[Conférence LDH Rennes] " Traités transatlantiques : une offensive contre la démocratie et les droits ? "

Mardi 19 Janvier 2016 à 20 heures à la M.I.R. (Maison Internationale de Rennes), la Section de Rennes de la Ligue des Droits de l’Homme organise une Conférence-Débat avec Dominique Guibert, Président de l'Association Européenne pour la Défense des droits de l'Homme (AEDH), sur le thème : « Traités transatlantiques : une offensive contre la démocratie et les droits ». Ce sujet est d’une grande actualité au moment où les négociations sur les traités « de partenariat économique » entre l’Europe et les États-Unis et le Canada  (CETA, TTTIP ou TAFTA) touchent à leur fin. La mobilisation des citoyens pour infléchir ces textes qui portent atteinte aux droits fondamentaux est urgente. 

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Le TTIP et ses effets sur les droits fondamentaux.

Par Jean Dudouyt

Un accord qui va bouleverser nos vies… et nos droits

Le TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d'investissement) connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (« TAFTA » en anglais), est un accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création en 2015 d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand

marché transatlantique. Si le projet aboutit, il instituera la zone de libre-échange la plus importante de l'histoire, couvrant 45,5 % du PIB mondial.

Ses défenseurs affirment que l'accord conduira à une croissance économique pour les deux parties tandis que les critiques soutiennent notamment qu'il augmentera le pouvoir des entreprises face aux États et compliquera la régulation des marchés.

L’enjeu principal du TTIP, c’est le renforcement des marges de manœuvre des entreprises et la poursuite d’une globalisation néolibérale. Ce renforcement est inscrit dans le titre du traité. Le terme le plus important dans « Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement » c’est « investissement ». Il signifie que les États vont :

 ouvrir leur territoire aux entreprises (et pas seulement aux marchandises importées) ;

 ouvrir des secteurs jusqu’alors protégés – entreprises publiques, services publics, secteur non marchand, sécurité sociale - aux capitaux privés ;

 accroître les moyens d’influence des entreprises sur le processus législatif ;

 créer un tribunal privé devant lequel les entreprises pourront attaquer les lois des États et demander des dizaines de millions de dollars de compensations financières, aux frais du contribuable.

Le TTIP, en supprimant les droits de douane permettrait l'entrée des marchandises américaines en masse. Actuellement certains secteurs sont protégés par de forts droits de douane et les américains ont été obligés de créer des usines en Europe (exemple de Ford) : produits agricoles, camions, chaussures, produits audio-visuels, vêtements…

Avec le TTIP, ce ne serait plus une obligation et des emplois dans de nombreux secteurs repartiraient aux USA où le « coût du travail » est plus faible, voire en sous-traitance en Amérique Latine.

Pas seulement un accord de libre échange… et une gouvernance sur mesure

Le TTIP n'est pas seulement un accord de libre-échange visant à l'abaissement des barrières douanières. Les autres objectifs affirmés sont :

 La diminution des réglementations (en particulier les normes concernant la santé et l'alimentaire) ;

 La commercialisation des services ;

 Les marchés publics ;

 Les droits de propriété intellectuelle ;

 La régulation financière.

Et pour gérer ce dossier dans l'avenir, l'accord prévoit la création d'une structure de gouvernance qui sera chargé de mettre en place les normes et les règlements (Conseil Transatlantique de coopération réglementaire ou RCC) composée de fonctionnaires des agences de régulation américaines et de la Commission Européenne… sans contrôle

démocratique.

Il est aussi prévu une structure d'arbitrage (Système de règlement des différends ou RDIE) pour offrir aux investisseurs privés le « plus haut niveau possible » de protection légale contre les États. C'est le monde à l'envers. Les arbitres ne seront pas des juges indépendants mais des avocats d'affaires choisis par chaque partie. La multinationale pourra donc demander une compensation à un État qui aura empêché tel investissement ou qui aura remis en cause tel service et qui sera en infraction avec TTIP (« expropriation

indirecte »)!

En fait le TTIP c'est :

 Une opposition frontale du social et de l'économie ;

 Une opposition totale du principe de précaution et du profit.

La mobilisation démocratique pour forcer le secret et défendre les droits fondamentaux

Double paradoxe : on vante la société de l'information alors que les discussions sur le TTIP sont du domaine du secret réservé de la Commission et des gouvernements. On prône le dialogue civil et le dialogue social alors que dans ce dossier on considère que l'économie est prioritaire sur tous les autres domaines. Il n'y a pas de débat démocratique.

