mardi 25 avril 2017

Contre l’extrême droite, votez !

Communiqué

Paris, le 25 avril 2017

Pour la deuxième fois de ce siècle, l’extrême droite est présente au second tour de l’élection présidentielle.
La battre relève d’une urgence démocratique. Son accession à la plus haute responsabilité de la République serait une hypothèque sur nos vies et un empêchement pour l’avenir. Sa haine remplacerait la fraternité, son pouvoir tuerait nos libertés et sa domination interdirait toute égalité.

Nous ne l’acceptons pas et nous appelons nos concitoyens à voter en conséquence.

jeudi 13 avril 2017

Droits des enfants roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation

Communiqué

Paris, le 13 avril 2017

Ce jeudi 13 avril, dix associations et syndicats mettent en ligne les vidéos du tribunal d’opinion pour les droits des enfants roms qui s’est déroulé le 27 juin 2015 à Saint-Denis (93).
La question posée par ce procès était celle des responsabilités des pouvoirs publics dans les violations de leurs droits que subissent au quotidien les enfants de familles originaires d’Europe de l’Est qui vivent en squats, en bidonvilles ou à la rue en France. C’est un véritable procès pénal qui s’est tenu, avec une présidente, des juges, un acte de mise en accusation, la parole donnée à la défense, des auditions de victimes, de témoins et d’experts.
Le 1er juillet 2016, le tribunal a rendu son verdict définitif et a prononcé la condamnation de l’Etat et des collectivités territoriales pour avoir manqué à leurs obligations relatives au droit à la vie familiale sous un toit, au droit à l’éducation, au droit à la santé et à la protection sociale ainsi qu’au droit à l’accès aux dispositifs de protection de l’enfance en danger des enfants roms. Le tribunal enjoignait l’Etat et les collectivités locales d’œuvrer pour mettre fin aux défaillances, discriminations et dénis de droits constatés.

« En finir avec le contrôle au faciès » : trois lycéens assignent l’Etat en justice

La plateforme En finir avec le contrôle au faciès apporte son soutien aux trois lycéens ayant saisi la justice afin de voir condamner l’Etat pour « pratique discriminatoire », suite à des contrôles policiers lors d’une sortie scolaire.

Ce lundi 10 avril, trois lycéens d’Épinay-sur-Seine, Mamadou, Ilyas et Zakaria, aux côtés de leur avocat maître Slim Ben Achour, ont annoncé avoir assigné l’Etat en responsabilité devant le tribunal de Paris pour des faits de discriminations raciales. Le 1er mars 2017, à la Gare du Nord, ces lycéens ont en effet été victimes de contrôles d’identité « au faciès » alors qu’ils étaient en sortie scolaire, sous la responsabilité de leur professeure, et sans que ni la commission d’une infraction ni même leur comportement ne justifient ces contrôles.

lundi 10 avril 2017

Le blog ultranationaliste Breiz Atao en partie déréférencé de Google

Le site d’extrême droite, condamné à de multiples reprises par les tribunaux français, ne sera plus indexé dans le moteur de recherche


Article du journal Le Monde


Le site d’extrême droite Breiz Atao, dont l’administrateur a été condamné à de multiples reprises par la justice pour incitation à la haine, a été déréférencé de Google, révèle le quotidien Le Télégramme. Le site est toujours accessible, mais sa page d’accueil n’apparaît plus dans les résultats de recherche de Google - ses articles et rubriques sont cependant encore trouvables dans le moteur de recherche.
Ce déréférencement fait suite à une énième condamnation de son administrateur, Boris Le Lay, militant ultranationaliste breton, qui affirme vivre au Japon. Le 15 décembre 2016, le tribunal de Rennes avait, en référé, donné raison à un homme qui estimait être diffamé par le site, qui l’accusait d’être un « financier occulte » d’une « mosquée salafiste » dans le cadre d’une « campagne d’insultes racistes et de provocation à la haine raciale ».
Jusque-là, rien que de très classique. Boris Le Lay a été condamné à au moins six reprises pour des faits similaires : depuis sa dernière condamnation en date, à deux mois de prison ferme en avril 2016, il fait l’objet d’un mandat d’arrestation. Plusieurs autres plaintes, pour incitation à la haine ou menaces de mort, sont toujours en cours d’instruction.

mercredi 5 avril 2017

Une leçon de laïcité pour Robert Ménard


La LDH se félicite de l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Marseille ce lundi 3 avril,où elle était représentée par maître Sophie Mazas, qui annule la décision prise par le maire de Béziers en 2014 d’installer une crèche dans le hall de l’hôtel de ville.
La cour administrative d’appel tire l’évident constat qu’il n’y a pas, à Béziers, une tradition d’installation de crèche de la nativité au sein de la mairie, contrairement à ce que souhaiterait nous faire croire Robert Ménard.

