[Communiqué LDH] A Calais, une victoire pour la dignité

Paris, le 4 novembre 2015

Les conditions dans lesquelles vivent aujourd’hui, à Calais, plus de six mille migrants ne cessent d’être dénoncées par les associations présentes sur le terrain et, plus généralement, par tous les défenseurs des droits de l’Homme. Elles ont amené le Secours catholique, Médecins du Monde et six demandeurs d’asile à déposer un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lille. La LDH s’est d’ailleurs associée à la démarche en se portant intervenant volontaire.

Le jugement rendu le 2 octobre est à saluer. L’Etat français a 48 heures pour respecter ses engagements internationaux vis-à-vis des mineurs isolés et faire en sorte que le département leur assure la protection à laquelle ils ont droit. Par ailleurs, il a 48 heures pour améliorer sensiblement les conditions sanitaires dans la « jungle ». Faute de quoi, la préfecture devra s’acquitter d’une astreinte de 100 euros par jour.

Cette décision ne règle pas la totalité des problèmes qui se posent à ces migrant-e-s qui, nuit après nuit, mettent leur vie en danger pour rejoindre l’Angleterre. En particulier, elle ne change rien à l’enchevêtrement des textes bilatéraux élaborés entre la France et l’Angleterre, largement en contradiction avec le droit de l’UE et qui, pour la plupart, aboutissent en pratique à interdire aux migrants de quitter la France. Elle permettra seulement à des femmes, des hommes et des enfants de retrouver un peu de dignité et c’est déjà beaucoup.

Réunion de section de novembre, changement de date

Réunion de section exceptionnellement le premier mardi de novembre, 

le mardi 3 novembre !

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Plus encore que de discours et de colloques, nous avons besoin en matière de droits de l'Homme, d'actions et de dévouement, et plus encore que de philosophes, de juristes ou de ministres, nous avons besoin de militants.

Robert Badinter

 

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Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms (ou des personnes désignées comme telles), en France

(3^e trimestre, année 2015)

Situation toujours plus préoccupante

Durant le 3^e trimestre 2015, 4 767 personnes se sont faites évacuées de force par les autorités de 42 lieux de vie. 100 personnes ont dû quitter un lieu de vie faisant suite à un incendie. Ces chiffres représentent presque un doublement du nombre de personnes évacuées de force par rapport au trimestre précédent. Pratiquement le tiers des personnes recensées par les autorités vivant dans un bidonville ont été expulsées.

Il y eut 32 évacuations forcées faisant suite à une assignation par les propriétaires des terrains ou des squats devant les tribunaux, 8 faisant suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril pris par la mairie ou le préfet et deux abandons de bidonville par les personnes elles-mêmes, sous la menace d’une évacuation forcée imminente. Sur les 42 évacuations effectuées par les autorités, des solutions d’hébergement temporaires n’ont été proposées que 11 fois. À la suite des 31 autres évacuations, les familles ont été tout simplement mises à la rue par les forces de l’ordre. Durant l’évacuation faisant suite à un incendie, il n’y a pas eu de solution d’hébergement d’urgence mise en place.

Depuis le début de l’année, la région Ile de France continue de concentrer 63 % des personnes évacuées.

Nous considérons que la circulaire du 26 août 2012 n’est plus qu’une lettre morte.

Les dernières condamnations internationales à l’encontre de la France sont lourdes.

« Il apparaît de plus en plus clairement qu’il existe une politique nationale systématique d'expulsions de force des Roms », a dit le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein.^[1]

Les résultats observés ne font que confirmer ce constat accablant de l’expulsion « systématique ».

Comme le dit le Haut-Commissaire : « Deux des principaux organes des traités internationaux, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et le Comité des droits de l’homme, ont plus tôt cette année exhorté la France à s'abstenir de telles expulsions forcées sans offre d'hébergement alternatif. Je me joins à eux pour demander à la France de remplacer cette politique punitive et destructrice par une politique véritablement inclusive. »

Cette politique d’expulsions est nuisible, car elle ne fait qu’aggraver la situation de précarité de ces personnes ; elle est absurde, car elle n’atteint pas l’objectif poursuivi d’éradiquer le bidonville, un autre se recréant juste un peu plus loin ; elle est aveugle puisque les autorités continuent depuis déjà des années à pourchasser inlassablement ces personnes, d’expulsion en expulsion, sans aucune amélioration ni résultat.