L'accord TTIP a été discuté dans le plus grand secret depuis quelques années entre la Commission Européenne et le Gouvernement Américain et les inquiétudes des parties prenantes n'étaient pas prises en compte par les négociateurs (secret des négociations,

mandat des négociateurs inconnu).

Mais le secret commence à être levé sous la pression des initiatives citoyennes, associatives et syndicales qui se développent en Europe et de certains parlementaires européens qui « montent au créneau » sur ce dossier qui bouleversera nos vies. Aujourd'hui les choses ont évolué et l'information diffuse progressivement (voir le site de la

Commission). C'est une victoire – partielle – des organisations luttant pour le respect de la

démocratie.

L'accord devra être ratifié par le Parlement de l'Union Européenne (et peut-être par

les parlements nationaux). Les citoyens et les organisations non-gouvernementales doivent se mobiliser dès maintenant pour infléchir le dossier. La LDH est concernée au premier chef puisque cet accord constitue potentiellement une atteinte aux droits

fondamentaux : économiques, sociaux, culturels et environnementaux (les DESCE).

Dans cette ambiance de secret, la presse a très peu informé sur ce dossier à ce jour alors que ce TTIP va profondément impacter nos vies. Il est temps d'informer et de débattre sur ce dossier très avancé. (...)

[Communiqué LDH Rennes] " Beyrouth, le Mont Sinaï, Paris, Bamako... "

Beyrouth, le Mont Sinaï, Paris, Bamako, des centaines d’hommes et de femmes sans distinction d’origines ou de religions sont tombés victimes du fanatisme, de l’obscurantisme et de la haine.

La section de la Ligue Des Droits de l’Homme de Rennes exprime sa solidarité et sa sympathie à l’égard de tous ceux qui de ce côté -ci ou de ce côté-là de la Méditerranée pleurent un enfant, un parent, un ami.

Ce que cherchent les terroristes par la violence et en tentant de propager la peur c’est à porter atteinte à la liberté et à l’état de Droit.

La France doit mettre en œuvre les mesures adaptées à la répression de ces actes criminels et à leur prévention.

La section de Rennes de la Ligue des Droits de l’Homme tient à rappeler que le terrorisme se développe sur le terrain des inégalités, des injustices et des intégrismes. La lutte contre le terrorisme ne se gagnera pas par les armes mais par la construction d’un monde plus juste, plus égalitaire et respectueux du droit des peuples. L’heure est à la réaffirmation de notre attachement aux valeurs de la République : Liberté-Egalité-Fraternité, socles de la dignité humaine et de la solidarité .

La sécurité doit être assurée sans repli sécuritaire qui amoindrit la vie démocratique, associative et citoyenne, car la démocratie et le respect de ses règles de fonctionnement, confiant notamment à l’autorité judiciaire le contrôle des libertés, sont les meilleurs moyens de s’opposer à la terreur.

[Réflexions] Faire face

« Ne pas rire, ne pas pleurer, ne pas détester, mais comprendre ».

Ces mots, de Spinoza, peuvent résonner étrangement aujourd'hui  : dans le Sinaï, à Beyrouth, à Paris, à Bamako, des centaines de personnes sont mortes ces derniers jours, toutes victimes d'une même idéologie meurtrière.

Il s'agit de ne pas « rire », bien sûr, qui en aurait envie à part les commanditaires et leurs fanatisés ;  mais cela signifie aussi de ne pas « s'insoucier », se désintéresser du monde qui nous entoure en se réfugiant dans une bulle confortable, une fois l'affliction passée. Nous avons tous la responsabilité de faire face, chacun avec ses moyens, pour que l'Humanité reprenne ses droits. 

Il s'agit de pas « pleurer », de ne pas se perdre dans l'émotion et accepter tout ce qui peut sembler une consolation. Dans l'état de tristesse actuel toute promesse de protection accrue nous réconforte. Mais nous ne devons pas pour autant renoncer à nos libertés fondamentales, celles-là mêmes qui nous valent les foudres de leurs ennemis. Entre sécurité et liberté, il n'y a pas à choisir : il faut veiller à un équilibre, le moins imparfait possible.

