mardi 19 mars 2019

Du « grand débat » à la liberté de débattre en grand

Paris, le 15 mars 2019
Le « grand débat » dont le président de la République se veut héros et héraut ne procède ni de son projet ni de sa stratégie, ni de sa culture. Il lui a été imposé par les manifestations et géré comme tel. D’où les « ruses » qui le corsètent. Ainsi ses modalités ont-elles été définies par le gouvernement et par lui seul, sous l’autorité de deux ministres. Certes, cinq « garants » ont été nommés, afin de faire contre-poids, mais même si la probité de chacun n’est pas en cause, leur mode de désignation laisse planer un doute sur leur indépendance, de même que leurs marges de manœuvre pour peser sur la méthode et la restitution du débat ont été altérées dès le départ. Quant aux thématiques choisies… Le simple fait d’en avoir limité le nombre, même en prévenant que d’autres sont possibles, et de ne les interroger qu’à partir des hypothèses gouvernementales fausse fondamentalement la donne. D’autant que les fiches réalisées pour les éclairer s’avèrent bien peu… éclairantes. La loyauté du débat méritait plus, elle méritait mieux. Les one man show, les interventions vis-à-vis des corps intermédiaires portent les stigmates de cette conception étriquée et partisane, qui se révèle également dans le soin avec lequel les pouvoirs publics ont choisi leurs interlocuteurs.

Christchurch : être partout intraitable avec les idées qui tuent

Communiqué LDH

Paris, le 15 mars 2019
Le racisme, cette haine meurtrière qui vient de frapper en Nouvelle-Zélande, nous concerne tous, par-delà les nations et les océans. L’idéologie d’extrême droite et l’absurde théorie du grand remplacement sont des dangers mortels.

"Loi Pacte et devoir de vigilance : un rendez-vous manqué ?"

Tribune collective, publiée dans La Croix, le 13 mars 2019
Les signataires : Action Aid France – Peuples Solidaires ; Aitec ; ALOFA TUVALU ; Alternatiba ; Amis de la Terre France ; Association Max Havelaar France ; Attac France ; Bloom ; CCFD-Terre Solidaire ; Ceras ; Collectif Éthique sur l’étiquette ; Comité Pauvreté et Politique ; Institut Veblen ; FNE ; Fondation Nicolas Hulot ; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand ; Ligue des droits de l’Homme ; Notre affaire à tous ; Oxfam France ; ReAct ; Sherpa ; SumOfUs.

À l’occasion de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale de la loi PACTE, de nombreuses organisations se sont mobilisées pour signer cette tribune.
La loi PACTE revient en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 13 mars, prétendant opérer « une transformation du modèle des entreprises françaises pour l’adapter aux réalités du 21ème siècle ».
Face au dérèglement climatique, au danger pesant sur la biodiversité, à la financiarisation de l’économie et l’éclatement des chaînes de valeur, nous partageons l’idée de revoir en profondeur le modèle des entreprises françaises. Néanmoins, le texte proposé ne répond ni à cette ambition, ni aux évolutions du droit français, européen et international, ni aux attentes des 500 000 citoyens qui exigent « des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ».

lundi 11 mars 2019

L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel

Dix-neuf organisations, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH),demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros.

Enfants de djihadistes : « Nos dirigeants et nos concitoyens doivent comprendre que leur retour est inéluctable »

Tribune publiée dans Le Monde, le 8 mars 2019
Quelque 70 enfants localisés au Kurdistan attendent d’être rapatriés en France. Ils sont des victimes de la guerre et des choix de leurs parents, rappellent les avocats Marie Dosé et Henri Leclerc.
Dans le camp de Al-Hol, au nord de la Syrie, le 17 février. BULENT KILIC / AFP
A l’heure où nous écrivons, une centaine d’enfants français, majoritairement âgés de moins de 6 ans, sont détenus dans les camps de Roj et de Al-Hol, au Kurdistan syrien. Certains, qui y sont nés, n’ont que quelques mois, d’autres y ont déjà passé les deux tiers ou la moitié de leur vie après avoir été arrachés à leurs familles en France.

