[Communiqué commun] Réaction à l'expulsion du territoire français d'une femme nigériane.

A Rennes, le 23 décembre 2014

Madame, Monsieur,

Elle s'appelle Reine. C'est une femme nigériane âgée de 24 ans, arrivée en France le 8 février 2010. Après bientôt 5 ans de présence en France, elle s'est fait arrêter à Tours, lors d'un banal contrôle en bus, pour défaut de titre de transport.

Elle est placée en rétention au local de rétention de Tours, le 16/11/14, puis transférée à Rennes. Elle se retrouve, le 17 novembre 2014, enfermée au CRA de Rennes-Saint-Jacques.

Après 4 jours d'enfermement, elle a des douleurs au ventre et souffre de saignements. Elle est hospitalisée quelques heures, puis ramenée au CRA. Le médecin estime que "son état n'est pas incompatible avec la rétention". Pourtant Reine ne va pas bien et présente quelques troubles. La Cimade demande à ce qu'elle voit un psychiatre, mais elle n'aura droit qu'à un entretien avec l'infirmière du centre.

Reine reçoit le soutien régulier de F., une visiteuse, qui lui apporte un peu de réconfort et de nourriture car elle ne peut plus ingérer les repas du centre, notamment le soir. Au 25e jour de rétention, alors qu'elle doit être présentée pour la seconde fois devant le JLD, Reine est réveillée brutalement, à 4h du matin, pour être conduite à l'aéroport. Face à ses cris en montant dans l'avion, l'escorte décide de la ramener à Rennes pour la présenter au juge. Malgré le désespoir de la jeune femme, le JLD prononce une nouvelle prolongation de 20 jours.

De retour au CRA, Reine se retrouve seule face à ses angoisses.

Selon le témoignage de la visiteuse, samedi 20 décembre, "vers 4h, sans avoir été invitée àse préparer a minima, Reine a été entravée, pieds et mains, et n'a pu s'opposer à son départ...Elle se retrouve au Nigéria, pays dangereux, seule, sans argent, ne sachant pas où est sa famille ..."

Comment peut-on , en notre nom à tous, infliger de tels traitements à un être humain, et qui plus est, à une femme en danger à son retour au Nigéria compte tenu de son histoire antérieure ?

Comme de nombreuses femmes nigérianes, Reine fuyait un réseau d'esclavagisme moderne qui l'obligeait à se prostituer pour rembourser le passeur. Malgré ses craintes de représailles, elle avait fini par se résoudre à dénoncer ses proxénètes en espérant obtenir la protection de la France...

Il faut rappeler qu'en avril 2013, Reine avait envoyé une plainte écrite au procureur de la République de Tours pour dénoncer le réseau organisé de proxénétisme (dont l'activité s'apparente à une traite des êtres humains) qui avait organisé sa venue en France et l'avait soumise à la prostitution à Bordeaux, plainte classée sans suite par le Procureur de Tours...

Au CRA de Rennes St-Jacques, Reine avait souhaité être entendue par les services de police pour, à nouveau, dénoncer le réseau de proxénétisme, demande non suivie d'effets !

Si la plainte avait été classée sans suite en 2013, c'est que Reine n'avait pu donner alors plus d'éléments suffisants aux forces de police par peur des représailles. Par la suite, elle s'est finalement résolue à aller plus loin dans la dénonciation du réseau dont elle était victime, lorsqu'elle a été enfermée au centre de rétention. Rien que pour cette raison, elle aurait dû bénéficier du dispositif prévu dans la loi (CESEDA article L316-1 et R316-1) qui lui aurait permis d'être mise à l'abri durant 30 jours, afin de poursuivre sa démarche dans les meilleures conditions possibles.

Au lieu de cette protection que la France lui devait, les autorités françaises ont décidé de l'expulser ! Un plan d'action national contre la traite des êtres humains a pourtant été adopté en mai 2014 et cette lutte est une politique publique à part entière...

Nous tenions à vous informer que nous sommes profondément révoltés par cette expulsion que nous trouvons ignoble et cette politique inhumaine rendue en notre nom et financée par nos impôts. Nous continuerons de lutter contre cette politique migratoire basée sur la suspicion et l'obsession sécuritaire au mépris des valeurs humaines qui nous animent.

