mardi 31 mars 2015

[Communiqué commun] PROTECTION DES PROSTITUÉ-E-S : NON À LA PÉNALISATION

Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Syndicat des avocats de France (Saf)
Syndicat de la magistrature (SM)

Paris, le 30 mars 2015

Les 30 et 31 mars, le Sénat examinera la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ».

Le délit de racolage passif pourrait être maintenu, et la pénalisation des clients introduite dans l’arsenal répressif.

Ces dispositions sont tout à la fois dangereuses et inefficaces.

Dangereuses, parce que l'instauration d'un délit de racolage contraint les personnes prostituées à la clandestinité pour éviter les contrôles de police, accroît leur vulnérabilité en les rejetant vers des lieux isolés et précaires, en les laissant à la merci des clients violents, et contribue à la dégradation de leur état de santé. De toute évidence, la pénalisation des clients aura exactement le même effet, puisque les prostitué-e-s chercheront à leur éviter la verbalisation.

Dangereuses, encore, parce que cette pénalisation s’attaquant à la prostitution de voie publique, encouragera la prostitution « indoor », qui favorise l'isolement des prostitué-e-s et les prive ainsi d’accès aux services et associations susceptibles de les aider.

Inefficaces, parce que les prostitué-e-s arrêté-e-s pour racolage ne dénoncent pas leurs proxénètes et qu'au contraire la multiplication des contrôles les conduit à se méfier de la police. Quant à leurs clients, ils ne seront pas en mesure de dénoncer des réseaux dont ils ignoreront tout. Or la lutte contre les réseaux de traite et le proxénétisme doit être la priorité absolue.

Nos organisations réaffirment que, s'agissant d'éducation et de sensibilité à l'égalité entre les êtres humains, le droit pénal, qui n'est pas le droit de la morale, ne peut être la solution.

Nous appelons donc les sénateurs à abroger le délit de racolage et à refuser d’introduire la pénalisation du client dans le Code pénal.
 

mardi 24 mars 2015

Lettre ouverte de la LdH et de la FIDH à François Hollande à propos du Kirghizistan

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (FIDH-OMCT)
et
la Ligue des droits de l'Homme (LDH)

Kirghizistan : Lettre ouverte au président François Hollande à l’occasion de la visite du président Almazbek Atambayev en France

Préoccupations quant aux entraves aux libertés d'association et d'expression au Kirghizstan



Paris-Genève, le 23 mars 2015

Monsieur le président de la République,
A l’occasion de la visite du président Almazbek Atambayev en France le 25 mars prochain, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), ainsi que la Ligue française des droits de l’Homme (LDH), vous appellent à démontrer l’engagement de la France pour la défense des droits humains et à inscrire la protection des défenseurs et des libertés d'association et d'expression à l’agenda des discussions avec votre homologue kirghiz.

Nous vous invitons à porter une attention particulière au projet de loi sur les « Organisations non-commerciales » et sur l'« Enregistrement étatique de personnes morales et de leurs branches », dit projet de loi sur les « agents de l'étranger », actuellement en discussion au Parlement kirghiz. Ce projet de loi, inspiré de l'exemple russe qui a conduit en Russie à la fermeture de plus de 40 ONG nationales, risque de porter lourdement atteinte à la capacité de la société civile kirghize à mener ses activités librement, ainsi qu'aux libertés d'association et d'expression. Selon le projet de loi, les ONG impliquées dans des « activités politiques » et financées par des programmes étrangers seront considérées comme des agents de l'étranger et seront obligées de se soumettre à des contrôles administratifs et financiers supplémentaires. Le projet de loi qualifie d'« activité politique » toute tentative d'influencer la vie publique au Kirghizstan, pénalisant ainsi les groupes de plaidoyer et autres ONG visant à améliorer les politiques publiques au niveau national. La notion vague d'« activité politique » laisse libre cours à des interprétations extensives visant à réprimer les organisations de la société civile.