Droits des Droits des femmes : un combat pour l’égalité qui nous concerne, toutes et tous

Communiqué LDH

Paris, le 6 mars 2019
Partout dans le monde et quelle que soit la diversité des conditions féminines, les femmes ont toujours des droits à conquérir et à défendre. Le 8 mars, Journée internationale de lutte pour les droits des femmes – et non pas « Journée de la femme », comme on l’entend trop souvent –, est l’occasion de rappeler ce combat constant, quotidien et universel.

Pétition "Non au fichage des enfants étrangers !"

Pétition portée par plusieurs associations, dont la LDH

Le gouvernement met en place un fichier national des mineurs étrangers afin notamment de procéder à leur expulsion. Cette pétition adressée au Premier ministre Edouard Philippe lui demande retirer ce décret, et garantir un accueil digne aux mineurs isolés étrangers.

mercredi 27 février 2019

Exposition "Grandes résistantes contemporaines"



Présentée par Ligue des Droits de l'Homme, section de Rennes et la Maison Internationale de Rennes 
avec le soutien de la ville de Rennes
Présentation d'une trentaine de femmes de différents pays, emblématiques de l'engagement des femmes pour un monde plus libre et plus juste. Leurs résistances et leurs actions ont marqué l'histoire de leur pays et du Monde. Plusieurs d'entre elles ont été honorées du prix Nobel de la Paix. 
Exposition installée dans la galerie de la MIR (7 quai Chateaubriand) 
du mardi 5 mars au vendredi 15 mars de 14h à 18h30 (sauf le dimanche)
Vernissage le mercredi 6 mars à 18h30 
Nous y accueillerons Mme Hollander-Lafon, rescapée du camp d'Auschwitz, qui, face à la montée du négationnisme, a résolu de témoigner, surtout auprès des jeunes, et de faire partager sa conviction que "la paix ne peut se construire que si chacun trouve ou retrouve le goût de sa vie", que "la solidarité et la mémoire peuvent sauver l'humanité". 

vendredi 22 février 2019

« Du bon usage de l’antisémitisme en politique »

18 février 2019  Tribune de Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH,

Bien sûr que les insultes essuyées par Alain Finkielkraut relèvent d’une parole antisémite déguisée. A l’évidence, le mot sionisme n’est ici que le cache sexe de l’antisémitisme. Et rien ne peut relativiser cette réalité. Même pas l’ire réactionnaire d’un académicien qui rêve d’un pays fantasmé et propriété des élites, surtout pas le double discours d’un opposant à la colonisation et au gouvernement actuel d’Israël dont la voix ne se fait entendre que lorsqu’il s’agit de défendre Israël, pas plus lorsqu’il s’agit de pointer les incohérences énervées d’un intellectuel qui en 2002 évoquait le souvenir de « la nuit de Cristal » à propos des actes antisémites en France ou, en 2005, à propos de la révolte des banlieues, les « pogroms antirépublicains », pour finir par exprimer sa peur de « l’immigration de peuplement » et du « grand remplacement ».

Mineur-e-s non accompagné-e-s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants

Communiqué commun

Le 21 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil constitutionnel par la Cour de cassation, afin de déterminer si les examens radiologiques utilisés pour déterminer la minorité des jeunes se présentant comme mineur-e-s non accompagné-e-s sont conformes à la Constitution. Neuf organisations se portent intervenants volontaires à l’appui de cette QPC. 
En amont de l’audience qui aura lieu le 14 mars prochain, elles dénoncent l’absence de pertinence scientifique et éthique de ces tests et leur caractère attentatoire aux droits de l’enfant.
Pour nous, organisations œuvrant au quotidien auprès de mineur-e-s non accompagné-e-s, la détermination de l’âge à travers des examens radiologiques osseux est inacceptable, tant sur le plan scientifique qu’éthique.

