mardi 15 janvier 2019

Pas de l'Eure pour la liberté d'expression

Communiqué LDH/

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a contesté, par voie d’un référé-liberté, la décision du préfet de l’Eure, le 14 janvier, d’interdire toute manifestation dans vingt-deux communes du département (en plus de trente-cinq autres communes depuis le 3 janvier), dont Grand-Bourgtheroulde, où le Président lance justement le grand débat national.
La LDH se réjouit que le tribunal administratif de Rouen ait suspendu vingt-et-un arrêtés sur vingt-deux, reconnaissant ainsi l’iniquité de ces derniers et le droit de manifester comme un droit fondamental.
Elle se désole cependant que la seule commune qui ne soit pas concernée par cette suspension soit justement Grand-Bourgtheroulde. Cette décision constitue non seulement une atteinte à la liberté d’expression, particulièrement mise à mal dernièrement, mais aussi, et surtout, une ironie alors que le gouvernement initie le grand débat national tout en empêchant une forme d’opposition visible, et ce, dès son jour de lancement.
La LDH restera vigilante au respect des libertés fondamentales, en particulier dans le contexte social actuel.
Paris, le 15 janvier 2019

Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH, sur les libertés publiques

14 janvier – Tribune de Malik Salemkour « Une polémique inquiète militants et intellectuels. Laïcité: la loi de 1905 est-elle menacée


La Ligue des droits de l’Homme (LDH), créée en 1898, rappelle de manière constante son attachement à la loi de 1905 : « La loi de 1905, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905. » C’est une loi de liberté qui a fait ses preuves pour sortir notre pays, comme disait Jaurès, « de la guerre des deux France ». Aujourd’hui, la défense d’une laïcité de liberté passe par la critique des tentatives de détournement visant à en faire une loi d’exclusion. L’État ne reconnaît aucun culte. Reconnaître le droit de croire ou de ne pas croire suppose que l’on refuse d’établir une hiérarchie entre les religions et les spiritualités, notamment en invoquant une prétendue capacité à être compatible ou non avec la République.

Pas de liberté d’expression pour la première étape du « grand débat »

Communiqué LDH

Dans l’Eure, le préfet a décidé depuis le 3 janvier d’interdire purement et simplement toute manifestation dans trente-cinq communes du département, et ce jusqu’au 16 janvier.
Alors que le président de la République doit se rendre ce jour dans la commune du Grand-Bourgtheroulde afin d’initier le grand débat, le préfet de l’Eure a décidé hier de prendre un arrêté étendant son interdiction à cette commune, ainsi que dans vingt et une autres, empêchant ainsi l’exercice de la liberté d’expression, l’une des libertés les plus fondamentales, au moment où le pouvoir exécutif se prévaut pourtant de donner la parole aux citoyens.
La LDH a décidé, aux côtés de dix-huit habitants de ce département, de contester, par la voie d’un référé-liberté qui sera audiencé ce jour à 11h30 devant le tribunal administratif de Rouen, cette atteinte intolérable et injustifiée à la liberté d’expression.

Paris, le 15 janvier 2019


lundi 14 janvier 2019

Gilets jaunes: le droit de manifester restera-t-il sur le bord des ronds points ?

Une tribune du syndicat de la magistrature

Le mouvement des « gilets jaunes » met en lumière le débordement du droit et de ses pratiques, qui s'éloignent de la justice pour n'être plus voués qu'au maintien de l'ordre public. Il n’est pas acceptable que le droit d’expression soit ainsi attaqué pour dissuader chacun de manifester.

samedi 12 janvier 2019

Quels que soient leur nationalité ou leurs statuts juridiques, la LDH soutient leurs droits

La LDH qui vient de fêter les 120 ans a été créée au moment de l’affaire Dreyfus. Tout au long de son histoire, elle a milité en faveur des droits de l’Homme. 
À partir de 1958, elle s’élève de plus en plus contre les pratiques de la Ve République en matière de libertés publiques. Elle va ainsi s’appuyer sur les loisinternationales protégeant les droits de l’homme et en particulier ceux protégeant les personnes déplacées : 