Nous tenons à souligner que le terme « agent de l'étranger » risque non seulement de stigmatiser la société civile au Kirghizstan mais aussi d'infliger des sanctions graves aux ONG : le non-respect des dispositions de la future loi, si elle était adoptée, conduirait en effet à la suspension des activités d'ONG voire à leur fermeture définitive. La Commission de Venise du Conseil de l'Europe, le Représentant officiel de l'ONU au Kirghizstan et la communauté des ONG au Kirghizstan ont exprimé leur préoccupation quant à la nature répressive du projet de loi et à son caractère contraire au droit international.

Un autre projet de loi préoccupant au Kirghizistan vise à interdire la « propagande des relations sexuelles non-traditionnelles» dans les médias ou sur internet, lors de rassemblements publics ou de toute autre manière, et prévoit des sanctions administratives et pénales pouvant aller jusqu'à une année d'emprisonnement. Ce projet de loi a été approuvé par une grande majorité de parlementaires en première lecture en octobre 2014. Un vote en deuxième lecture devrait intervenir sous peu.

Ce projet de loi a été condamné par la société civile et les organisations de défense des droits humains comme discriminatoire et attentatoire aux libertés d'expression, de rassemblement et aux autres libertés fondamentales protégées par la Constitution kirghize et les instruments internationaux ratifiés par le Kirghizistan.

Votre rencontre officielle avec le président Almazbek Atambayev est également une occasion de soulever le sujet de la justice sélective administrée aux victimes de violations des droits humains et à leurs défenseurs suite aux violences inter-ethniques de 2010. Victime d'erreur judiciaire, défenseur des droits humains au Kirghizstan, M. Azimjan Askarov, condamné à perpétuité lors d'un procès jugé inéquitable par plusieurs organisations de défense des droits humains, dont la FIDH et l'OMCT, et marqué par de nombreuses violations de procédures, n'a pu bénéficier d'un réexamen de son cas, malgré la survenance de nouvelles circonstances et les multiples appels formulés par son avocat. Par ailleurs, l'attestation d'état de santé de M. Askarov, récemment reçue par la FIDH, soulève de graves préoccupations et nous incite réitérer notre appel à sa libération immédiate et inconditionnelle.

Nous pensons que la visite du président Almazbek Atambayev est l’occasion pour la France de faire avancer la cause des droits humains au Kirghizstan. Nous vous prions d’exiger de votre homologue kirghiz le respect des normes internationales au Kirghizstan, en mettant notamment son veto aux projets de loi sur les « agents étrangers » et sur la « propagande des relations sexuelles non-traditionnelles », et en appelant à la libération immédiate et inconditionnelle du défenseur des droits humains Azimjan Askarov.

En espérant que vous porterez une attention particulière à nos préoccupations et que vous porterez celles-ci auprès du président Almazbek Atambayev, nous vous prions d’agréer, Monsieur le président, l’expression de notre plus haute considération.


Karim LAHIDJI

Président de la FIDH

Pierre TARTAKOWSKY
Président de la LDH

Gerald STABEROCK
Secrétaire général de l'OMCT

[Communiqué OLN] Loi renseignement : tous surveillés !

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)
Paris, le 24 mars 2015

Présentant le projet de loi relatif au renseignement adopté en Conseil des ministres ce 19 mars 2015, le Premier ministre a fièrement assuré qu'il contenait « des moyens d’action légaux mais pas de moyens d’exception ni de surveillance généralisée des citoyens » !

Certes, ce projet légalise des procédés d'investigation jusqu'à présent occultes. Mais pour le reste, les assurances données quant au respect des libertés relèvent d'une rhétorique incantatoire et fallacieuse. Et, prétendant que ce projet de loi fait l'objet d'un large consensus, le gouvernement soumet l'examen du projet en procédure accélérée, confisquant ainsi le débat parlementaire.

« Pas de moyens d'exception » : sonoriser des espaces privés, capter des images, accéder en temps réel aux données de connexion Internet ou installer des dispositifs de recueil des communications couvrant de larges périmètres de l'espace public, suivant la technique du chalutier jetant son filet pour faire le tri ensuite : voilà donc des dispositifs qui ne constituent pas « des moyens d'exception » ! Faudrait-il donc admettre qu'ils relèveront dorénavant du quotidien le plus banal ?