Signataires : MRAP 35 ; RESF 35 ; CCFD -Terre solidaire 35 ; La Cimade Rennes / Hendaye ; La Vie Nouvelle 35 ; Ensemble ! 35 ; Bienvenue 35 ! ; Cercle de silence 35 ; Un toit, c'est un droit ; LDH Rennes/ Redon / Paris ; Parti de Gauche 35.

Montée de la violence à l’égard des femmes en Égypte

Alors que le tribunal correctionnel de Mansourah en Égypte tient sa première audience pour l’appel introduit dans l’affaire Soheir Mohammed Ibrahim, une jeune fille de treize ans décédée en raison de mutilations sexuelles féminines (MSF), le REMDH examine le cadre législatif, politique et de protection en matière de violence contre les femmes (y compris les MSF) en Égypte. 

Ce rapport révèle que la législation égyptienne en vigueur ne permet pas de lutter contre les viols et les agressions sexuelles fondées sur le genre, dont le nombre a considérablement augmenté depuis la chute du régime de Moubarak en janvier 2011. Les récents amendements apportés au Code pénal concernant le harcèlement sexuel demeurent insuffisants, dans la mesure où le Code ne considère ces actes comme criminels que lorsqu’il est prouvé que l’intention de l’auteur des faits est d’obtenir des faveurs sexuelles. La violence domestique est largement tolérée et aucun effort n’a été consenti par le gouvernement pour combattre ce fléau. Bien que les MSF aient été officiellement qualifiées d’actes criminels en 2008, l’argument de la « nécessité médicale » peut toujours être utilisé pour contourner la loi. En Égypte, entre 90 et 95 % des femmes âgées de 15 à 49 ans ont déjà subi des MSF.

Malgré l’adoption par le Conseil national de la femme d’une stratégie nationale de lutte contre la violence en juin 2014, la société civile n’a pas été consultée et ses recommandations n’ont pas été prises en compte. Pire encore, les auteurs d’actes de violence à l’égard des femmes continuent d’agir en toute impunité, car ces affaires sont bien souvent freinées par la police ou le procureur général. Le gouvernement continue de nier les actes de violence à l’égard des femmes commis par des agents de l’État, malgré les éléments réunis par la société civile.    

En conséquence, le REMDH exhorte le gouvernement égyptien à :

·         Réformer le Code pénal, afin de sanctionner toutes les formes de violence à l’égard des femmes et garantir son application de sorte à garantir l’accès des femmes à la justice ;

·         Adopter une stratégie nationale globale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, ainsi qu’une législation assortie de dispositions en matière de mise en oeuvre, d’évaluation et de suivi ;

·         Enquêter sur les actes de violence sexuelle commis contre des femmes depuis novembre 2012 et renvoyer les coupables devant la justice.

Lire le rapport ici.

Conférence-débat de l'association Questions d'Egalité

La Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes: sombre tableau pour la région euro-méditerranéenne.

Alors que nous célébrons la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes le 25 Novembre, le REMDH sonne l’alarme sur l'augmentation de la violence fondée sur le sexe et sur l'impunité de ses auteurs dans la région Euro-Méditerranéenne.

Bien que la violence à l’égard des femmes ne soit pas un phénomène récent dans cette région, de nouvelles formes y sont apparues suite aux soulèvements politiques et à l’occupation israélienne continue de la Palestine.

Le corps des femmes est devenu  une arme dans les champs de bataille et les conflits politiques. En Syrie, en Libye et en Egypte, le viol et la violence sexuelle sont largement utilisés comme des tactiques pour déstabiliser les communautés et dissuader les femmes de participer à la vie politique et publique.

Les lois relatives aux  violences et au harcèlement sexuel, contiennent souvent des définitions trop étroites du viol et certaines dispositions du code pénal permettent aux violeurs d'échapper aux poursuites en épousant leur victime. En Egypte, ONU Femmes affirme que 99% des femmes ont subi du harcèlement sexuel ou de la violence sexuelle. Même quand les cadres juridiques sont satisfaisants, l’impunité pour les violences faites aux femmes prévaut dans la plus part des cas, les systèmes judiciaires et la société étant fortement imprégnés par la prééminence des hommes. Ces problèmes sont couplés avec des initiatives douteuses pour changer le discours sur ces questions. Par exemple, le 26 Juin, une résolution de l'ONU présentée entre autres par l'Egypte,  la Tunisie et le Maroc sur la « protection de la famille » a réaffirmé que «la famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État», priorisant  ainsi le droit de la famille au détriment des droits de chaque membre de la famille, y compris les femmes.

