mardi 30 avril 2019

L’État français livre des bateaux à la Libye : des ONG saisissent la justice !

Communiqué commun

Nos huit associations saisissent aujourd’hui la justice pour dénoncer la complicité de la France dans les violations des droits humains en Libye. Elles demandent auprès du tribunal administratif de Paris la suspension d’une livraison d’équipements prévue par le ministère des Armées à destination des garde-côtes libyens compte tenu de doutes sérieux sur sa légalité.

Campagne "Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales" - Communiqué

Communiqué commun 


Six ans après le drame du Rana Plaza au Bangladesh, la mobilisation continue pour imposer un cadre contraignant aux multinationales. Articulée autour d’une pétition européenne qui a déjà recueilli plus de 550.000 signatures en trois mois, la campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales »vise à mobiliser largement les citoyens pour mettre fin au système d’arbitrage d’investissement et obtenir des avancées notables en droit international afin de pouvoir garantir l’accès à la justice pour les populations affectées par les abus des entreprises multinationales.

La solidarité internationale, une priorité à confirmer maintenant !

Lettre ouverte de plusieurs organisations françaises, dont la LDH, au président de la République


Monsieur le Président,

Quelques mois après votre prise de fonction, vous avez annoncé mettre la politique de développement au cœur de la politique étrangère de la France et, à cette fin, relever ses moyens pour atteindre 0,55 % du revenu national brut en 2022. Vous avez ensuite souhaité que la prochaine loi d’orientation pour le développement soit assortie d’une programmation budgétaire incluant cette trajectoire. Nos organisations, associations actrices de la solidarité internationale, avec toutes celles et ceux qui sont engagés au quotidien pour cette cause, avaient salué ces annonces. Il était attendu que cette loi soit votée au printemps 2019 ce qui aurait été une façon concrète pour la France de prouver son engagement à l’occasion de l’accueil du G7 en août et de la présentation de sa feuille de route pour les Objectifs de développement durable (ODD) aux Nations unies en septembre.

LES NATIONS UNIES APPELLENT LA FRANCE À ADOPTER UN MORATOIRE SUR LES EXPULSIONS FORCÉES ET DÉNONCENT UNE VIOLATION SYSTÉMATIQUE ET FLAGRANTE DU DROIT À UN LOGEMENT CONVENABLE

Communiqué commun 

Actant sur saisine d’une coalition de 36 associations nationales et locales opérant le long du littoral nord français, Mme Leilani Farha, la Rapporteure spéciale des Nations unies sur le logement convenable, a rendu, le 12 avril 2019, son compte-rendu de mission concernant sa visite officielle en France (et notamment à Calais et Grande Synthe le 5 avril dernier).
La Rapporteure spéciale des Nations unies a ainsi reconnu que « Les pratiques […] signalées par les résidents des camps dans les alentours de Calais constituent une violation systématique et flagrante du droit à un logement convenable en vertu du droit international des droits de l’Homme. Elles constituent aussi des violations des droits à la santé, à l’alimentation et à l’intégrité physique. Le caractère systématique et répété de ces expulsions forcées durant la période hivernale suggère qu’elles constituent également un traitement cruel, inhumain et dégradant contre l’une des populations les plus vulnérables de France ».

dimanche 28 avril 2019

Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »

Communiqué commun CFDA, dont la LDH est membre, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Saf et SM
Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 (1) relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur-e-s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un système inique visant à couper irrévocablement le droit à l’hébergement et à une allocation aux personnes dublinées prétendue « en fuite ».

Liberté de manifester : abrogation de la loi


Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester reste, malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.

mardi 2 avril 2019

Communiqué du CNDH Romeurope, dont la LDH est membre
Paris, Seine-Saint-Denis, le 27 mars 2019
Suite aux violences récentes, dans plusieurs villes de la région parisienne, perpétrées à l’encontre des personnes Roms ou perçues comme Roms, les associations condamnent ces actes racistes et appellent à une protection pérenne des personnes concernées.
Nos associations et collectifs ont recueilli les témoignages de nombreuses personnes qui ont relaté les faits qui se sont déroulés ces derniers jours dans plusieurs villes d’Ile-de-France[1], et tout particulièrement dans la nuit du lundi 25 mars : descentes d’hommes armés dans les bidonvilles, menaces de mort ou d’incendie, coups de feu tirés sur les lieux de vie des personnes, agressions physiques.

Une proposition de loi contre la liberté de manifester


Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester constitue une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.
Les violences contre les personnes, les biens, les institutions qui ont eu lieu ne peuvent justifier qu’un exécutif s’arroge des pouvoirs exorbitants et décrète qui peut ou ne peut pas manifester. Participer à une manifestation ne saurait pas plus signifier le risque pour tout individu d’être poursuivi, fiché et condamné pénalement comme financièrement.