Non à la haine : ne laissons pas l’antisémitisme relever la tête


Treize ans après l’assassinat ignoble d’Ilan Halimi, l’antisémitisme se manifeste pour ce qu’il est : lâche, ignoble, dangereux. Le 13 février 2006, on retrouvait le corps sans vie et sauvagement mutilé d’un jeune homme, assassiné après quatorze jours de torture. Pour la seule raison qu’il était juif. D’autres morts sont survenues par la suite, d’autres attentats ont ensanglanté l’actualité.
A chaque fois, la France a manifesté son effroi, sa colère et sa volonté de ne pas se laisser intimider et de rester campée sur les valeurs de la République. Au diapason de cette affirmation d’humanité, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), comme toutes les associations antiracistes, a dénoncé le crime, manifesté dans l’espace public son deuil et sa détermination, a engagé les pouvoirs publics, les citoyennes et les citoyens à ne pas baisser la garde face aux idéologies racistes, à mobiliser des moyens, pour l’éducation comme pour la répression, à s’opposer aux idéologies de divisions et de mises en opposition des uns avec les autres.

Rien ne justifie d’affaiblir la loi sur la liberté de la presse pour combattre le racisme

Communiqué LDH


Demander que la répression du racisme soit exclue de la loi de la presse ne sert en rien ce combat alors que cette mesure peut porter atteinte à la liberté des médias.
A l’inverse de ce qui est prétendu, le racisme est déjà un délit prévu et réprimé par la loi de 1881, lorsqu’il s’agit de réprimer un abus de la liberté d’expression, et par d’autres textes lorsqu’il s’agit de réprimer la fourniture de biens et de services ou des actes de violence contre les biens et les personnes.

mardi 19 février 2019

Les droits des investisseurs ne doivent pas être mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète

Dans une tribune au « Monde », 27 associations, syndicats et ONG, dont la Ligue des droits de l’Homme appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté Ceta.

Dans la lignée du CETA, les eurodéputés doivent se prononcer le 13 février sur un nouveau traité de protection des investissements avec Singapour qui contient un mécanisme similaire de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais). La Commission et les États membres ontils pensé qu’un accord avec un si petit territoire passerait inaperçu ? La portée de ce vote est pourtant considérable : l’adoption de ce texte ouvrirait la voie à toute une série de traités bilatéraux d’investissement équivalents finalisés avec le Vietnam ou Mexico ou en cours de négociations avec le Japon, le Chili, la Chine, l’Indonésie, la Malaisie ou la Birmanie. Il appartient aujourd’hui au Parlement européen d’enrayer cette fuite en avant et de prendre exemple sur le Canada qui vient de décider d’abandonner l’ISDS dans l’accord commercial renégocié avec les États-Unis. 

Justice des mineurs : « L'ordonnance de 1945 ne doit pas être réformée sans retour à une philosophie bienveillante »



Tribune signée par Malik Salemkour, Françoise Dumont et Henri Leclerc, publiée le 12/02/19 dans Le Monde

Plutôt qu'être révisée dans un sens plus coercitif, la justice des mineurs « a surtout besoin de moyens », affirment une cinquantaine de spécialistes dans une tribune au « Monde ».
Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de programmation 2018-2022 pour la justice, la garde des sceaux a déposé un amendement de dernière minute visant à obtenir une habilitation pour réformer la justice des enfants par voie d'ordonnance et rédiger un code pénal des mineurs. L'amendement a été adopté le 23 novembre 2018 et légèrement rectifié le 23 janvier lors de l'examen, puis de l'adoption du texte de loi en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale. Ce texte doit être examiné, en nouvelle lecture également, par le Sénat à partir du 12 février. Si la loi est votée en l'état, le recours à l'ordonnance aura pour effet de priver de débats parlementaires, comme de discussions au sein de la société civile, un sujet aussi sensible et essentiel : celui de notre jeunesse, et plus particulièrement de sa partie en grande difficulté. Il s'agit d'un passage en force, aux dépens d'un véritable débat démocratique inscrit dans le temps et d'une concertation la plus large possible. Si la ministre affirme qu'elle ne touchera pas aux « principes essentiels » de la justice des enfants, elle souhaite rendre celle-ci plus efficace en termes de célérité et de réponses pénales, laissant ainsi entendre qu'actuellement elle serait lente et indulgente. Si l'exploitation politique et médiatique de faits divers concernant des enfants et des adolescents laisse croire que cette justice manque de réactivité et de sévérité, nous affirmons, nous, historiens, historiennes, sociologues, juristes, chercheurs, chercheuses, pédopsychiatres, professionnels de la justice (juges des enfants, équipes éducatives, avocats), anciens jeunes pris en charge par les institutions judiciaires, membres d'organisations, d'associations et de collectifs en lien avec la jeunesse, acteurs et actrices du monde culturel et social, citoyens, citoyennes, que cette idée est fausse.