« Pas de surveillance généralisée des citoyens » : au prétexte de la lutte légitime contre le terrorisme, le projet déborde largement hors de ce cadre. Il prévoit que les pouvoirs spéciaux de renseignement pourront être mis en œuvre pour assurer, notamment, « la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». Au nom de la lutte contre le terrorisme, ce sont donc aussi les mouvements de contestation sociale qui pourront faire l'objet de cette surveillance accrue. L'ensemble des citoyens constituera ainsi la cible potentielle du contrôle, à rebours de ce qui est affirmé.

Plus grave, tout le dispositif est placé entre les mains de l'exécutif évitant le contrôle par le juge judiciaire de mesures pourtant gravement attentatoires aux libertés individuelles qu'il est constitutionnellement chargé de protéger.

La vérification du respect des critères, particulièrement flous, de mise en œuvre de ces pouvoirs d'investigation exorbitants, est confiée à une commission qui fonctionne selon une logique inversée : pour les autoriser, un seul membre de la commission suffit, sauf en cas d'urgence, où l'on s'en passe. Mais pour recommander d'y renoncer, la majorité absolue des membres de la commission doit se prononcer, l'exécutif demeurant en dernier ressort libre d'autoriser la mesure. Et si la commission ne dit mot, elle consent. L'atteinte à la liberté devient ainsi la règle, la protection l'exception.

Ce n'est qu'a posteriori, et seulement si le filtre de la commission est passé, que des recours juridictionnels pourront être formés, exclusivement devant le Conseil d'Etat. Et, secret défense oblige, ils seront instruits sans respect du contradictoire. Ils resteront illusoires quoiqu'il en soit, puisque par définition, le plaignant doit être dans l'ignorance des mesures de surveillance qui peuvent le concerner.

Enfin, vice majeur du dispositif, aucune limite n'est fixée pour déterminer à quel moment et selon quels critères le régime du renseignement relevant d'une police administrative d'exception doit laisser place à une enquête judiciaire de droit commun, avec les garanties qu'elle comporte pour ceux qui en font l'objet. Le juge judiciaire pourrait donc continuer ainsi de rester à l'écart d'investigations portant sur des délits ou des crimes dont l'élucidation relève pourtant de sa mission.

Ce projet de loi installe un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens dont il confie au pouvoir exécutif un usage quasi illimité. Il est à ce titre inacceptable. Seul un véritable contrôle a priori de techniques de renseignement proportionnées et visant un objectif strictement défini relevant de la sécurité nationale, restera respectueux des droits fondamentaux.

L’Observatoire des libertés et du numérique appelle les citoyens et les parlementaires à se mobiliser pour conduire ce projet vers sa seule finalité légitime : mettre les dispositifs d'encadrement de la surveillance et du renseignement en adéquation avec les exigences de l'Etat de droit.

Organisations membres de l’OLN : Cecil, Creis-Terminal, LDH, Quadrature du Net, Saf, SM.

samedi 21 mars 2015

Que n’allez-vous pas oublier de faire les 22 et 29 mars ?

[‪#‎Départementales2015‬]

La LDH appelle les électrices et les électeurs à exercer pleinement leurs responsabilités civiques et électorales

samedi 14 mars 2015

[Communiqué LDH Rennes] Les élections départementales

 Rennes, le 13 mars 2015

Le 22 et 29 mars prochains auront lieu les élections départementales. La section rennaise de la Ligue des Droits de l'Homme encourage vivement un déplacement massif aux urnes pour que les citoyens puissent élire leurs représentants aux conseils départementaux. 2015 étant déjà marqué par différents événements poussant chacun et chacune à la plus grande indignation, il en va de l'intérêt national de pouvoir à nouveau faire valoir les principes démocratiques. Si le droit de vote nous est accessible, c'est bien pour que notre voix pèse dans la représentation politique.
Il s'agit là d'un renouvellement entier des élus, exercer sa responsabilité civique est de mise. Même si les compétences exactes des conseils départementaux ne sont toujours pas connues - fait exceptionnel -, il est plus que jamais indispensable pour nous citoyens d'être acteurs du débat électoral, d'affirmer nos positions pour toujours plus de démocratie, et d'effectivité des droits.
Le risque d'abstention étant particulièrement élevé du fait de la frustration et le dégoût ambiants relatifs au contexte actuel, il faut à tout prix se mobiliser pour ne pas laisser le champ ouvert à l'extrême-droite, qui ne pourrait que profiter d'un désintérêt de ces élections. Si la Ligue des Droits de l'Homme s'engage à contrer les politiques discriminatoires, elle s'engage également à poursuivre davantage son combat lors des périodes électorales, dans l'unique but de faire prendre conscience des enjeux sociaux des élections.
Une fois de plus, nous sommes tous concernés. Aller voter est une arme de poids en démocratie, et elle est à la portée de tous.

