Paris,
le 21 janvier 2015
La
Ligue des droits de l'Homme apprécie à sa juste valeur
politique que le gouvernement n'ait pas cédé à la surenchère
législative et réglementaire que réclamaient les partis de
droite, le FN, et autres partisans d’une « guerre de
civilisation ». La restriction des libertés n'a jamais
favorisé une meilleure sécurité, comme l’atteste le bilan du
Patriot Act américain.
La
Ligue des droits de l'Homme considère que le plan de
renforcement des mesures de protection par un recrutement
substantiel de personnels dans la police, le renseignement
et la justice, en particulier dans la protection judiciaire
de la jeunesse pour agir immédiatement sur le terrain, ainsi
que l'affectation de moyens nouveaux en matériel étaient
nécessaires. La LDH s'en félicite et souhaite que toute la
formation nécessaire à l'exercice de leur métier soit
organisée tant en ce qui concerne les opérations de
contrôle, qu'en ce qui tient à l'exercice de tous les
droits.
En
revanche, la LDH sera très vigilante sur la prochaine loi
sur le renseignement. Elle est susceptible de comporter des
mesures dangereuses pour les libertés sans contrôle et
contre-pouvoir suffisants.
De
la même manière, la LDH s’interroge sur l’efficacité du
projet de regroupement carcéral des détenus qualifiés de
« radiaux islamistes ». Une telle mesure peut engendrer des
situations insupportables au regard des droits élémentaires
de ces personnes mais aussi les amener à se radicaliser
encore plus. Dans le contexte de surpeuplement des prisons
françaises, ce regroupement ne peut être abordé qu’avec
prudence et en préservant les droits fondamentaux des
prévenus.
Après
avoir transféré le délit d’apologie du terrorisme dans le
Code pénal de manière à abolir les garanties qu’offre la loi
de 1881 sur la presse, le gouvernement envisage de faire de
même en ce qui concerne la loi de 1972 contre le racisme.
Les invraisemblables décisions rendues en comparution
immédiate, et qui ont entraîné parfois des peines lourdes
pour une divagation alcoolique, auraient dû amener le
gouvernement à être plus prudent. La LDH considère que ce
projet constitue un véritable danger pour la liberté de la
presse et à la liberté d’expression. On ne lutte pas contre
le racisme en portant atteinte à une autre liberté.
Imagine-t-on Charlie jugé en correctionnel au milieu
de trafics en tout genre pour la publication d’une
caricature ? La LDH appelle le gouvernement à retirer ce
projet et à retirer le délit d’apologie du terrorisme du
Code pénal.
Enfin,
la création d’un nouveau fichier dit antiterroriste conduit
à s’interroger une nouvelle fois sur le nombre de fichiers
qui existent, leur gestion et leur traitement, en fait, si
ce n’est en droit, en dehors de tout contrôle.
La
LDH rappelle une nouvelle fois que l’on ne peut efficacement
lutter contre le terrorisme qu’en préservant la lettre et le
principe de l’Etat de droit.