Il s'agit de ne pas « détester » : la colère et même la haine sont des sentiments que nous pouvons tous ressentir. Mais ils sont stériles et nous détournent des vraies valeurs pour lesquelles nous devons nous battre. Les laisser s'installer serait une victoire des terroristes qui auraient réussi à nous amener sur leur terrain. Nous devons au contraire nous recentrer sur nos valeurs : le droit de vivre libres et égaux en droit, en paix et en harmonie avec les autres. Cela seul pourra mener à la défaite des fanatiques. 

Il s'agit enfin de « comprendre ». Comprendre, ce n'est pas excuser, encore moins pardonner. Comprendre, c'est faire face au problème. Dire qu'on ne comprend pas ces actes horribles est une fuite. Nous connaissons les raisons de leurs crimes. Ils veulent imposer par la terreur leur vision injuste du monde. Nos idéaux, notre mode de vie, notre existence même sont combattus. Pourquoi ?

Il faut ouvrir les yeux, se remémorer l'histoire, analyser les combats au Moyen Orient et le rôle des États les plus puissants dans le « jeu » des relations internationales ; il faut  se souvenir des discours politiques de haine ; il faut observer notre monde occidental et « la misère du monde », pour reprendre l'expression du livre dirigé par Pierre Bourdieu. Le début du XXIème siècle ne s'est pas fait sous le règne de la justice sociale.

#NousSommesTousUnis

La FIDH et son affiliée française la LDH (Ligue des droits de l’Homme et du citoyen) condamnent avec la plus grande fermeté les actes terroristes intervenus dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis.

Nous exprimons nos sincères condoléances aux familles des victimes décédées ainsi que notre solidarité et nos vœux de rétablissement aux nombreux blessés. Nous témoignons de la solidarité exprimée ces dernières heures par de nombreuses organisations membres et défenseurs des droits de l’Homme à travers le monde. C’est l’humanité qui est visée par ces attaques ignobles. Nous soulignons que les mesures exceptionnelles adoptées, si elles peuvent répondre à l’urgence du moment, ne doivent être appliquées que pour une période limitée et sans aucune stigmatisation. Nous nous joignons aux appels à l’union citoyenne contre la peur, pour protéger les libertés, la démocratie et notre volonté de vivre ensemble.

Paris, le 14 novembre 2015

COP 21 - Il est temps d'agir !

 ! Manifestation ANNULÉE !

Le 28 novembre marchons pour le climat !

Manifestation le SAMEDI 28 NOVEMBRE à15 heures place de la Mairie

La LDH fait partie de la coalition COP 21 : http://coalitionclimat21.org/

Pour suivre les événements rennais : https://www.facebook.com/coalitionclimat21rennes

Voici un lien vers une conférence très intéressante sur le réchauffement climatique :

http://www.univ-ubs.fr/planete-conferences-le-climat-change-et-vous--431392.kjsp?RH=SIT_ACTARCHCONFMARD  

[Communiqué LDH] A Calais, une victoire pour la dignité

Paris, le 4 novembre 2015

Les conditions dans lesquelles vivent aujourd’hui, à Calais, plus de six mille migrants ne cessent d’être dénoncées par les associations présentes sur le terrain et, plus généralement, par tous les défenseurs des droits de l’Homme. Elles ont amené le Secours catholique, Médecins du Monde et six demandeurs d’asile à déposer un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lille. La LDH s’est d’ailleurs associée à la démarche en se portant intervenant volontaire.

Le jugement rendu le 2 octobre est à saluer. L’Etat français a 48 heures pour respecter ses engagements internationaux vis-à-vis des mineurs isolés et faire en sorte que le département leur assure la protection à laquelle ils ont droit. Par ailleurs, il a 48 heures pour améliorer sensiblement les conditions sanitaires dans la « jungle ». Faute de quoi, la préfecture devra s’acquitter d’une astreinte de 100 euros par jour.

Cette décision ne règle pas la totalité des problèmes qui se posent à ces migrant-e-s qui, nuit après nuit, mettent leur vie en danger pour rejoindre l’Angleterre. En particulier, elle ne change rien à l’enchevêtrement des textes bilatéraux élaborés entre la France et l’Angleterre, largement en contradiction avec le droit de l’UE et qui, pour la plupart, aboutissent en pratique à interdire aux migrants de quitter la France. Elle permettra seulement à des femmes, des hommes et des enfants de retrouver un peu de dignité et c’est déjà beaucoup.