RASSEMBLEMENTS CONTRE LE GAZAGE DES POPULATIONS CIVILES EN SYRIE


Alors que 70 délégations sont réunies à Bruxelles sur l’avenir de la Syrie, en toute impunité, Bachar Al Assad continue de gazer les Syriens sans réaction de la communauté internationale
Les avions de guerre du régime d’Assad à l’aube ont frappé ce matin la ville de Khan Sheikhoun dans la région l’Idleb avec des bombes chargées de gaz toxiques provoquant des symptômes semblables à ceux causés par le gaz sarin. Environ 70 personnes auraient été tuées et 200 autres blessées. Les premières photos et vidéos des suites de l’attaque montrent clairement un crime horrible semblable à celui que le régime Assad a commis à l’est de la Ghouta près de Damas à l’été 2013, que la communauté internationale a laissé impuni.

lundi 3 avril 2017

INTERPELLONS LES BANQUES LIÉES À LA COLONISATION ISRAÉLIENNE



Alors que l’année 2017 marque les 50 ans de la colonisation israélienne en territoires palestiniens occupé, la politique de colonisation du gouvernement israélien s’est accélérée de façon drastique. Malgré son caractère illégal, malgré ses conséquences sur la population palestinienne, 5 banques et assurances françaises continuent de soutenir financièrement des banques et entreprises directement impliquées dans la colonisation israélienne.

LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE SUR LA TRANSPARENCE DES DONNÉES EN LIEN AVEC LA MISE EN OEUVRE DE L’ÉTAT D’URGENCE

Acat – France, Action droits des musulmans, le Club droits, Justice et sécurités, le CCIF, Human Rights Watch, la Quadrature du net, la LDH, l’OIP, le Syndicat de la magistrature
 
Le 14 novembre 2015, l’état d’urgence est instauré en France. Prolongé pour la cinquième fois en décembre dernier pour sept mois, nous n’avons aucune garantie d’un retour au droit commun à compter de 15 juillet prochain.
Face à ces prolongations successives, une réelle transparence quant aux effets de l’état d’urgence est d’autant plus nécessaire. Permettre à la société civile d’en prendre connaissance à partir de données statistiques et de chiffres précis doit pouvoir lui donner la possibilité, le cas échéant, d’en assurer un possible contrôle.
Plusieurs associations et organisations ont donc adressé un courrier au Premier ministre ainsi qu’aux ministres de l’Intérieur, de la Justice, et au secrétariat d’Etat aux transports, contenant en annexe la liste des données dont nous sollicitons la publication.
 


GUYANE : QUI SÈME LA DISCRIMINATION RÉCOLTE LA COLÈRE !

Paris, le 30 mars 2017

Depuis quelques semaines, tout le monde en discutait. Depuis deux jours, tout le monde la fait : la grève en Guyane est à la une de l’actualité.

La Ligue des droits de l’Homme, et sa section de Guyane, ne s’étonne pas de l’irruption des revendications et de leur cristallisation dans un mouvement qui fédère les colères et les frustrations rentrées depuis si longtemps. Déjà en 2011, la LDH avait participé activement à la création d’un Collectif des associations de Guyane pour appeler l’attention sur la dégradation de l’application des lois de la République. L’appel rappelait le principe de base du refus de toute discrimination et demandait l’application des mêmes droits pour toutes et tous, scolarité, santé, logement, eau, transport, infrastructures, mais aussi tout simplement droit à l’état civil, à la même administration, au dialogue civil avec les autorités, à la diversité culturelle, sans oublier la responsabilité majeure de l’Etat envers les populations autochtones dont l’existence et la sécurité sont menacées par les orpailleurs illégaux et le déforestage sauvage, et enfin envers les migrants dont les droits sont niés.