« L’hubris d’un procureur »

11 février - Tribune de Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH, publiée dans Mediapart

L’invraisemblable tentative du procureur de Paris d’effectuer une perquisition dans les locaux de Mediapart ne se résume pas en une énième tentative de porter atteinte au secret des sources des journalistes et donc à la liberté de la presse. Elle révèle une dégradation profonde des libertés au travers d’un parquet devenu omnipotent.

vendredi 8 février 2019

Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option

Communiqué commun

Signataires : Fondation Abbé Pierre, Le Gisti, La Cimade Nord Picardie, Médecins du Monde, Salam Nord/Pas-de-Calais, Ligue des droits de l’Homme.
Le 7 février 2019 à 9h30, le tribunal administratif de Lille tranchera sur la légalité de l’évacuation menée à Grande-Synthe le 19 septembre 2017. 600 personnes, alors présentes sur la commune, avaient été évacuées par les forces de l’ordre et contraintes de monter dans les bus spécialement affrétés pour les acheminer vers des centres d’accueil et d’orientation (CAO).
Si une solution d’hébergement était demandée pour ces personnes vivant dans des conditions indignes dans les bois du Puythouck, l’opération menée, qualifiée de « mise à l’abri » par les autorités, s’est apparentée en réalité à une évacuation forcée. Encerclées par les forces de l’ordre et menacées d’arrestation en cas de refus d’obtempérer, les personnes n’ont pas pu librement choisir de monter dans les cars. Les tentes, sacs de couchages, couvertures, ainsi que certains effets personnels, ont été détruits et plusieurs personnes ont été placées en rétention.

mardi 5 février 2019

Violences policières et administratives contre des migrants : une enquête préliminaire à Menton

Une enquête préliminaire a été ouverte aujourd’hui à la suite du signalement de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et du Syndicat des avocats de France (Saf) concernant les infractions imputées à des représentants de l’Etat, des fonctionnaires de la police aux frontières et au préfet des Alpes-Maritimes à l’encontre des migrants franchissant la frontière franco-italienne de Vintimille-Menton, lesquelles apparaissent comme une violence supplémentaire dans leur parcours.
Ces infractions, sur des majeurs comme des mineurs, ont été constatées tant par des parlementaires, que des membres de la société civile et des organisations des droits de l’Homme, lors d’une mission exploratoire menée à la frontière franco-italienne du 15 au 20 mai 2017 :

lundi 4 février 2019

Justice hors la loi ! Une audience illégale au sein du centre de rétention de Toulouse

Le samedi 26 janvier 2019, une personne a été jugée par visioconférence en toute illégalité au cœur même du centre de rétention de Toulouse par la Cour d’appel de Bastia. Cette pratique avait déjà été dénoncée par des associations et des syndicats en janvier 2018. Cette violation grave des droits s’inscrit dans un contexte d’expulsion à tout prix qui passe par un enfermement massif dans des centres de rétention administrative (CRA).

Hommage à Josette Audin

Josette Audin est décédée samedi 2 février à l’âge de 87 ans, après avoir mené pendant soixante-et-un ans un combat inlassable pour obtenir la vérité sur la mort de son mari, Maurice Audin, enlevé, torturé et assassiné à Alger en juin 1957 par des militaires français durant la guerre d’Algérie. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) salue la mémoire de cette grande militante de la justice et adresse à sa famille et à ses proches ses plus sincères condoléances.

mercredi 30 janvier 2019

Les ONG demandent à la France de dénoncer les atteintes aux droits humains en Egypte et de suspendre les livraisons d’armes qui pourraient être utilisées pour commettre de telles violations

