Le
site d’extrême droite, condamné à de multiples reprises par les
tribunaux français, ne sera plus indexé dans le moteur de
recherche
Article du journal Le Monde
Le
site d’extrême droite Breiz Atao, dont l’administrateur a été
condamné à de multiples reprises par la justice pour
incitation à la haine, a été déréférencé de Google, révèle
le quotidien Le
Télégramme.
Le site est toujours accessible, mais sa page d’accueil n’apparaît
plus dans les résultats de recherche de Google -
ses articles et rubriques sont cependant encore
trouvables dans le moteur de recherche.
Ce
déréférencement fait suite à une énième condamnation de son
administrateur, Boris Le Lay, militant ultranationaliste breton, qui
affirme vivre au Japon.
Le 15 décembre 2016, le tribunal de Rennes avait,
en référé, donné raison à un homme qui estimait être diffamé
par le site, qui l’accusait d’être un « financier
occulte » d’une « mosquée
salafiste » dans
le cadre d’une « campagne
d’insultes racistes et de provocation à la haine raciale ».
Jusque-là,
rien que de très classique. Boris Le Lay a été condamné à au
moins six reprises pour des faits similaires : depuis sa
dernière condamnation en date, à deux mois de prison ferme en
avril 2016, il fait l’objet d’un mandat d’arrestation.
Plusieurs autres plaintes, pour incitation à la haine ou menaces de
mort, sont toujours en cours d’instruction.
Décision rare
C’est
l’ensemble de ces condamnations passées, ajoutées au fait que
l’administrateur ait tenté à plusieurs reprises de masquer son
identité, qui a conduit le tribunal de Rennes à prendre une
mesure rare (pdf) : ordonner la
suppression totale du site, et non des seuls articles
incriminés. « Il
apparaît que la seule mesure susceptible de mettre un
terme à la poursuite de l’infraction d’incitation à la
discrimination et à la haine raciale, est
de condamner personnellement
Boris Le Lay à supprimer le
site Breiz Atao »,
écrit le tribunal dans son ordonnance.
Une
suppression qui était demandée par l’avocat du plaignant, Fabian
Lahaie, pour qui la fermeture globale du site était « la
seule option efficace possible ».
« C’est
une possibilité qui est prévue par la loi, même si elle est
rarement utilisée : l’article
50-1 de
la loi sur la presse permet de le demander,
depuis peu, pour faire cesser un "trouble
manifestement illicite" ».
Le
principal intéressé n’a pas tenu compte de cette condamnation,
mais la décision a été transmise à Google (pdf)
par Gilles Clavreul, le délégué interministériel à la lutte
contre le racisme et l’antisémitisme. Le moteur de recherche, qui
ne procède à des déréférencements que lorsqu’une décision de
justice l’exige, semble avoir considéré
que la demande de suppression du site était équivalente à une
demande de déréférencement... au moins de la page d’accueil du
blog. La loi sur la confiance dans l’économie numérique prévoit,
en effet, de manière plus large que les opérateurs du Web
doivent « concourir
à la lutte contre la diffusion des infractions [d’incitation
à la haine] ».
D’après
le dernier bilan du plan de lutte contre le racisme et
l’antisémitisme gouvernemental, 26 477 messages haineux
avaient été signalés sur la plate-forme centralisée Pharos
en 2015, dernière année pour laquelle des chiffres ont été
publiés. Ces deux dernières années, la délégation
interministérielle dit avoir directement saisi le procureur de la
République dans une centaine de cas.
Mise
à jour le 10 avril : précision du caractère partiel du
déréférencement.