vendredi 31 mars 2017

A PARIS, LA POLICE TUE UNE NOUVELLE FOIS

Paris, le 31 mars 2017

Le 26 mars dernier, Shaoyo Liu a été tué, chez lui, devant ses enfants, par des policiers appelés par des voisins qui avaient entendu des cris. Aujourd’hui encore, les circonstances de cette mort restent mal élucidées, la version des policiers et celle de la famille étant complètement discordantes.
Depuis ce décès, la communauté asiatique organise régulièrement des rassemblements devant le commissariat du 19e arrondissement, pour dénoncer ce qu’elle considère être « une nouvelle bavure » policière. A plusieurs reprises, ces rassemblements ont été suivis d’interpellations qui témoignent du climat de tension suscité par la mort de Shaoyo Liu.
La LDH RAPPELLE SON OPPOSITION À LA LOI PROMULGUÉE EN FÉVRIER DERNIER et qui modifie les règles d’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Lors de l’examen du projet de loi, nous avions exprimé notre inquiétude devant les risques de dérapages et de bavures que créait cet assouplissement des règles de légitime défense.

Devant ce nouveau drame qui implique la police, la LDH demande que toutes les mesures soient prises pour que, très rapidement, la lumière soit faite sur les circonstances qui ont amené un des policiers à faire usage de son arme.

jeudi 23 mars 2017

APPEL DES SOLIDARITÉS : RÉPONDEZ PRÉSENT-E !


Le 23 mars 2017,

La LDH répond présente !

Et si nous n’attendions plus un homme ou une femme providentiels pour nous accorder sur l’essentiel ? Et si en 2017 les solidarités devenaient un impératif pour les prochain.e.s locataires de l’Elysée et de l’Assemblée ? Et si «5 caps des Solidarités » fixés par les ONG constituaient un référentiel dans lequel devront s’inscrire dorénavant les politiques publiques ?
Parce que les crises que nous traversons sont toutes liées à un déficit de solidarité, qu’elles ne pourront se résoudre que par plus de solidarité, pour la première fois, 80 associations – du social, de l’écologie, de la solidarité internationale, de l’éducation, de la démocratie, du monde agricole, des quartiers populaires, de la défense des droits de tous, et de l’égalité, du handicap, de la jeunesse, pour la santé, et la protection animale – ont décidé d’unir leur voix.
Unir leur voix pour dominer le brouhaha ambiant. Unir leur voix pour faire, haut et fort, l’Appel des Solidarités. Pour que sortent de leur réserve toutes celles et ceux qui rêvent d’être généreux.ses et solidaires. Qu’elles et ils lèvent le doigt et élèvent la voix jusqu’à imposer un changement de cap(s).

En répondant PRESENT! sur WWW.APPEL-DES-SOLIDARITES.FR ou gratuitement par SMS au 32321 en tapant le mot PRESENT!

mardi 21 mars 2017

FESTIVAL CINÉ ACTIONS ! A RENNES DU 25 AU 31 MARS

Voici la première édition d’un « festival du cinéma engagé » qui se déroulera dans différents lieux des quartiers sud de Rennes.

Une programmation riche abordant de nombreux thèmes de société :
immigration, travail et transition, lutte des femmes, nucléaire et santé, les combats sociaux, ...
et aussi des moments conviviaux avec des animations musicales et des repas partagés.


NE MANQUEZ PAS CES PROJECTIONS télécharger le programme 
Participez aux échanges avec les réalisateurs et les associations organisatrices

libre participation aux frais

CONTACT MJC Bréquigny
Jean-Luc Dussort 0299869595
mjcbrequigny.com
forum-social-des-quartiers.org

LE FESTIVAL EST ORGANISÉ PAR
le Forum Social des Quartiers rennais, le groupe ATTAC de Rennes, le collectif rennais Les jours heureux, l’UD CGT de Rennes, l’Association France Palestine Solidarité, le CADTM, la Ligue des Droits de l’Homme, les jeunes d’Ensemble... et des personnes engagées...
ET SOUTENU PAR
ACRIMED, la FSU, le Mouvement de la Paix, les Amis du Monde Diplomatique, l’ASL, le Mou- vement des jeunes communistes, Radio Rennes,...