Communiqué commun
Organisations signataires : Amnesty international, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme, Cairo Institute for Human Rights Studies, Human Rights Watch, Ligue des droits de l’Homme, Reporters sans frontières, Observatoire des armements, EuroMedRights
Alors que débute aujourd’hui la visite officielle d’Emmanuel Macron en Egypte, plusieurs ONG appellent le Président français à dénoncer les atteintes aux droits humains en Egypte. Elles appellent le Président à délivrer un discours fort sur la situation catastrophique des droits humains dans le pays, en demandant notamment la libération de tous les prisonniers injustement détenus. Elles exigent également la suspension de toute vente française d’armes qui pourraient être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international relatif aux droits humains et de matériel de surveillance à l’Egypte, celles-ci alimentant la répression implacable de la société civile.

« Répression en Egypte : comment Al-Sissi achète le silence français »

28 janvier – Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH, et Dimitris Christopoulos, président de la FIDH sur la répression en Egypte, publiée par Libération 

L’énorme gâteau offert par le président Al-Sissi au ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, à l’occasion de son anniversaire en juillet dernier, a été interprété par beaucoup comme un excellent signe pour les négociations en cours sur la vente par la France à l’Egypte de 24 nouveaux Rafales, ou de 30 nouveaux drones Patroller. La visite en Egypte du président Macron devrait encore confirmer que les relations commerciales entre Paris et Le Caire sont au beau fixe, particulièrement dans les ventes d’armes. Des liens qui font de l’Egypte le premier client de la France au niveau mondial dans ce domaine, hissant au passage l’Hexagone au troisième rang des pays exportateurs d’armes dans le monde.
Cet intérêt manifeste du président égyptien pour l’armement made in France est pour le moins suspect. Al-Sissi voudrait en effet acheter le silence de Paris qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Or jusqu’à aujourd’hui, tout tend à prouver que cette stratégie fonctionne. Lors de la dernière visite de son homologue égyptien à Paris, en octobre 2017, et alors que l’Egypte avait déjà passé des contrats pharaoniques dans le domaine de la défense, Emmanuel Macron avait bien pris soin de préciser qu’il n’avait «aucune leçon à donner»en matière de droits humains.

Suppression de l’ordonnance du 2 février 1945 en catimini

Communiqué commun

Signataires: Spnes PJJ, Syndicat de la magistrature, CGT, Saf, Ligue des droits de l’Homme, OIP, Union syndicale Solidaires, FNUJA, FSU, Genepi.
La Justice des mineur-e-s subit encore les effets dévastateurs du virage sécuritaire des lois Perben de 2002/2003 qui sont venus déconstruire l’esprit progressiste de l’Ordonnance de 45 en mettant de nouveau en place des Centres Fermés, en créant de nouvelles prisons pour enfants (EPM) et en renforçant la dimension répressive au mépris de la primauté de l’éducatif. Le gouvernement actuel s’obstine dans cette voie autoritaire et sans issue. Il impose en catimini, par voie d’ordonnance, d’une part une réforme de l’ordonnance de 1945 et d’autre part un code de la justice pénale des mineurs.

Un prix Nobel de la paix pour la ville de Riace et Mimmo Lucano

Communiqué commun LDH et AEDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’engage, avec l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), pour que le prix Nobel de la paix soit attribué en 2019 à la ville de Riace (Calabre, Italie) et à son maire Mimmo Lucano, surnommé le « maire de l’accueil ».
Cette ville a gagné une réputation internationale pour la qualité de son accueil des migrants, des femmes et des hommes fuyant la guerre et la misère, en leur offrant des conditions de vie et de travail normales, grâce à la mise en place d’un dispositif qui a aussi permis de faire revivre la ville.
Cette ville et son maire sont maintenant victimes de la vindicte du ministre de l’Intérieur italien, Salvini. C’est cet exemple de politique d’accueil, avec le plein soutien de la population locale que le gouvernement italien veut détruire.

