Acat –
France, Action droits des musulmans, le Club droits, Justice et
sécurités, le CCIF, Human Rights Watch, la Quadrature du net, la
LDH, l’OIP, le Syndicat de la magistrature
Le 14 novembre 2015, l’état
d’urgence est instauré en France. Prolongé pour la cinquième
fois en décembre dernier pour sept mois, nous n’avons aucune
garantie d’un retour au droit commun à compter de 15 juillet
prochain.
Face à ces prolongations successives,
une réelle transparence quant aux effets de l’état d’urgence
est d’autant plus nécessaire. Permettre à la société civile
d’en prendre connaissance à partir de données statistiques et de
chiffres précis doit pouvoir lui donner la possibilité, le cas
échéant, d’en assurer un possible contrôle.
Plusieurs associations et
organisations ont donc adressé un courrier au Premier ministre ainsi
qu’aux ministres de l’Intérieur, de la Justice, et au
secrétariat d’Etat aux transports, contenant en annexe la liste
des données dont nous sollicitons la publication.
LETTRE OUVERTE BERNARD CAZENEUVE –DEMANDE DE TRANSPARENCE SUR LES DONNÉES EN LIEN AVEC L’ÉTATURGENCE