STRUCTURES PARTENAIRES ACCUEILLANT DES PROJECTIONS
La MJC Bréquigny, les centres sociaux Aimé Césaire et Carrefour 18, Café le Panama, l’ULCGT, Le Triangle. 

lundi 20 mars 2017

L'HUMANITAIRE FELIX CROFT NE DOIT PAS ETRE CONDAMNE PAR LA JUSTICE ITALIENNE


Le 19 mars 2017
Communiqué du comité régional LDH PACA 

Le jeudi 16 mars 2017, le procureur du tribunal d'Impéria, en Italie, a requis 40 mois de prison et 50 000 euros d'amende contre Félix Croft, le bénévole humanitaire azuréen, pour avoir transporté le 22 juillet 2016 une famille soudanaise.
Une peine pour le moins sévère, au regard des faits. La comparaison avec Cédric Herrou s'imposait, et la défense n'a pas manqué de souligner la disproportion des sanctions requises : alors même que le Tribunal de première instance de Nice n'avait pas retenu la clause humanitaire, Cédric Herrou a été condamné à 3000 euros d'amende avec sursis pour avoir favorisé l'entrée sur le territoire français d'environ 200 migrants privés de documents, uniquement au motif qu'il n'avait pas pu fournir la preuve des risques encourus par les individus aidés.

vendredi 17 mars 2017

Pour que l'affaire Théo ne se reproduise pas


Par Louis-Georges Tin, Président du Conseil représentatif des associations noires (Cran) , Françoise Dumont , Présidente de la Ligue des droits de l’homme , Augustin Grosdoy, co-président du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et Dominique Sopo, président de SOS Racisme — 16 mars 2017 à 12:27

Des responsables d'associations interpellent Bernard Cazeneuve pour l'inciter à ouvrir un chantier de réformes autour d'une série de mesures concernant le fonctionnement de la police qu'ils proposent.
Suite à notre demande, le Premier ministre nous a reçus le lundi 13 février pour examiner avec nous les conséquences et les leçons à tirer de «l’affaire Théo», du nom de ce jeune homme sauvagement maltraité par des policiers lors d’un contrôle d’identité.
Nous n’avons pu que constater nos désaccords sur les mesures à adopter face à une situation que toutes les associations présentes ont estimée lourdement dégradée et périlleuse. Nous sommes en effet restés sur la nette impression que le gouvernement s’estimait quitte avec les mesures adoptées dans les domaines du recrutement, de la formation et l’annonce de la généralisation de caméras portables par les forces de police.


D’INSUPPORTABLES MENACES ENVERS LES DÉFENSEURS DES DROITS DU PEUPLE PALESTINIEN

Paris, le 17 mars 2017
 
Depuis des mois, les membres de l’Association France Palestine solidarité (AFPS) font l’objet de menaces de la part de groupes qui, au nom de la défense d’Israël, veulent importer le conflit israélo-palestinien en France. Ces groupes viennent de passer à un stade supérieur puisque la Brigade juive a publié sur sa page Facebook et sur son site les coordonnées personnelles (adresse, téléphone…) des responsables de la direction de l’AFPS, après que cette association avait été sommée de mettre fin à ses actions pour le boycott des produits israéliens. Ces informations ont été relayées par d’autres sites et notamment par celui de la Ligue de défense juive, organisation qui, à plusieurs reprises, a fait acte de violence pour faire taire toute critique de la politique israélienne.
 
De tels agissements sont inadmissibles. Ils traduisent une insupportable ingérence de ces organisations dans la politique intérieure française et une atteinte permanente à la liberté d’expression. Pour la LDH, l’appel au boycott des produits israéliens ne saurait souffrir aucune manœuvre d’intimidation, aucune restriction, dès lors qu’il ne s’accompagne pas de propos racistes ou antisémites qui eux, doivent être poursuivis sans relâche.
 
La LDH tient à manifester toute sa solidarité envers les militants de l’AFPS qui, à la suite de la publication de ces informations, ont reçu de graves menaces, y compris pour leur vie. Elle se montrera solidaire des actions en justice que ces militants entreprendront.
 

Enfin, elle demande instamment aux pouvoirs publics de prendre toutes leurs responsabilités pour faire enfin cesser des agissements qui n’ont que trop duré.

jeudi 16 mars 2017

Le 19 mars, contre les violences policières, les discriminations, le racisme. Partout en France, marchons pour la justice.