Non à la hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) exprime son opposition à la hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers. Celle qui est annoncée est massive, de 170 à 2770 euros (soit seize fois plus) en licence et à 3770 euros en master.
Elle a été prise (une fois de plus) sans aucune concertation et rencontre l’opposition unanime des organisations étudiantes comme de la conférence des présidents d’université. Elle donne lieu à de fortes mobilisations syndicales nationales et locales.
Il s’agit d’une mesure doublement discriminatoire visant les étudiants étrangers et non européens parmi les plus précaires.

samedi 26 janvier 2019

LE TRIBUNAL RECONNAÎT IMPLICITEMENT QUE LE FLASH-BALL EST DANGEREUX MAIS SE REFUSE À EN SUSPENDRE L’UTILISATION À PARIS !

Communiqué commun
La CGT, L’union départementale CGT de Paris et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) avaient saisi en urgence le juge afin de lui demander d’interdire l’utilisation du Flash-Ball lors des prochaines manifestations.
POUR L’INDÉPENDANCE DE L’OFPRA

Communiqué commun
Le mandat du directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, a expiré depuis plus d’un mois. Aucune information n’a été donnée par le gouvernement quant au renouvellement de son mandat ou la nomination d’une nouvelle direction pour l’Office.

Signataires : Ligue des droits de l’Homme (LDH), Amnesty internationale, CCFD-Terre solidaire, Emmaüs France, La Cimade, Médecins du monde, Médecins sans frontière, Secours islamique France, Secours catholique – Caritas France.

mardi 22 janvier 2019

Du « grand débat national » à la grande manipulation nationale

Par Michel Tubiana
Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Ce « grand débat national » n’est, en définitive, qu’une « grande manipulation nationale » dont on n’est pas même certain qu’elle n’échappera pas à ses initiateurs, au profit de l’extrême droite. Pourquoi, dès lors, s’en saisir ? Justement parce nous devons faire obstacle à cette tentation d’extrême droite que le gouvernement et le président de la République utilisent...
Il paraît que le « grand débat national » sera respectueux de toutes les opinions et que tous les sujets pourront y être abordés. Cinq personnalités chargées de « garantir » l’indépendance et l’impartialité du débat ont été désignées. Disons-le tout de suite, ce « grand débat national » ne peut être ni loyal ni crédible.

vendredi 18 janvier 2019

POUVOIR MANIFESTER SANS RISQUE


A la veille de l’acte X de la mobilisation des Gilets jaunes, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’inquiète de la répression dont font l’objet les manifestants. Elle appelle le gouvernement à prévenir toutes violences policières et à garantir un droit de manifester en toute sécurité.
Aucune violence n’est acceptable, ni celles envers les biens, les policiers ou les journalistes, ni celles, disproportionnées, des forces de l’ordre dont il est attendu mesure et maîtrise.

Tous Migrants et La Cimade Sud-Est communiquent

Après le verdict scandaleux du 13 décembre 2018 à l’encontre des 3+4 de Briançon, Tous Migrants et la Cimade Sud-Est s’alarment du déni de justice inacceptable et des nouvelles condamnations infligées à 3 autres montagnard·e·s solidaires
 
Le 10 janvier 2019, Marie, Pierre et Kevin étaient jugés au tribunal de Gap. Ils ont été jugés coupables et sanctionnés pour avoir été solidaires avec des personnes exilées. Qui par sa voiture, son thermos ou sa couverture de survie.
Mais ne nous trompons pas, c’est à nouveau la solidarité et le devoir de fraternité qui ont été condamnés et pénalisés (rappel du verdict : 3 et 4 mois de prison avec sursis pour Pierre et Kevin et peine d’amende pour Marie). 
Comme bien d’autres personnes solidaires auparavant, Marie, Pierre et Kevin n’auraient pas dû être à la barre d’un tribunal français puisqu’ils ou elle n’ont fait qu’aider une personne exilée en danger ou distribuer un thé chaud.

