Communiqué commun : ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la
Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire,
le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits
de l’Homme, la CFDT et la CGT
Paris,
le 7 mars 2017
Vendredi
3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la
Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire,
le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits
de l’Homme, la CFDT et la CGT ont adressé un mémoire au Conseil
constitutionnel, afin de défendre la loi relative au devoir de
vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.
Saisi le 23 février par des députés et sénateurs Les Républicains
sur la constitutionnalité de ce texte, le Conseil constitutionnel
devrait rendre sa décision mi-mars.
La
loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises
donneuses d’ordres, adoptée le 21 février dernier, a été
déférée par des députés et des sénateurs du groupe Les
Républicains devant le Conseil constitutionnel 48 heures après son
adoption. La veille, le Medef avait déjà annoncé avoir envoyé un
mémoire au Conseil pour « alerter » sur une possible
inconstitutionnalité du texte.
En
réponse, nos organisations, mobilisées depuis le début des
discussions autour de cette loi, ont également adressé un mémoire
au Conseil constitutionnel afin de démontrer la conformité de la
loi à la Constitution.
Claire
et intelligible, cette loi nécessaire vise à prévenir les
atteintes graves aux droits humains et à l’environnement que
peuvent causer les très grandes entreprises via leurs activités et
celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Elle impose
simplement aux grands groupes de rédiger et mettre en œuvre un plan
de vigilance pour éviter que leurs activités ne portent atteinte
aux droits fondamentaux et à l’environnement.
Depuis
4 ans, des organisations patronales se sont opposées
systématiquement à l’adoption de ce texte de progrès, arguant
que les normes volontaires qu’elles s’imposent sont suffisamment
efficaces, à l’inverse des dispositions contraignantes. Or, ces
démarches volontaires ont montré depuis plusieurs décennies leurs
insuffisances.
Sauf
à accepter que la liberté d’entreprendre prenne le pas sur le
respect des droits fondamentaux des individus, une censure du Conseil
constitutionnel serait incompréhensible.
Des
porte-paroles sont disponibles pour des interviews
Contacts
presse :
ActionAid-Peuples
solidaires : Alice Bordaçarre, chargée de campagne dignité au
travail/RSE, 01 80 89 99 53 –
a.bordacarre@peuples-solidaires.org
Amnesty
International France : Véronique Tardivel, service presse, 01
53 38 66 00 /06 76 94 37 05 – spresse@amnesty.fr
Amis
de la Terre France : Juliette Renaud, chargée de campagne
Industries extractives et RSEE, 09 72 43 92 61/ 06 37 65 56 40 –
juliette.renaud@amisdelaterre.org
CCFD-Terre
solidaire : Emilie Perraudin, chargée des relations médias,
CCFD – Terre Solidaire, 06 66 12 33 02 –
e.perraudin@ccfd-terresolidaire.org
CFDT :
Isabelle Poret, attachée de presse, 01 42 03 80 67 –
presse@cfdt.fr
CGT :
Marthe Corpet, m.corpet@cgt.fr – 06 14 76 10 16
Collectif
Ethique sur l’étiquette : Nayla Ajaltouni, coordinatrice, 06
62 53 34 56 – n.ajaltouni@ethique-sur-etiquette.org
Ligue
des droits de l’Homme : service communication, 01 56 55 51
08 – ldh@ldh-france.org
Sherpa,
Sandra Cossart : responsable du programme Globalisation et
droits humains, 01 42 21 33 25 – sandra.cossart@asso-sherpa.org