Appel de la LDH, leMrap, la CGT, la FSU



Le 19 mars aura lieu, à Paris place de la Nation à 14h, pour la deuxième année consécutive, une marche pour la justice et la dignité. Nos organisations appellent à la solidarité et à cette manifestation qui se tient à l’appel des familles de victimes de violences policières. Elle se tient après l’agression insupportable dont Théo a été, après beaucoup d’autres avant lui, la victime.
Parce que les violences policières ne sont pas commises qu’en Ile-de-France, parce que les victimes de ces violences sont de toutes origines, c’est partout en France que nous appelons à manifester le 19 mars 2017.

dimanche 12 mars 2017

NOUS ACCUSONS BNP PARIBAS D’ÉVASION FISCALE ET DE CRIMES CLIMATIQUES


Tribune de 150 organisations de la société civile internationale provenant de 56 pays soutiennent Florent Compain, président des Amis de la Terre, qui sera jugé le 11 avril à Bar-Le-Duc pour une réquisition de chaises. Tou-te-s à Paris le 11 avril devant le siège de BNP Paribas, 16 boulevard des Italiens !



Florent Compain, président des Amis de la Terre France, est poursuivi en justice par la BNP Paribas pour avoir participé à une réquisition citoyenne de chaises dans une agence de la banque en novembre 2015.
Cette action non-violente a eu lieu quelques semaines avant la 21e Conférence des Nations Unies sur le climat (COP21). Elle visait à la fois à dénoncer le rôle de la BNP Paribas dans le système de l’évasion fiscale, et à alerter sur le manque de financement pour le climat et la transition écologique et sociale, alors que 20 000 à 32 000 milliards de dollars sont abrités dans les paradis fiscaux !
Après avoir poursuivi un premier Faucheur de chaises en janvier, la BNP Paribas, l’une des plus grandes banques du monde et sponsor de la COP21, poursuit à présent Florent Compain : son procès aura lieu le 11 avril 2017 à Bar-le-Duc en France. Encore une fois, ce sont les citoyens qui agissent qui sont poursuivis, alors que c’est la BNP Paribas qui devrait être sur le banc des accusés !
Nous accusons la BNP Paribas de participer à l’organisation de l’évasion fiscale, par exemple par la création de sociétés offshore, comme l’ont révélée les Panama Papers. Avec 2,4 milliards d’euros en 2014, la BNP est la banque française qui réalise le plus gros volume de bénéfices dans les paradis fiscaux.

vendredi 10 mars 2017

15 MARS : PRONONCÉ DU VERDICT DU PROCÈS EN APPEL « LUXLEAKS »



Vers un changement d’ère en Europe pour la protection des lanceurs d’alerte et pour le droit à l’information ?

Épinal, le 8 mars 2016,

Le procès en appel des lanceurs d’alerte Luxleaks s’est déroulé en 5 séances entre le 12 décembre 2016 et le 9 janvier 2017. Le verdict sera prononcé le 15 mars.
En première instance, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient été scandaleusement condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis et 1500 et 1000 euros d’amende.
Lors de l’ouverture du procès en appel, près de 300 citoyens européens ont exprimé sur le parvis du tribunal de Luxembourg leur soutien aux inculpés et, dans toutes les langues européennes, ont clamé un chaleureux « Merci » à Antoine, Raphaël et Edouard Perrin.
En Europe, suites aux révélations LuxLeaks, des voix de plus en plus nombreuses se sont mobilisées pour une justice fiscale veillant à ce que les entreprises multinationales payent leur juste part d’impôt et contribuent à subvenir aux besoins sociaux ainsi qu’aux indispensables investissements publics.

A Rennes un groupuscule d’extrême droite déverse sa haine sur les marches du parlement de Bretagne