mardi 15 janvier 2019

Pas de l'Eure pour la liberté d'expression

Communiqué LDH/

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a contesté, par voie d’un référé-liberté, la décision du préfet de l’Eure, le 14 janvier, d’interdire toute manifestation dans vingt-deux communes du département (en plus de trente-cinq autres communes depuis le 3 janvier), dont Grand-Bourgtheroulde, où le Président lance justement le grand débat national.
La LDH se réjouit que le tribunal administratif de Rouen ait suspendu vingt-et-un arrêtés sur vingt-deux, reconnaissant ainsi l’iniquité de ces derniers et le droit de manifester comme un droit fondamental.
Elle se désole cependant que la seule commune qui ne soit pas concernée par cette suspension soit justement Grand-Bourgtheroulde. Cette décision constitue non seulement une atteinte à la liberté d’expression, particulièrement mise à mal dernièrement, mais aussi, et surtout, une ironie alors que le gouvernement initie le grand débat national tout en empêchant une forme d’opposition visible, et ce, dès son jour de lancement.
La LDH restera vigilante au respect des libertés fondamentales, en particulier dans le contexte social actuel.
Paris, le 15 janvier 2019

Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH, sur les libertés publiques

14 janvier – Tribune de Malik Salemkour « Une polémique inquiète militants et intellectuels. Laïcité: la loi de 1905 est-elle menacée


La Ligue des droits de l’Homme (LDH), créée en 1898, rappelle de manière constante son attachement à la loi de 1905 : « La loi de 1905, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905. » C’est une loi de liberté qui a fait ses preuves pour sortir notre pays, comme disait Jaurès, « de la guerre des deux France ». Aujourd’hui, la défense d’une laïcité de liberté passe par la critique des tentatives de détournement visant à en faire une loi d’exclusion. L’État ne reconnaît aucun culte. Reconnaître le droit de croire ou de ne pas croire suppose que l’on refuse d’établir une hiérarchie entre les religions et les spiritualités, notamment en invoquant une prétendue capacité à être compatible ou non avec la République.

Pas de liberté d’expression pour la première étape du « grand débat »

Communiqué LDH

Dans l’Eure, le préfet a décidé depuis le 3 janvier d’interdire purement et simplement toute manifestation dans trente-cinq communes du département, et ce jusqu’au 16 janvier.
Alors que le président de la République doit se rendre ce jour dans la commune du Grand-Bourgtheroulde afin d’initier le grand débat, le préfet de l’Eure a décidé hier de prendre un arrêté étendant son interdiction à cette commune, ainsi que dans vingt et une autres, empêchant ainsi l’exercice de la liberté d’expression, l’une des libertés les plus fondamentales, au moment où le pouvoir exécutif se prévaut pourtant de donner la parole aux citoyens.
La LDH a décidé, aux côtés de dix-huit habitants de ce département, de contester, par la voie d’un référé-liberté qui sera audiencé ce jour à 11h30 devant le tribunal administratif de Rouen, cette atteinte intolérable et injustifiée à la liberté d’expression.

Paris, le 15 janvier 2019


lundi 14 janvier 2019

Gilets jaunes: le droit de manifester restera-t-il sur le bord des ronds points ?

Une tribune du syndicat de la magistrature

Le mouvement des « gilets jaunes » met en lumière le débordement du droit et de ses pratiques, qui s'éloignent de la justice pour n'être plus voués qu'au maintien de l'ordre public. Il n’est pas acceptable que le droit d’expression soit ainsi attaqué pour dissuader chacun de manifester.

samedi 12 janvier 2019

Quels que soient leur nationalité ou leurs statuts juridiques, la LDH soutient leurs droits

La LDH qui vient de fêter les 120 ans a été créée au moment de l’affaire Dreyfus. Tout au long de son histoire, elle a milité en faveur des droits de l’Homme. 
À partir de 1958, elle s’élève de plus en plus contre les pratiques de la Ve République en matière de libertés publiques. Elle va ainsi s’appuyer sur les loisinternationales protégeant les droits de l’homme et en particulier ceux protégeant les personnes déplacées : 

-La Déclaration universelle des droits de l'homme, 
-Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
-La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
-la convention de Genève de1951 relative au statut de réfugié, 
-et surtout la Convention européenne des droits de l'homme ela Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui protègent 
le droit à la vie (qui implique qu'un recours disproportionné à la force ne peut être utilisé pour empêcher l'entrée des migrants "en situation irrégulière", et qui implique aussi une obligation de prêter assistance aux personnes en détresse.) 
-l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (en vertu duquel nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants)
- le droit à la vie privée et familiale,
- ledroit de demander l'asile, 
-l’interdiction des expulsions collectives d'étrangers.

