Ligue
des droits de l’Homme (LDH)
Syndicat
des avocats de France (Saf)
Syndicat
de la magistrature (SM)
Paris,
le 30 mars 2015
Les
30 et 31 mars, le Sénat examinera la proposition de loi
« renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ».
Le
délit de racolage passif pourrait être maintenu, et la
pénalisation des clients introduite dans l’arsenal
répressif.
Ces
dispositions sont tout à la fois
dangereuses et inefficaces.
Dangereuses,
parce que l'instauration d'un délit de racolage contraint
les personnes prostituées à la clandestinité pour éviter les
contrôles de police, accroît leur vulnérabilité en les
rejetant vers des lieux isolés et précaires, en les laissant
à la merci des clients violents, et contribue à la
dégradation de leur état de santé. De toute évidence, la
pénalisation des clients aura exactement le même effet,
puisque les prostitué-e-s chercheront à leur éviter la verbalisation.
Dangereuses,
encore, parce que cette pénalisation s’attaquant à la
prostitution de voie publique, encouragera la prostitution
« indoor », qui favorise
l'isolement des prostitué-e-s et les prive ainsi d’accès aux
services et associations susceptibles de les aider.
Inefficaces,
parce que les prostitué-e-s arrêté-e-s pour racolage ne
dénoncent pas leurs proxénètes et qu'au
contraire la multiplication des contrôles les conduit à se
méfier de la police. Quant à leurs clients, ils ne seront
pas en mesure de dénoncer des réseaux dont ils ignoreront
tout. Or la lutte contre les
réseaux de traite et le proxénétisme doit être la priorité
absolue.
Nos
organisations réaffirment que, s'agissant d'éducation et de
sensibilité à l'égalité entre les êtres humains, le droit
pénal, qui n'est pas le droit de la morale, ne peut être la
solution.
Nous
appelons donc les sénateurs à abroger le délit de racolage et à
refuser d’introduire la pénalisation du client dans le Code
pénal.