Samedi 4 mars 2017 après midi une manifestation pacifique, organisée par l’association UTUD (Un toit un droit) et soutenue par une trentaine d’associations, rassemblait environ 250 personnes et traversait les rues du centre de la ville pour exprimer sa solidarité en direction des migrants, qui actuellement occupent légalement un ancien foyer-logement et attendent des papiers et une proposition de relogement.
Cet événement a été l’occasion pour le GUD, groupuscule d’extrême droite, de sortir du bois et venir exprimer sa haine, des migrants et des réfugiés, place du Parlement.
A moitié masqués et casqués pour certains, les activistes du GUD arboraient une banderole « Refugees not welcome » et hurlaient «  Français d’abord migrants dehors », tout en étant contenus par les forces de l’ordre qui étaient massivement présentes, avant de les laisser poursuivre un peu plus loin, leur gesticulation menaçante.
Ce groupuscule, manifestement, escomptait en découdre …en tout cas tentait de se faire voir sur la place publique afin d’envoyer un message de menaces aux migrants et à leurs soutiens.
Sur la place de Rennes, si ce type d’action n’est pas fréquent, quoique en recrudescence, il est inscrit dans une pratique ancienne qui s’exprimait déjà dans les années 1970 / 80 autour du groupe Occident, du GUD, du Front de la Jeunesse, les ancêtres du front national.
Ce n’est pas une génération spontanée qui apparait, mais simplement la continuité d’une histoire locale et régionale où les néo-fascistes portés par une idéologie raciste, xénophobe, qui s’exprime désormais à voix haute, s’autorisent à venir déverser leur haine sur la place publique et paradoxe sur la place du Parlement, puis la place de la République.
Décidément rien n’arrête les ennemis de la démocratie ! Aucune décence.
Alors, face à ces faits inadmissibles, la section rennaise de la LDH, fidèle à sa tradition, poursuivra inlassablement sa participation à un front unique des démocrates pour systématiquement dénoncer ces discours de haine.


mardi 7 mars 2017

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nos organisations défendent le texte devant le Conseil Constitutionnel

Communiqué commun : ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT

Paris, le 7 mars 2017

Vendredi 3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT ont adressé un mémoire au Conseil constitutionnel, afin de défendre la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Saisi le 23 février par des députés et sénateurs Les Républicains sur la constitutionnalité de ce texte, le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision mi-mars.
La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres, adoptée le 21 février dernier, a été déférée par des députés et des sénateurs du groupe Les Républicains devant le Conseil constitutionnel 48 heures après son adoption. La veille, le Medef avait déjà annoncé avoir envoyé un mémoire au Conseil pour « alerter » sur une possible inconstitutionnalité du texte.

vendredi 3 mars 2017

Feu sur la Justice, feu la démocratie !

par Michel Tubiana*


Face aux procédures qui les touchent, François Fillon et Marine Le Pen crient au scandale et demandent une trêve électorale. Au mépris de l’indépendance des juges et de l’égalité de tous devant la loi.

La fusillade dont est l’objet l’institution judiciaire est un phénomène récurrent. Non que cette « autorité » soit exempte de critiques. L’actuel traitement des affaires de terrorisme où la prétention de certains magistrats à vouloir juger entre pairs parce qu’un jury ne pourrait comprendre leur travail en sont deux exemples parmi bien d’autres.
Que des juges soient critiquables dans leur manière d’exercer leur fonction, qu’ils soient susceptibles de faire preuve de partialité, ce sont aussi des évidences. Mais entre critiquer le fonctionnement de l’appareil judiciaire, son conservatisme, son caractère répressif, etc., et remettre en cause l’égalité des citoyens et citoyennes devant lui au profit d’une sorte de privilège de caste, voici ce que les responsables politiques de tout bord n’ont cessé de faire depuis que notre pays vit sous le régime de la séparation des pouvoirs (au moins en principe !).
 