lundi 9 mars 2015

[Communiqué LDH] Elections départementales - Exercer pleinement ses responsabilités civiques et électorales

Paris, le 9 mars 2015

Plus de quatre mille conseillers départementaux doivent être élus les 22 et 29 mars prochains, ceci pour un mandat d’une durée de six ans. De façon exceptionnelle, les élu-e-s seront renouvelé-e-s sur l’ensemble des cantons, récemment redécoupés, et dont le nombre a été réduit de moitié.
Tout indique que, dans un contexte politique agité de colères et de frustrations à la fois démocratiques et sociales, l’abstention risque d’être massive. Le risque est d’autant plus grand que, de façon assez hallucinante, électrices et électeurs sont invité-e-s à se rendre aux urnes alors même que les règles du jeu constitutives de cette élection ne sont pas fixées.
Malgré cela, malgré tout cela, les enjeux demeurent. Enjeux du quotidien, d’une part : les nouveaux conseils départementaux auront des responsabilités, et tout indique que les questions sociales en feront partie ; enjeux politiques : la mise en œuvre des lois paritaires, avec l'élection conjointe d'une femme et d'un homme ; enjeux démocratiques, enfin : en effet, le Front national compte bien pousser ses avancées électorales, avec les conséquences graves que cela risque d’avoir sur l’effectivité des droits et sur l’état des libertés.
Dans ce contexte, à la fois insatisfaisant et dangereux, la Ligue des droits de l’Homme estime que le pire serait de se désintéresser des enjeux et des périls. Elle appelle les électrices et les électeurs à exercer pleinement leurs responsabilités civiques et électorales.

mercredi 4 mars 2015

[Communiqué LDH] Sivens : éviter un nouveau drame !

Paris, le 4 mars 2015

Les informations que nous parviennent aujourd’hui directement de la ZAD du Testet, concernant les événements autour de l’affaire du barrage de Sivens et qui sont d’ailleurs rendues en partie publiques dans les médias, confirment qu’une nouvelle étape dans l’escalade de la violence a été franchie. Un syndicat agricole s’arroge, en toute illégalité, le droit d’établir un blocus autour de la ZAD du Testet dont l’objectif est clairement affirmé : isoler et affamer les occupants de la ZAD.

Cette situation intolérable, qui engendre des gênes majeures pour tous les habitants, constitue une atteinte au droit fondamental de libre circulation des citoyens, et semble bénéficier d’une relative tolérance de la part des autorités et des forces de l’ordre présentes.

La Ligue des droits de l’Homme dénonce cette situation et alerte les pouvoirs publics qui, par leur silence et leur inaction, porteraient une lourde responsabilité en cas de nouveau drame.

A l’approche d’une décision qui doit intervenir vendredi 6 mars, la situation se dégrade de manière alarmante, sur le terrain : chasses à l’homme, agressions, contrôles illégaux…

Dans un tel contexte, la LDH considère que les conditions d’un débat démocratique portant sur la gestion et l’utilisation de l’eau en lien avec l’agriculture de demain, dans le cadre d’un projet territorial, ne sont pas réunies, et qu’il n’est pas souhaitable qu’une décision soit prise à cette date par le conseil général du Tarn.