-La Déclaration universelle des droits de l'homme, 
-Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
-La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
-la convention de Genève de1951 relative au statut de réfugié, 
-et surtout la Convention européenne des droits de l'homme ela Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui protègent 
le droit à la vie (qui implique qu'un recours disproportionné à la force ne peut être utilisé pour empêcher l'entrée des migrants "en situation irrégulière", et qui implique aussi une obligation de prêter assistance aux personnes en détresse.) 
-l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (en vertu duquel nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants)
- le droit à la vie privée et familiale,
- ledroit de demander l'asile, 
-l’interdiction des expulsions collectives d'étrangers.

mercredi 9 janvier 2019

Edouard Philippe : une fuite en avant contre les libertés

Communiqué LDH


Le Premier ministre a ouvert, ce lundi 7 janvier une nouvelle surenchère sécuritaire face à des mouvements sociaux qui persistent. En visant les casseurs, les mesures envisagées portent de lourdes menaces sur la liberté de manifester et la liberté d’opinion de toutes et tous.
Le poison de l’état d’urgence poursuit ces effets liberticides et le Premier ministre annonce le retour de la responsabilité collective qu’avait instituée la loi « anticasseurs », de sinistre mémoire. Les mesures adoptées par le Sénat, et qui seraient portées et aggravées par le gouvernement, s’en inspirent grandement. Plus de pouvoir administratif, moins de justice, moins de libertés.
La Ligue des droits l’Homme (LDH) s’inquiète vivement de ce qui serait ainsi envisagé, avec notamment de nouveaux pouvoirs aux préfets qui pourraient décider qui peut, ou pas, manifester, et de faire d’un manifestant un délinquant, dès lors qu’un rassemblement auquel il participe par conviction politique ne serait pas déclaré.
Au lieu de réponses sociales et politiques de nature à apaiser les tensions, le choix de l’autoritarisme est dangereux pour notre démocratie et nos libertés, qui ont au contraire besoin de force et vigueur.

Paris, le 8 janvier 2019

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mardi 8 janvier 2019

Sortir du cynisme en Méditerranée

Communiqué LDH

Depuis le 22 décembre, le navire Sea-Watch 3 erre dans les eaux méditerranéennes entre l’Italie et Malte avec à son bord, 32 naufragés, dont un bébé d’1 an, deux enfants de 6 ans et 7 ans, trois adolescents non accompagnés et quatre femmes. Le navire See-Eye, avec dix-sept réfugiés, se trouve dans la même errance depuis le 29 décembre.
Les personnes recueillies et les équipages de ces ONG allemandes sont épuisés, avec un mauvais temps qui rend la navigation périlleuse. Les équipes médicales à bord alertent aussi quant aux vivres disponibles et aux réserves d’eau restreintes. Pourtant, Malte, l’Italie et l’Espagne refusent l’accès de ces deux bateaux dans un de leurs ports, les autorités maltaises accordant seulement un abri au large de leurs côtes mais sans possibilité d’accostage.
Depuis des semaines maintenant, les deux équipages cherchent désespérément un port pour accéder à des secours de première nécessité et mettre en place le transfert des migrants, notamment en Allemagne et aux Pays-bas, qui ont déclaré accepter d’en prendre en charge une partie.
Les différents pays de l’Union européenne se renvoient la balle et l’indécision rend chacun complice d’un risque mortel. Face à cette urgence humanitaire, la France doit sortir de l’indifférence cynique actuelle et prendre l’initiative de sortir de cette impasse inhumaine.
La LDH de Corse a saisi, sans réponse à ce jour, la préfecture de l’Ile pour que soit rapidement proposé le débarquement de ces naufragés. Les dirigeants de la Collectivité de Corse ont exprimé publiquement leur disponibilité pour accompagner une telle décision.
Une solution rapide est donc possible. Il revient à l’Etat de faire ce geste et de mettre fin à un cauchemar qui peut tourner au drame à chaque instant.
Paris, le 8 janvier 2018

vendredi 4 janvier 2019

Tribune collective « L’Etat met en danger les migrants » publiée dans le JDD

14 associations, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH), dénoncent dans une tribune au JDD « la faillite de l’État » dans la protection et la mise à l’abri des migrants. Elles demandent à Emmanuel Macron « de permettre un hébergement rapide des personnes à la rue ».


"Monsieur le Président,votre engagement, prononcé le 28 juillet 2017, a été vite oublié par votre gouvernement, votre majorité, vos services. Plus grave, par vous-même. À l'heure où s'intensifie l'injonction de justice sociale, nous vous rappelons vos propres mots : "Je ne veux plus d'ici la fin de l'année avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois ou perdus. Je veux partout des hébergements d'urgence."