Traditionnels arrangements entre amis
François Fillon crie à l’assassinat politique et Marine Le Pen dénonce un parti pris à son encontre. Dans le cas de François Fillon, ce qui lui est reproché, ce sont les traditionnels arrangements entre amis propres à une classe sociale qui ne comprend même pas ce qu’ils peuvent avoir d’indécents avant même de considérer leur légalité.
Ce qui est reproché à Marine Le Pen et ses proches, c’est l’habituel accaparement des institutions par l’extrême droite au point que les contrepouvoirs démocratiques devraient s’arrêter là où commence l’intérêt du Front national et de ses dirigeants. Les menaces proférées à l’égard des policiers, des juges et de tous les fonctionnaires qui ne respecteraient pas ce privilège atteste que si Marine Le Pen parle « démocrate », les fondamentaux de ce principe lui sont toujours étrangers.
Et je fais le pari que si, demain, d’autres responsables politiques font l’objet d’une mise en cause judiciaire, ils trouveront les arguments nécessaires pour protester contre cette immixtion de la Justice, voire à crier au complot.
Le principe même de l’existence de trois pouvoirs implique des contradictions et des frictions. La démocratie n’est pas un long fleuve tranquille et que ces tensions s’expriment ou que chacun cherche à consolider son territoire est dans la nature du système démocratique.
Un État de droit amoindri
La difficulté naît lorsqu’un pouvoir cherche à assujettir l’autre. À cet égard, la Constitution de la Ve République postule ce déséquilibre au profit d’un exécutif presque omnipotent et où « l’autorité » judiciaire n’est qu’un parent pauvre qu’il s’agisse de ses moyens ou de son rôle.
La revendication par François Fillon et Marine Le Pen d’une sorte de trêve électorale au cours de laquelle l’institution judiciaire s’interdirait d’intervenir s’inscrit dans cette logique tout en étant triplement irrecevable.
D’abord, parce qu’elle n’a pas de sens. Imagine-t-on un candidat à une élection pris en flagrant délit bénéficier de cette trêve au seul motif qu’il quête les suffrages des électeurs ? Ensuite, parce qu’elle ne résulte d’aucun texte, et pour cause, puisqu’elle constituerait, c’est la troisième raison, une rupture d’égalité devant la loi.
Au total, que nous servent ces « victimes » de l’institution judiciaire ? La perspective d’un État de droit amoindri par la création d’une sorte de privilège fonctionnel qui résulterait de leur engagement politique. Par extension, le discrédit de tous les responsables politiques et de toutes les institutions. Enfin, l’idée qu’au fond, la démocratie est le pire des régimes et qu’on peut en trouver un meilleur…
Ne nous y trompons pas, défendre l’indépendance de la Justice et donc l’indépendance des juges, ce n’est pas favoriser le gouvernement des juges. C’est nous assurer une garantie, sans doute imparfaite mais indispensable, contre l’arbitraire.


* Michel Tubiana est président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme

mercredi 1 mars 2017

LE 19 MARS, CONTRE LES VIOLENCES POLICIÈRES, LES DISCRIMINATIONS, LE RACISME. PARTOUT EN FRANCE, MARCHONS POUR LA JUSTICE.


Le 19 mars aura lieu, à Paris place de la Nation à 14h, pour la deuxième année consécutive, une marche pour la justice et la dignité. Nos organisations appellent à la solidarité et à cette manifestation qui se tient à l’appel des familles de victimes de violences policières. Elle se tient après l’agression insupportable dont Théo a été, après beaucoup d’autres avant lui, la victime.
Parce que les violences policières ne sont pas commises qu’en Ile-de-France, parce que les victimes de ces violences sont de toutes origines, c’est partout en France que nous appelons à manifester le 19 mars 2017.
Avec ces marches, nous crions notre colère.

vendredi 24 février 2017

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope s’invite dans la campagne présidentielle

Communiqué de presse
Paris, le 16 février 2017

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope s’invite dans la campagne présidentielle avec  20 propositions pour une politique d'inclusion des habitants des bidonvilles et des squats. Ce rapport inédit a pour objectif de donner des clés aux autorités publiques pour en finir avec ces formes de mal-logement insupportables que sont les bidonvilles et les squats.
Après 25 ans de politiques publiques au mieux mal coordonnées, au pire destructrices pour les personnes concernées, le CNDH Romeurope appelle l’Etat et les collectivités territoriales à unir leurs forces pour mettre en place une politique ambitieuse de résorption des bidonvilles respectueuse des droits des personnes.
Ce rapport s’appuie sur l’expertise de terrain et la connaissance des 41 membres qui composent le CNDH Romeurope. Toutes les propositions sont illustrées par des pratiques concrètes appliquées localement qui permettent de montrer que des solutions sont possibles. Des chiffres sur les conditions de vie déplorables imposées par l’inaction des pouvoirs publics sont dévoilés dans le rapport ainsi que des infographies inédites pour illustrer les propositions.

Ce jeudi 16 février, les candidats à la présidentielle ont reçu le rapport du CNDH Romeurope accompagné d’un courrier les invitant à prendre position publiquement sur le sujet de  l’inclusion des personnes vivant en squat. Parce qu’il s’agit de la dignité de 15 à 20 000 femmes, hommes et enfants, les candidats doivent s’engager. Maintenant !