La LDH demande au gouvernement de prendre ses responsabilités, en adoptant au plus vite les mesures d’apaisement nécessaires.

mardi 3 mars 2015

« Être migrant en France aujourd'hui »

Jeudi 19 Mars 2015

au Centre de la Hublais à Cesson-Sévigné.



La réflexion de cette journée portera sur le thème :

« ÊTRE MIGRANT en FRANCE AUJOURD’HUI »



Cette journée est organisée suivant le programme ci-dessous



09h00
Accueil
9h30
Présentation de la journée par Bernard Loriferne
9h45









11h15
11h30
Exposé par Maître TRINITE CONFIANT, membre du bureau responsable juridique de la Ligue des droits de l’homme, section de Rennes : « Regards sur la situation des populations migrantes sur le territoire »
Sujets de l’exposé :
  • Etat de la Réglementation
  • Caractéristiques des populations accueillies
  • Conditions de vie des migrants
  • Questions complémentaires : Regards sur l’évolution de la législation française et européenne - La situation particulière des candidats au départ vers l’Angleterre (Calais)
Pause
Débat avec les participants
12h30
Repas au restaurant de la Hublais .
14 h





15h45

Table ronde animée par Jacques Brisson
Témoignages et positionnements par des Représentants d’ Associations militantes : « Un toit, c’est un droit » - « CIMADE » « MRAP » « Association Bienvenue » – « CCFD Terre Solidaire »
« Secours Catholique »

Conclusion par Jacques Brisson
16 h
Pause
16h15
Informations et questions diverses concernant la Vie du Groupe




Merci de transmettre votre réponse avant le 10 mars date impérative à :

E . Mener : 24A bld René Laënnec,RENNES

Tel : 02.99.83.24.31 ou 06 86 71 71 00

Courriel : menerlb@gmail.com

En précisant de combien de personnes vous êtes accompagné et leur nom.

Montant de la participation : journée et repas : 20.00 € - journée seule (sans repas) 7 €

règlement sur place le 21 mars



Tout au bonheur de nous retrouver nombreux ce jeudi 19 Mars

lundi 2 mars 2015

Bulletin janvier-février 2015

Nous publions, avec du retard, le bulletin de la section LdH de Rennes de janvier-février 2015.

Cliquer ici pour télécharger le bulletin.
Il y a au sommaire :

Dossier
2 La République blessée
Pour une République effective
4 Dire NON à l’intolérance
Acte islamophobe à Rennes
5 Article « Fanatisme », Dictionnaire
philosophique portatif de Voltaire
7 « Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ? »
Réflexions après les attentats de janvier 2015
Actualité « Campagne d'adhésion »
9 Être jeune et ligueur-se
Vie de la section
18 A vos agendas !

Nous vous souhaitons bonne lecture.

Tables rondes : "Nous sommes libres ! Oui, mais de quoi ?"

Jeudi 5 mars 2015
19h30-22h / Entrée libre / Ouvert à tous


A la MJC du Grand Cordel,
18 rue des Plantes, 35700 Rennes.



Les événements du mois de janvier 2015 en France, dont l’attaque au Danemark a été un écho douloureux ont cristallisé l’attention autour de notions essentielles :
la liberté, la laïcité, le vivre et faire ensemble.
Ensemble, prenons un temps de réflexion autour de ces thématiques.

NOUS SOMMES LIBRES !
Oui, mais de quoi ?

Libres de croire et de provoquer ?
Libres et sous surveillance ?
Libres ici comme ailleurs ?
Libres dans un état laïque et de droit ?


Tables rondes thématiques ouvertes à tous, pour échanger, discuter, confronter les points de vue et bâtir ensemble.


Interventions de :
- Sylvain Delouvée, Enseignant Chercheur, Maître de Conférence en psychologie sociale (Université Rennes 2)
- Marie-José Trinité-Confiant, membre du Bureau de la Ligue des Droits de l’Homme
- Gérard Moreau, vice-président en charge de l’éducation à la Ligue de l’Enseignement 35
avec la participation d’enseignants, parents d’élèves et responsables du Lycée Joliot Curie
et des élus du Grand Cordel MJC


Débats et interventions à l’initiative du Grand Cordel MJC et du Lycée Joliot-Curie