Depuis
6 années de présence en France, la famille Balasanov a subi 3 OQTF,
2 assignation à résidence pour les parents , 4 placements en
rétention et une garde à vue pour le fils aîné !
Que
reproche t-on à cette famille ? Rien qui ne mérite à un tel
acharnement...
D'origine
arménienne, la famille Balasanov a été chassée de la Géorgie par
les nationalistes en 2004. Après avoir vécu 5 ans en Russie, ils
ont sollicité la protection de la France en 2009. Leur demande
d'asile a été refusée en 2012.
Un
mois après leur arrivée en France, Elina, une petite fille est née
à Rennes. Elle est maintenant scolarisée depuis 3 années et va
faire sa rentrée en GS de maternelle à l'école Guy Gérard à
Pacé.
Agé
de 17 ans à son arrivée en France, Eduard, le fils aîné, n'a pas
eu la chance d'être scolarisé, mais a rapidement appris la langue
française qu'il maîtrise aujourd'hui parfaitement. Bénévole au
secours populaire, il est également interprète pour les
associations rennaises. En s'obstinant à refuser de lui délivrer
un titre de séjour, la préfecture lui a volé 6 année de sa
jeunesse, alors qu'Eduard n'aspire qu'à travailler et à faire des
projets d'avenir avec sa copine française comme tous les jeunes de
son âge.
Alors
que le dépôt d'une nouvelle demande de régularisation le 3 juin
2015 avait fait naître de nouveaux espoirs pour la famille
Balanov, une nouvelle convocation à la PAF leur a été adressée
quelques jours plus tard. Convoqués le lundi 22 juin, les parents
sont encore une fois assignés à résidence avec une OQTF à 48h.
Pour Eduard, convoqué mardi 23 juin, la convocation précisait :
"Placement en garde à vue pour les faits de soustraction à
l'exécution d'une mesure d'éloignement" - Art L.624-1 du
CESEDA :
Tout
étranger qui se sera soustrait ou qui aura tenté de se soustraire à
l'exécution d'une mesure de refus d'entrée en France, d'un arrêté
d'expulsion, d'une mesure de reconduite à la frontière ou d'une
obligation de quitter le territoire français ou qui, expulsé ou
ayant fait l'objet d'une interdiction du territoire ou d'un arrêté
de reconduite à la frontière pris, moins d'un an auparavant, sur le
fondement du 8° du II de l'article L. 511-1 et notifié à son
destinataire après la publication de la loi n° 2006-911 du 24
juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, aura
pénétré de nouveau sans autorisation en France, sera puni d'une
peine
de trois ans d'emprisonnement.
Après
6h de garde à vue, Eduard est sorti libre avec une nouvelle
assignation à résidence avec obligation de se présenter tous les
jours à la gendarmerie. La PAF a gardé son passeport.
Devant
l'entêtement légitime réitéré du jeune homme à refuser de
rentrer dans son pays d'origine, la PAF lui a proposé de le
raccompagner en...Ukraine ? Tous les moyens sont bons pour se
débarrasser des indésirables venus de pays dit "sûrs",
considérés aujourd'hui comme de "faux demandeurs d'asile"
face à la pression migratoire.
Nous
demandons au Préfet d'Illet Vilaine de cesser l'acharnement contre
la famille Balasanov et de leur délivrer un titre de séjour.
La
pétition mise en ligne en 2012 :
