faits
grotesques montrent à l'évidence
combien
la LDH
avait raison de mettre en garde contre la possibilité
de dérives qui auraient
des conséquences redoutables pour des personnes. Ainsi
les auteurs de tels
faits seront-ils passibles d'une
inscription
dans le futur fichier antiterroriste ?
Pour que l'incrimination
d'apologie
du terrorisme garde son
sens et son efficacité, la LDH
appelle à retrouver la raison et à réintégrer le délit
en question dans la loi
sur la presse pour redonner son intégrité à ses
dispositions protectrices des
libertés.