mercredi 9 janvier 2019

Edouard Philippe : une fuite en avant contre les libertés

Communiqué LDH


Le Premier ministre a ouvert, ce lundi 7 janvier une nouvelle surenchère sécuritaire face à des mouvements sociaux qui persistent. En visant les casseurs, les mesures envisagées portent de lourdes menaces sur la liberté de manifester et la liberté d’opinion de toutes et tous.
Le poison de l’état d’urgence poursuit ces effets liberticides et le Premier ministre annonce le retour de la responsabilité collective qu’avait instituée la loi « anticasseurs », de sinistre mémoire. Les mesures adoptées par le Sénat, et qui seraient portées et aggravées par le gouvernement, s’en inspirent grandement. Plus de pouvoir administratif, moins de justice, moins de libertés.
La Ligue des droits l’Homme (LDH) s’inquiète vivement de ce qui serait ainsi envisagé, avec notamment de nouveaux pouvoirs aux préfets qui pourraient décider qui peut, ou pas, manifester, et de faire d’un manifestant un délinquant, dès lors qu’un rassemblement auquel il participe par conviction politique ne serait pas déclaré.
Au lieu de réponses sociales et politiques de nature à apaiser les tensions, le choix de l’autoritarisme est dangereux pour notre démocratie et nos libertés, qui ont au contraire besoin de force et vigueur.

Paris, le 8 janvier 2019

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mardi 8 janvier 2019

Sortir du cynisme en Méditerranée

Communiqué LDH

Depuis le 22 décembre, le navire Sea-Watch 3 erre dans les eaux méditerranéennes entre l’Italie et Malte avec à son bord, 32 naufragés, dont un bébé d’1 an, deux enfants de 6 ans et 7 ans, trois adolescents non accompagnés et quatre femmes. Le navire See-Eye, avec dix-sept réfugiés, se trouve dans la même errance depuis le 29 décembre.
Les personnes recueillies et les équipages de ces ONG allemandes sont épuisés, avec un mauvais temps qui rend la navigation périlleuse. Les équipes médicales à bord alertent aussi quant aux vivres disponibles et aux réserves d’eau restreintes. Pourtant, Malte, l’Italie et l’Espagne refusent l’accès de ces deux bateaux dans un de leurs ports, les autorités maltaises accordant seulement un abri au large de leurs côtes mais sans possibilité d’accostage.
Depuis des semaines maintenant, les deux équipages cherchent désespérément un port pour accéder à des secours de première nécessité et mettre en place le transfert des migrants, notamment en Allemagne et aux Pays-bas, qui ont déclaré accepter d’en prendre en charge une partie.
Les différents pays de l’Union européenne se renvoient la balle et l’indécision rend chacun complice d’un risque mortel. Face à cette urgence humanitaire, la France doit sortir de l’indifférence cynique actuelle et prendre l’initiative de sortir de cette impasse inhumaine.
La LDH de Corse a saisi, sans réponse à ce jour, la préfecture de l’Ile pour que soit rapidement proposé le débarquement de ces naufragés. Les dirigeants de la Collectivité de Corse ont exprimé publiquement leur disponibilité pour accompagner une telle décision.
Une solution rapide est donc possible. Il revient à l’Etat de faire ce geste et de mettre fin à un cauchemar qui peut tourner au drame à chaque instant.
Paris, le 8 janvier 2018

vendredi 4 janvier 2019

Tribune collective « L’Etat met en danger les migrants » publiée dans le JDD

14 associations, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH), dénoncent dans une tribune au JDD « la faillite de l’État » dans la protection et la mise à l’abri des migrants. Elles demandent à Emmanuel Macron « de permettre un hébergement rapide des personnes à la rue ».


"Monsieur le Président,votre engagement, prononcé le 28 juillet 2017, a été vite oublié par votre gouvernement, votre majorité, vos services. Plus grave, par vous-même. À l'heure où s'intensifie l'injonction de justice sociale, nous vous rappelons vos propres mots : "Je ne veux plus d'ici la fin de l'année avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois ou perdus. Je veux partout des hébergements d'urgence."