La violence domestique envers les femmes reste la forme de violence la plus répandue et la plus inquiétante dans la région. Certaines estimations  montrent une augmentation de la violence domestique envers les femmes suite à la révolution en Tunisie et en Palestine en conséquence de l’occupation Israélienne continue.

Alors que les soulèvements ont présenté une opportunité pour un changement du rôle des femmes dans la société, ils ont également créé un risque de contrecoup post-révolutionnaire contre les femmes, avec de nouvelles lois qui les infériorisent et augmentent ainsi le risque de violence conjugale.

La violence contre les femmes dans des situations de conflit, comme en Syrie, en Palestine et en Libye, a également atteint un niveau alarmant ces dernières années. Les femmes devenues veuves suite à la guerre sont victimes de discrimination et marginalisation culturelle, économique et sociale suite à leur nouveau rôle de chef de famille dans des sociétés largement patriarcales. En Tunisie et en Egypte, beaucoup de femmes participant   aux processus de transition politique post-révolutions, ont été victimes de violence politique.

La traite des femmes persiste  dans la région du sud de la Méditerranée. De riches habitants du Golfe et ailleurs continuent à venir en Egypte pour se marier avec  des femmes et des filles égyptiennes dans des mariages arrangés, soit disant « temporaires», qui mènent souvent à  l'exploitation sexuelle, la  prostitution ou le travail forcé. De plus, un nombre croissant de femmes et de jeunes filles réfugiées syriennes sont également donnés en mariage  dans de tels « mariages temporaires » en Jordanie et au Liban.  Des tunisiennes recrutées pour travailler au Liban  se retrouvent forcées à la prostitution  suite à leur arrivée.

En Europe, la crise économique a augmenté la vulnérabilité des femmes à la violence. Les résultats de la crise et des mesures d'austérité telle que la montée du chômage, la pauvreté, l’emploi précaire et le manque d'indépendance économique ont atteint les femmes plus durement. Les mesures d’austérité ont engendrés des coupes dans le financement du secteur public - le plus important employeur de femmes -  dans les services pour les victimes de violence, tels que les refuges et les lignes vertes ainsi que dans les mécanismes nationaux pour l’égalité des sexes. Couplées avec des politiques patriarcales et discriminatoires inspirées par des idéologies conservatrices, ces mesures minent davantage les droits des femmes.

En mars 2014, l'Agence européenne des droits fondamentaux a publié les résultats de son enquête sur la violence contre les femmes en Europe. L'enquête montre qu’une femme sur trois âgée de plus de 15 ans a subi des violences physiques et/ou sexuelles; une femme sur cinq a  subi du harcèlement et une femme sur deux a été confrontée à une ou plusieurs formes de harcèlement sexuel. En outre, 5% des femmes âgées de 15 ans ou plus déclarent avoir été violées.

Selon le Lobby européen des femmes, la violence contre les femmes est la violation la plus répandue des droits humains des femmes dans l'Union européenne. Sa persistance et sa prévalence montrent que les valeurs patriarcales et la domination masculine sont toujours ancrées dans les sociétés européennes. La violence contre les femmes dégrade la place des femmes dans la société, y compris leur accès à des soins de santé, à l'emploi et l'éducation. Elle joue également un rôle dans leur indépendance économique ainsi que dans leur intégration dans les activités sociales et culturelles, et, leur  participation à la vie publique et politique.

Recommandations

En vue de ceci, nous exhortons les États, gouvernements, gouvernements provisoires ainsi que les instances de transition dans la région Euro- Méditerranée :

·         A signer et mettre en œuvre les instruments internationaux pertinents y compris la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le Protocole de Palerme, le Statut de Rome et la Convention d’Istanbul

·         Mettre fin à l’impunité pour les auteurs de violences faite aux femmes. A cette fin, reformer les lois nationales relatives à ces violences.

·         A garantir dans les lois et les constitutions l’égalité des sexes, l’absence de discrimination fondée sur le sexe et la protection des femmes contre la violence à leur encontre et assurer sa mise en œuvre

·         Mettre en œuvre, maintenir et développer, là où elles existent déjà, des programmes publics pour l'égalité et la non-discrimination