Vers
un changement d’ère en Europe pour la protection des lanceurs
d’alerte et pour le droit à l’information ?
Épinal,
le 8 mars 2016,
Le
procès en appel des lanceurs d’alerte Luxleaks s’est déroulé
en 5 séances entre le 12 décembre 2016 et le 9 janvier 2017. Le
verdict sera prononcé le 15 mars.
En
première instance, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient été
scandaleusement condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison
avec sursis et 1500 et 1000 euros d’amende.
Lors
de l’ouverture du procès en appel, près de 300 citoyens européens
ont exprimé sur le parvis du tribunal de Luxembourg leur soutien aux
inculpés et, dans toutes les langues européennes, ont clamé un
chaleureux « Merci » à Antoine, Raphaël et Edouard
Perrin.
En
Europe, suites aux révélations LuxLeaks, des voix de plus en plus
nombreuses se sont mobilisées pour une justice fiscale veillant à
ce que les entreprises multinationales payent leur juste part d’impôt
et contribuent à subvenir aux besoins sociaux ainsi qu’aux
indispensables investissements publics.
La
société civile européenne a également demandé que soient prises
de véritables mesures de transparence et de droit à l’information
sur le montant des impôts payés par les multinationales dans chaque
pays.
L’affaire
LuxLeaks a aussi prouvé le rôle important que peuvent jouer les
lanceurs d’alerte. Il importe d’assurer leur protection car ils
jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption et pour
l’information des citoyens, conditions d’une meilleure mise en
œuvre de nos principes démocratiques.
Suite
aux révélations LuxLeaks et aux poursuites engagées contre les
lanceurs d’alerte, les instances communautaires et les États
européens ont commencé, certes timidement, à faire évoluer les
cadres législatifs concernés.
Les
débats, lors du procès en appel, ont montré que la qualification
de lanceur d’alerte et de défenseur de l’intérêt général ne
pouvait être contestée à Antoine Deltour et Raphaël Halet.
Le
15 mars nous serons encore une fois à côté d’Antoine, Raphaël
et Edouard avec le Comité de solidarité luxembourgeois aux inculpés
LuxLeaks. Le comité de soutien à Antoine organise un déplacement à
Luxembourg depuis la Lorraine. Un rassemblement à l’initiative de
différentes ONG est également prévu à Paris.
En
lançant l’alerte, les trois prévenus ont agi pour le bien commun
; leurs révélations ont rendu un immense service aux citoyen-ne-s
européen-ne-s.
Leur
relaxe serait le symbole attendu d’un changement d’ère en Europe
sur les questions fiscales, pour la protection des lanceurs d’alerte
et pour le droit à l’information.