D’autre part, nous observons avec attention les réactions et les discours des autorités vis-à-vis des réfugiés et des migrants récemment arrivés, car nous craignons que les raisons qui ont guidé la politique mise en œuvre vis-à-vis des populations roms (ou désignées comme telles) ne prévalent aussi pour ces personnes. Nous avons déjà pu observer des comportements très similaires lors d’expulsions de campements de réfugiés à Paris (Austerlitz ou Mairie du 18^e arrondissement de Paris) ou à Calais. Les mêmes politiques produisent les mêmes effets. Nous pensons que celle décrite ci-dessus et qui se concrétise par des expulsions à répétition des lieux de vie occupés par des Roms, s’applique de la même manière à ces personnes nouvellement arrivées et qu’elle reflète tout simplement la volonté politique non pas d’accueillir, mais bien de rejeter.

Ce n’est donc pas seulement pour les Roms, mais pour l’ensemble de ces populations vivant dans une extrême précarité que nous demandons la suspension des expulsions systématiques, la sécurisation des bidonvilles et leur assainissement, la mise en place de solutions adaptées pour l’insertion des familles à travers le droit commun et ceci avant toute expulsion, pour toutes les familles et sur tout le territoire. Le suivi de ces politiques devrait être organisé dans le cadre d’un dialogue permanent entre les pouvoirs locaux (communes, collectivités territoriales), les autorités régionales et nationales et les acteurs publics et associatifs actifs dans les bidonvilles.

Remarque :

Ce recensement est le fruit d’un travail commun entre la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le European Roma Rights Centre (ERRC). Sans avoir la prétention à l’exhaustivité de la situation étant donné le manque de données officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en être l’expression la plus objective possible.

Cercles de silence : oui à l’accueil, non à la rétention

Comme dans plus de 160 villes de France, deux « Cercles de silence » se tiennent chaque mois, en Ille-et-Vilaine, pour demander, de manière non-violente, la fermeture des Centres de rétention administrative (CRA), tel celui de Rennes-St-Jacques (bus 57, Parc des Expositions), ou leur transformation en centres d’accueil pour migrants. Aujourd’hui, les CRA servent à la rétention d’étrangers sans papiers menacés d’expulsion. Plusieurs organismes brétilliens (ACAT, Accueillir et Partager, Amitié entre les religions, Bienvenue !, CCFD, Cimade, Citoyens et chrétiens 35, Fraternités franciscaines, Ligue des droits de l’homme, Mouvement de la Paix, Secours catholique, Service civil international et Vie nouvelle) appellent ainsi à se rassembler : à Saint-Malo, le mardi 3 novembre, de 17h30 à 18h30, Porte Saint-Vincent ; à Rennes, le mercredi 4 novembre, de 18h à 19h, Place de la Mairie. Un site à consulter : www.cercle-silence.org

Le rapport de la Commission d’enquête de la LDH sur les conditions ayant conduit à la mort de Rémi Fraisse (Sivens, octobre 2014)

Suite aux événements qui ont provoqué la mort de Rémi Fraisse dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, la Ligue des droits de l’Homme a constitué en novembre 2014 une Commission d’enquête citoyenne visant à recenser systématiquement les faits liés à cet événement, à analyser son contexte et à porter ainsi un éclairage sur les conditions qui ont conduit à la mort de ce jeune militant écologiste sur le site de Sivens.

Mobilisant une vingtaine de personnes, cette Commission a procédé, sur la période d’une année, à une trentaine d’auditions sur les lieux même de l’événement et à proximité, auprès de personnes ayant été directement ou indirectement les protagonistes de ce drame, qui ont bien voulu répondre à ses questions (« zadistes », responsables associatifs, élus, témoins directs des événements du 25 octobre et de la période qui les a précédés). Ce travail a été complété par la lecture et le visionnage critiques de l’ensemble des écrits et documents audiovisuels publics et privés disponibles concernant cette affaire.

Le rapport s’attache à l’historique du projet de barrage, aux conditions de gestion du dossier et de la décision publique, ainsi qu’au jeu des différents acteurs impliqués. Dans une deuxième partie, il considère l’ensemble des violences commises sur le site dès la mise en œuvre du chantier, tant celles commises sur les forces de l’ordre que celles perpétrées par ces dernières à l’encontre des opposants au barrage. Le rapport examine de façon particulière le contexte spécifique du décès de Rémi Fraisse et particulièrement les conditions d’intervention des agents et des autorités responsables du maintien de l’ordre. Enfin, il revient sur ce qu’ont été les réactions des autorités étatiques et judiciaires dans les heures et les jours qui ont suivi cette mort.

Se décalant très sensiblement des informations et des rapports précédents qui ont pu être diffusés durant toute la période considérée, et à l’occasion même des faits, ce rapport d’enquête les éclaire d’un jour original en les passant tant au crible du droit qu’à celui des pratiques démocratiques et citoyennes. Il se conclut par une série de préconisations, à partir de l’analyse critique développée.

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