Responsabilité sociale des entreprises


Adoption de la loi su rle devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales

Communiqué du Forum citoyen pour la RSE

21 Février 2017. Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales. Nos organisations appellent désormais les pays européens et la communauté internationale à s’inspirer de cette disposition et à développer des législations qui vont dans le même sens.
Il y a cinq ans, le candidat François Hollande déclarait vouloir «(…) que soient traduits dans la loi les principes de responsabilité des maisons-mères vis-à-vis des agissements de leurs filiales à l’étranger lorsqu’ils provoquent des dommages environnementaux et sanitaires. ». La loi « devoir de vigilance », l’une des dernières lois adoptée sous son quinquennat, répond à cette promesse.

Projection de "la sociale" à Fougères






Le Collectif "Les Jours Heureux" (CGT - FSU - Solidaires - ATTAC - Action Culture Entreprise, Soutien : UNEF, Les Amis du Monde Diplomatique) et la Ligue des Droits de l'Homme vous invitent à la projection du film

« La Sociale »
au Cinéma Le Club à Fougères
1 Esplanade des Chaussonnieres
Vendredi 3 mars 2017 à 20h30

La projection sera suivie d'un débat



«La sécurité sociale rend un service de santé unique au monde accessible à tou(te)s et d'excellente qualité» et est bien plus performant que les systèmes privés et beaucoup moins cher que les assurances ou les mutuelles. Son principe est la solidarité : «Nous cotisons selon nos moyens et nous recevons selon nos besoins».
Le film «La Sociale» raconte et explique, avec des personnages extraordinaires, ce qu'est la «sécu». Et les débats qui suivent le film permettent de partagerl'enthousiasme collectif qu'il suscite.

vendredi 10 février 2017

LA SOLIDARITE, PLUS QUE JAMAIS UN DELIT ?



Manifeste du collectif « délinquants solidaires »
janvier 2017

Bien sûr, la solidarité n'a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit.
Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice.
Avec l'instauration de l'état d'urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l'expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers... Au-delà, c'est le soutien à l'ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l'expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l'ordre public.
La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux « sans-papiers »1, mais toutes sortes d'autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s'oppose aux politiques mises en œuvre. L'ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du « délit de solidarité ».

Éducatrice, elle dénonce les conditions indignes d’hébergement des mineurs isolés étrangers, et maintenant on veut la licencier !

La LDH soutient Ibtissam et se joint à l’appel demandant le maintien de l’éducatrice à son poste et l’amélioration des conditions d’accueil des mineurs isolés étrangers
Le SAMIE créé en septembre 2015 accueille au foyer Bellevue à Châlons-en-Champagne des mineurs isolés étrangers dans un ancien foyer de travailleurs immigrés transformé en résidence sociale. Les mineurs isolés partagent ce lieu d’hébergement avec d’autres résidents adultes qui sont dans une situation sociale précaire.
Il y a quelques semaines, une éducatrice, déléguée du personnel de l’association la Sauvegarde, a été alertée sur les conditions d’accueil de ces mineurs mis à l’abri par le département de la Marne. Les constatations observées lors de sa visite sont effarantes :
Un bâtiment non sécurisé, dans un quartier difficile de Châlons-en-Champagne avec des conditions d’hygiène dégradées (blattes dans les sanitaires, moisissures dans les chambres…) :

mardi 7 février 2017

Une police anonyme autorisée à tirer



La Ligue des droits de l’Homme appelle les députés à rejeter le projet de loi sur la sécurité intérieure qui leur est soumis par le gouvernement.
Ce projet de loi autorise les forces de l’ordre à ouvrir le feu dans des conditions qui vont augmenter le risque de bavures sans pour autant assurer la sécurité juridique des forces de l’ordre.
Il organise l’anonymat de celles-ci dans presque tous les cas et bien au-delà des actes de terrorisme. Le principe d’une police anonyme n’est pas acceptable en démocratie sauf à en faire un corps étranger à la nation.
Rien ne peut justifier ce projet de loi si ce n’est la démagogie d’un gouvernement qui oublie jusqu’aux principes fondamentaux de l’Etat de droit.
Il appartient aux députés de ne pas s’y plier.


Communiqué LDH

Paris, 7 février 2017